Décret n° 86-364 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre du commerce

Les crédits d'un montant de cent quarante huit millions de dinars (148.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986, Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 an ministre N° DES du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 24. 220 000 - ..... 31-02 Admin/stration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.170.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ....... ........... 1.195.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales ............... 75.200.000 31-12 - Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 5.600.000 .... 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires .... 670.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... 8.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................ ........ 25.000 Total de la lère partie ALLLLL............ 106.088.000 31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEPIENNE 1653 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32 01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ..... 14.000 Rentes d'accidents du travail 19.000 Total de la 2ème partie ............. 33.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 650.000 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - ....

Prestations facultatives ............ 4.000 Prestations à caractère familial 1.400.000 ...........

Total de la 3ème partie ...................... 2.054.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya - 34-14 Directions de wilaya 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale

- Remboursement de frais 1.745.000 Matériel et mobilier ................ 90.000

- Fournitures ................ 630.000 .....

- Charges annexes .................... 1.442.000 Habillement ....................... 50.000 Remboursement de frais ......... 2.000.000 .....

Matériel et mobilier .................... 300.000 Fournitures 1.200.000 ............. ......

Charges annexes .......... ......OOOO 578.000 Habillement 70.000 ...

Parc automobile ................... 185.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile.................. 579.000 34-93 Directions de wilaya - 34-97 Administration centrale Loyers .......... 200.000 ..........

Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 6.000 ......................................................

Total de la 4ème partie 9.075.000 ..............DIA... 1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENND 31 décembre 1986 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 5ème partie (en DA) Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien 35-11 Directions de wilaya - Entretien des Total de la 5ème 6ème partie des immeubles 300.000 immeubles ........... 200.000 partie ................. 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national du commerce (I.N.C.) 9.500.000 36-03 Subvention à l'Institut de technologie du froid (LT.F.) 3.250.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX (foires à l'étranger, foires nationales).. 3.000.000 36-12 Subvention à la Chambre nationale de commerce (C.N.C.) 2.000.000 -18 Subvention aux Chambres de commerce de wilaya (C.C.W.) 10.000.000 Total de la 6ème Total du titre III TITRE IV partie .............. 27.750.000 147.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 33-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage

- - Présalaires Frais de formation Total de la 3ème Total du titre IV ... 500.000 partie ............... 500.000 00000000000........... 500.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 148.000.000