Décret n° 86-357 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics

Les crédits d'un montant de six cent quatre vingt dix sept millions de dinars (697.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des N° DES travaux publics CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 15 576.000 .......... 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 583.000 .. 31-03 Administration centrale -- Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 1.114.000 .. ... 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 154.000.000 ............ 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 8.560,000 .... 81-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires ......... 4.300.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 2.311.000 ............ 81-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses 70.000 ...... 81-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... 160.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................................................................... 300.000 Total de la lère partie ............... 186.974.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travail 5.000 Rentes d'accidents du travail 4.000.000 ..........

Total de la 2ème partie.................... 4.005.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 500.000 ....

Prestations facultatives 30.000 ..............

Prestations à caractère familial ....... 8.000.000 Prestations facultatives 48.000 Total de la 3ème partie 8.578.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale ................... 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ....... 1.441.000 Matériel et mobilier 340.000 ................

- Fournitures 380.000 .. .....

Charges annexes 1.300.000 ..... 34-05 Administration centrale - Habillement .. 84.000 34-11 Directions de wilaya .. ....

Remboursement de frais 3.500.000 ..... .... 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier ............. 3.000.000 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya .....

Fournitures 1.250.000 ............................

Charges annexes 2.700.000 ......................

Habillement 200.000 ..........................

- Parc automobile 335.000 .......... .......

Parc automobile 8.629.000 34-92 Administration centrale -- Loyers 10.000 34-93 Directions de wilaya 34-96 Administration centrale Indemnités dues par 34-97 Directions de wilaya Indemnités dues par ! ....

Loyers 600.000 .. ...

- Frais judiciaires - Frais d'expertises - l'Etat 50.000 Frais judiciaires Frais d'expertises l'Etat 900.000 Total de la 4ème partie ..................... 24.719.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 250 000 .......... 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 2.000.000 .............. 35-41 Directions de wilaya Entretien des routes nationales ........ 388.000.000 35-51 Directions de wilaya Travaux de défense contre les eaux nuisibles .... 35-62 Directions de wilaya Domaine maritime Total de la 5ème partie 6ème partie ..... 11.000.000 Travaux d'entretien 4.800.000 .................... 406.050.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle (C.F.P.T.P.).. 27.182.000 36-31 Subvention à l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat (Ε1.Ε.Τ.Ρ.) des travaux publics 19.060.000 .... 36-41 Subvention à l'Ecole d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ι Α.Τ.Ρ.) 4.436.000 36-51 Subvention à l'Office national de signalisation maritime (O.N.S.M.) 13.595.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 64.273.000 ........................... 87-01 Directions de wilaya - Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens ...

Total de la 7ème partie 890.000 .. 890.000 ....... .....

Total du titre III ...................... 695.489.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation ....

Total de la 3ème partie 1.511.000 .. 1.511.000 ....................

Total du titre IV .......................... 1.511.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics .... 697.000.000