Décret n° 86-367 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'industrie lourde

Les crédits d'un montant de cent sept millions de dinars (107.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'industrie lourde sont répartis, conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de N DES l'industrie lourde CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales 18.648.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 890.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 000000 770.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 18.116.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités 81-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires et allocations diverses 1.200.000 vacataire et journalier - Sa- 418.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .......... ..... 50.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 40.000 lère partie...CREEN LEUCERI 40,132.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilaya, - Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel - Charges sociales 31.000 51.000 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 20.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000 33-12 Directions de wilaya, - Prestations facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie 31.000 1.051.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.800.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 500.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures....... 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 660.000 955.000 84.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 500.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes co 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 500.000 550.000 350.000 84.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile.................... 272.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 186.000 34-92 Administration centrale. - Loyers................... 2.060.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ........ 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat ...... ......................... 10.000 Total de la 4ème partie... 8,711,000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles - 500.000 TTTTTT 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie.ACCO 800,000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national de génie mécanique (INGM) 17.457.000 .... 36-11 Subvention à l'Institut national d'électricité et d'électronique (INELEC) (0) 36-21 Subvention à l'Institut national d'études et de 20.298.000 recherches en maintenance (INMA)0000000000 8.500.000 36-31 Subvention à l'office national de la géologie (ONIG)................ 6.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV ..... 52.255.000 ........................ 103.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation ................................. 4.000.000 Total de la 3ème partie.mmon 4.000.000 Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre de .......mmm 4.000.000 l'industrie lourde 107.000.000 ..