Décret n° 86-354 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale

Les crédits d'un montant de cinq cent un millions de dinars (501.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la N° DES protection sociale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 12.417.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 949.000 .... 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .......... 16.551.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 2.871.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires ........ vacataire et journalier - Sa- 369.000 31-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. - Rémunérations principales 10.000.000 31-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. - Indemnités et allocations diverses 1.874.000 ..................... 31-23 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 235.000 .... 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... 30,000 31-92 Services extérieurs. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 Total de la lère partie. .ت 45.556.000 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail....... 5.000 32-11 Services extérieurs. - Rentes d'accidents du travail .............. mémoire Total de la 2ème partie............ 5.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial ...... 285.000 33-11 Services extérieurs, - Prestations à caractère familial ............ 745 000 Total de la 3ème partie........................ 1.030.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais ............ 540.000 Matériel et mobilier ....................... 250.000

- Fournitures ..................... 580.000 Charges annexes ..................... 260.000

- Habillement ..... 12.000 ....................

Remboursement de frais ................. 450.000 Matériel et mobilier 660.000 ..

Fournitures 582.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 595.000 .... 34-15 Directions de wilaya. Habillement 48 000 34-21 Services d'observation et sement de frais .. .. ...... d'éducation en milieu ouvert. - Rembour- .. .. .. 105.000 34-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. Matériel et mobilier .. .. 400.000 .... 34-23 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. - Fournitures .. ..... .. .. 350.000 34-24 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. - Charges annexes .. ... .. 34-90 Administration centrale. ..... ...... .. 140.000

- Parc automobile ... 191.000 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 361.000 34-93 Services extérieurs. - Loyers 17.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie............ 5.551.000 ...

DES LIBELDES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeupies 250.000 35-11 Services extérieurs. - Entretien des immeubles 600.000 Total de la 5ème partie 6ème partie .................. .................... 850.000 Subvention de fonctionnement 36-71 Subventior à l'école de formation des cadres Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses (EFC) de Chéraga .. 4.100.000 .. .......................... 4.100.000 37-01 Administration centrale Frais d'organisation de séminaires et colloques ....... 200.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ...................... 200.000 .................. 57.292.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Contribution au fonctionnement des foyers de jeunes filles...... 450.000 43-02 Administration centrale. Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation .. ..... 994.000 Total de la 3ème partie....................... 1.444.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 177.600.000 ...................... 14.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables ............ 19.954.000 46-05 Protection sociale des aveugles Allocations spéciales ........ 226.810.000 46-06 Encouragements aux œuvres d'utilité publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques .................... 100.000 ...................... 3.500.000 Total de la 6ème partie........................... 442.264.000 Total du titre IV.........................

Total des crédits ouverts au ministre de la 443.708.000 protection sociale .. 501.000.000 31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA