Décret n° 86-362 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement

Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent quarante neut millions de dinars (3.549.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) Dette amortissable 870 Frais financiers.... 167.820.000 Total de la dette amortissable................. 161.820,000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier 17.218.000 ....... ................ 6120 - Administration centrale. - Rémunérations principales .......... 48.000.000 6121 Services extérieurs. - Rémunérations principales .......... 1.230.000.000 6122 Salaires du personnel d'appoint et de remplacement 10.000.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires ............ en situation spéciale mémoire ........ $128 Primes et indemnités 000000........... 290.268.000 ..... 615 Rémunérations diverses ........................................ 3.473.000 Total des dépenses de personnel.................... 1.598.959,000 N° DES CIBELLES CHAPITRES Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel CREDITS OUVERTS '(en. DA) mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions0000000000000 251.100.000 618 Œuvres sociales ••••••••••• Total des charges sociales 10.000.000 261,100,000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 0000000000 62 Impôts et taxes 63 Travaux d'entretien et fournitures 630 Lcyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements 140.196.000 38.121.000 93.500.000 130.535.000 4.404.000 630.000 24.990.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services ..........

Dépenses diverses 88 Frais divers de gestion 000000000 432.376.000 13.583.000 681 Dotation aux amortissements ................... 450.000.000 690 Diminution de stocks ...... mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles0000 mémoire ..... 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section) 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture 125.162.000 .... des déficits des gestions antérieures ... .......... ................. mémoire .......... 6943 Excédent d'exploitation affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels 6945 Versement au compte n° 201-007 (produits divers Total des dépenses diverses Total des crédits ouverts au ministre des mémoire .... du budget) 500.000.000 1.088.745.000 postes et télécommunications ............................................. 3.549.000.000