Décret n° 86-347 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'information

Le ministre des finances et le ministre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux de l'information sont chargés, chacun en ce qui lois de finances, notamment l'article 71;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985-1989;

Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire. portant Falt à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l'information N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales היה 17 078 000 Indemnités et allocations diverses .. 943.000 Personnel vacataire et journaller - de salaires .. ............ 550.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales mémcire .......... 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses mémoire 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en ... ......... 35.000 Total de la lère partie .................. 18.606.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travau 2.000 ........

Total de la 2ème partie 2.000 ....................

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya

- Prestations à caractère familial 400.000 Prestations facultatives 30.000 10.0010.000,00 Prestations à caractère familial mémoire Prestations facultatives mémoire Total de la 3ème partie. 430.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.270.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34--04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Administration centrale TUOL Matériel et mobilier .......... 200.000

- Fournitures ....................... 500.000 Charges annexes .................. 650.000

- Habillement ....................... 20.000 Acquisitions de moyens informatifs et abonnements ........ ........ 2.000.000 34-90 Administration centrale

- Parc automobile 215.000 ........... 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 5.000 .........................................

Total de la 4ème partie...................... 4.860.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles 227.000 ......

Total de la 5ème partie............om 227.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Entreprise nationale de radiodiffusion mémoire .......... 36-02 Subvention à l'Entreprise nationale de télévision ............... mémoire 36-03 Subvention à l'Entreprise nationale de télédiffusion mémoire .......... 36-04 Subvention à l'Entreprise nationale de production audiovisuelle mémoire .. 36-11 Subvention à la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) 300.000.000 .. 36-12 Subvention à l'Agence nationale « Algérie presse service > (A.P.S.) 35.210.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-13 Subvention à la presse écrite CREDITS OUVERTS (en DA) 10.000.000 ......... 36 16 Subvention au centre national de documentation de presse et d'information .........

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ...................... 2.000.000 .................... 347.210.000 mémoire .............. mémoire 371.335.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42 01 Administration centrale Impression et diffusion de publications à l'étranger Actions publicitaires 1.000.000 ..........

Total de la 2ème partie .......... 1.000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage

- - Présalaires - Frais de formation .. 400.000 ........ 43-03 - Administration centrale Prix national du journalisme 265.000 - ......

Total de la 3ème partie 665.000 Total du titre IV ................... 1.665.000 ..........................

Total des crédits ouverts au ministre de l'information 373.000.000 ......