CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ABONNEMENT ANNUEL Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 642,00 D.A Edition originale et sa traduction…….. 1284,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

18 janvier 1995 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 95-01 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, à la Présidence de la République…

Décret présidentiel n° 95-02 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires étrangères.

Décret exécutif n° 95-03 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au Chef du Gouvernement……. 9 Décret exécutif n° 95-04 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative…… 17 Décret exécutif n° 95-05 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Décret exécutif n° 95-06 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de la justice……….. 27 au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des finances. Décret exécutif n° 95-07 dų 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation.. Décret exécutif n° 95-08 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l’énergie…..

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de l’industrie et de

Décret exécutif n° 95-09 du 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des moudjahidine.. Décret exécutif n° 95-10 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la communication. Décret exécutif n° 95-11 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits loi de finances pour 1995, au ministre de la

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’éducation nationale….. Décret exécutif n° 95-12 du 5 Chaabane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de supérieur et de la recherche scientifique… Décret exécutif n° 95-13 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de l’enseignement

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’agriculture…. 74 Décret exécutif n° 95-14 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de l’aménagement du territoire.. Décret exécutif n° 95-15 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de l’équipement et

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’habitat… 85 Décret exécutif n° 95-16 du 5 Chaâbane. 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la santé et de la population..

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 95-17 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports. Décret exécutif n° 95-18 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la formation professionnelle.. Décret exécutif n° 95-19 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Décret exécutif n° 95-20 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de la culture…… 106 au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires religieuses. Décret exécutif n° 95-21 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale.. Décret exécutif n° 95-22 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi télécommunications… Décret exécutif n° 95-23 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits de finances pour 1995, au ministre des postes et

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Décret exécutif n° 95-24 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des transports…….. 125 Décret exécutif n° 95-25 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du commerce.. Décret exécutif n° 95-26 du 5 Chaâbane 1415 correspondant

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Décret exécutif n° 95-27 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l’artisanat….

au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre du tourisme et de

18 janvier 1995 DECRETS Décret présidentiel n° 95-01 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, à la Présidence de la République. Le Président de l’Etat, Sür le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent soixante dix millions neuf cent cinq mille dinars (870.905.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I - Présidence de la République 1 (Secrétariat général). 811.363.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 59.542.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus - est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 95-02 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances: Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Récrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards cent cinquante neuf millions quatre cent soixante dix mille dinars (5.159.470.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Liamine ZEROUAL.

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 03 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des affaires étrangères. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 130.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 44.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 6.000.000 180.200.000 225.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 725.000 9.800.000 60.000 57.250.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 7.000.000 Total de la 3ème partie… 74.110.000

16 Chaabane 1415 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges, annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 95.475.000 7.400.000 17.500.000 50.100.000 500.000 2.800.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 173.835.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention à l’agence algérienne de coopération internationale. 30.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine.. Total de la 2ème partie.. 30.000.000 1.000.000 12.500.000 13.500.000 478.370.000 627.000.000 51.500.000 5.000.000 683.500.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger…. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 700.000.000 700.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger - Rémunérations principales. 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 1.800.000 1.800.000 1.385.300.000 1.863.670.000 1.845.000.000. 224.000.000 31-13 Services à l’étranger personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l’étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger - Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 17.000.000 2.086.000.000 8.500.000 250.000 170.000.000 178.750.000

16 Chaabane 1415 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement.. 34-91 Services à l’étranger - Parc automobile.. 34-93 Services à l’étranger - Loyers.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des diplomatiques et consulaires… CREDITS OUVERTS EN DA 182.500.000 77.500,000 50.000.000 196.200.000 2.350.000 88.500.000 280.000.000 877.050.000 48.000.000 48.000.000 nouveaux postes 60.000.000 37-21 Services à l’étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses. 30.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 90.000.000 3.279.800.000 46-91 Services à l’étranger - Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger. 16,000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 16.000.000 16.000.000 3.295.800.000 5.159.470.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 5.159.470.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 6 Décret exécutif n° 95-03 du 5 Chaabane 1415 Décrète: correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1995, au Chef du Gouvernement. huit cent Jer ن Les crédits d’un montant de quatorze millions huit cent quarante mille dinars (814.840.000 DA); ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Le Chef du Gouvernement, pour 1995, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Art. 2. Le présent décret sera publié au Vu la plate-forme portant consensus national sur la Journal officiel de la République algérienne période transitoire; démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 7 janvier 1995. correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement Mokdad SIFI. ouverts pour 1995, aux services du Chef du Gouvernement. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA 71.500.000 . 48.000.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail.. 7.200.000 126.700.000 10.000 32-02 Chef du Gouvernement Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie… 330.000 340.000

16 Chaabane 1415 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 4.700.000 35.000 22.000.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 3.206.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement.. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers… 29.941.000 16.300.000 1.600.000 3.300.000 6.800.000 500.000 séjour d’experts 22.000.000 34-08 Chef du Gouvernement - Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du club des pins…. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement - Loyers.. 27.600.000 6.000.000 50.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 134.110.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.SA.G)….. 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe. 43.400.000 1.000.000 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses…. Mémoire 44.400.000 200.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie… Total du titre III.. 7.170.000 7.870.000 345.361.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales. catégories sociales 700.000 700.000 1.100.000 346.461.000 346.461.000 42.000.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses.. 18.300.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accidents du travail.. 2.650.000 62.950.000 5.000 32-22 Délégué à la planification Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales- 5.000 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial… 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives. 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale… 2.790.000 30.000 12.625.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 1.497.000 16.942.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes. 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-90 Délégué à la planification- Parc automobile. 34-93 Délégué à la planification - Loyers. 34-98 Délégué à la planification- Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 5.075.000 1.550.000 1.290.000 2.430.000 120.000 1.140.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 11.615.000 1.000.000 1.000.000 119.700.000 119.700.000 3.600.000 3.600.000 215.812.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités

• Frais de formation. Total de la 3ème partie. de stage Présalaires 500.000 500.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 270.000 270.000 770.000 216.582.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification principales. Rémunérations 108.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses. 56.700.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.800.000 168.500.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rentes d’accidents du travail…. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Prestations à caractère familial… 10.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Prestations facultatives……. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Sécurité sociale. 32.900.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 3.965.000 47.465.000

16 Chaabane 1415 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-95 Services déconcentrés de l’État Planification 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Remboursement de frais….. 3.200.000 Matériel et mobilier.. 2.500.000 Fournitures. 4.500.000 Charges annexes.. 2.400.000 Habillement.. 400.000 Parc automobile. 3.230.000 Loyers… 431.000 Frais judiciaires Frais mémoire 16.661.000 Entretien des immeubles…. 1.200.000 1.200.000 Versement forfaitaire. 9.880.000 / 9.880.000 243.716.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. solidarité Soutien direct des revenus 1.000.000 1.000.000 1.000.000 244.716.000 461.298.000

16 Chaabane 1415

18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 2.600.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses……. 1.500.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations mémoire 4.100.000 32-42 Délégué à la réforme économique Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-41. Délégué à la réforme économique - Prestations à caractère mémoire familial. 130.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives…. 5.000 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale….. 960.000 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales.. 91.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.186.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 550.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures. 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes. 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement. 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 150.000 200.000 410.000 25.000 180.000 1.515.000

16 Chaabane 1415

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 35-41 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-41 Délégué à la réforme économique —- Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire 250.000 250.000 7.051.000. 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires : Frais de formation. : Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité mémoire mémoire 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section III… 30.000 30.000 30.000 7.081.000 7.081.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 814.840.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-04 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU Décrète: Article 1er. 17 Les crédits d’un montant de vingt cinq milliards sept cent soixante quatorze millions deux cent vingt cinq mille dinars (25.774.225.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits oüverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 110.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.900.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.412.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 306.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 72.000, Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Penisions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 180.490.000 allocations du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 15.000.000 Total de la 2ème partie. 15.050.000

16 Chaabane 1415 81 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 7.900.000 560.000 36.160.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales.. 4.590.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel ét mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 49.210.000 15.950.000 4.000.000 5.525.000 173.620.000 800.000 34-07 Administration centrale Matériel technique des transmissions nationales. 8.400.000 34-08 Administration centrale Fournitures d’exploitation des transmissions nationales. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers… 9.000.000 4.000.000 51.000 ン 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)… 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC 10.000 221.356.000 1.000.000 1.000.000 12.000.000 ).. 25.000.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL). 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la protection de (ANPE). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Etat civil.. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale - Elections. Total de la 7ème partie….. Total du titre III….. 1.230,000 l’environnement 50.150.000 88.380.000 12.240.000 10.540.000 100.000.000 2.400.000 3.500.000 128.680.000 684.166.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 03 61 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 150.000 150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 37.500.000 37.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 1.380.000 1.380.000 39.030.000 723.196.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales…. 2.420.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…….. 800.690.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 38.800.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté, nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 71.750.000 3.331.240.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… 1.600.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. 20.000.000 Total de la 2ème partie.. 21.600.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie..

4ème Partie 1 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 242.000.000 1.000.000 772.965.000 sociales…. 65.280.000 1.081.245.000 26.000.000 11.000.000 18.000.000 23.650.000 12.300.000 34-17 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale. 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 10.000.000 des services des 6.347.000 22.000.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie…….. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 1.000.000 132.297.000 18.700.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la 5 sûreté nationale.. Total de la 5ème partie. 32.000.000 50.700.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses ALGERIENNE N° 03 12 CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 3.300.000 193.240.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat - Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat - Elections.. 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en de l’extrême sud…. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 12.000.000 faveur des wilayas 302.000.000 513.940.000 5.131.022.000 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 640.000 640.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 95.000.000 95.000.000 95.640.000 5.226.662.000 5.949.858.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales.. 31-02 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses. 5.188.240.000 3.507.494.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail… 32-02 Sûreté nationale Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie……. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale… 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale - Remboursement de frais. 34-02- Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale - Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale - Alimentation. 24.160.000 8.719.894.000 1.800.000 210.000.000 211.800.000 394.880.000 2.000.000 2.016.000.000 196.000.000 2.608.880.000 79.000.000 500.000.000 106.000.000 117.860.000 1.561.574.000 400.000.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions - Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 34-09 Sûreté nationale Habillement de la police communale…. 79.026.000 153.700.000 218.400.000 34-10 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection de la police communale. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile.. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités Total de la 4ème partie. 180.000.000 540.827.000 16.000.000 dues par l’Etat… 3.000.000 3.955.387.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 18 janvier 1995 TABLEAU.(suite) NOS DES • CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 400.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV 400.000.000 12.200.000 490.000.000 502.200.000 16.398.161.000. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage formation. 43-02 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage formation de la police communale… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Présalaires Frais de 200.000 Présalaires - Frais de 20.000.000 20.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section II.. SECTION III 13.000.000 13.000.000 33.200.000 16.431.361.000 16.431.361.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales.. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier de salaires. Total de la lère partie. 1.398.000.000 571.000.000 Salaires et accessoires 780.000 1.969.780.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail. 32-02 Protection civile Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile - Prestations à caractère familial… 33-02 Protection civile Prestations facultatives.. 33-03 Protection civile Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile - Remboursement de frais.. 34-02 Protection civile - Matériel et mobilier.. 34-03 Protection civile Fournitures.. 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-05 Protection civile Habillement.. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92. Protection civile -Loyers.. 34-96 Protection civile Frais judiciaires - Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses • 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.. 37-03 Protection civile - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 1.000.000 1.920.000 118.100.000 600.000 468.900.000 42.600.000 630.200.000 20.900.000 22.000.000 9.000.000 18.550.000 170.000.000 17.000.000 30.100.000 811.000 Indemnités dues 10.000 288.371.000 1.800.000 1.800.000 116.700.000 600.000 117.300.000 3.009.371.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 8.530.000 8.530.000

16 Chaabane 1415

janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 12.000.000 12.000.000 20.530.000 3.029.901.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades - Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 51.150.000 51.150.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais……… 12.800.000. 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile Matériel et 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile Fournitures mobilier….. 8.800.000 … 13.090.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 24.000.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile Alimentation.. 83.000.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile - Parc automobile. 89.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 230.690.000 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section III.. SECTION IV 57.600.000 57.600.000 339.440.000 339.440.000 3.369.341.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 9.025.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.240.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.355.000 13.620.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives…….. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures… 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement… 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 1.140.000 40.000 2.470.000 3.650.000 100.000 200.000 460.000 1.000.000 165.000 250.000 2.175.000 3.150.000 3.150.000 620.000 620.000 23.215.000 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section IV. Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, 450.000 450.000 450.000 23.665.000 23.665.000 des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative……. 25.774.225.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-05 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards six cent cinquante neuf millions sept cent quatre vingt cinq mille dinars (4.659.785.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la justice CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 2.000.000 52.000.000 allocations du travail. 220.000 et capital décès. 10.000.000 10.220.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 52.320.000 mémoire 308.700.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 28.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 389.020.000 2.325.000 2.000.000 10.000.000 76.500.000 170.000 910.000 1.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 93.415.000 1.725.000 1.725.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…. 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses (ENG)………….. 50.000.000 5.000.000 55.000.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires… 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême. 8.000.000 76.430.000 12.265.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 37-05 Cours spéciales - Hébergement.. 37-06 Cours spéciales Restauration. 37-07 Cours spéciales - Transport. 37-08 Cours spéciales Ameublement logements de fonction.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.000.000 43.650.000 21.600.000 21.600.000 Mémoire 184.545.000 785.925.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.. catégories sociales 6.500.000 6.500.000 7.500.000 793.425.000 938.100.000 299.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 31-43 Greffe Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures.. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. Total de la 4ème partie. 19.500.000 salaires. 43.000.000 1.299.600.000 10.700.000 7.000.000 37.000.000 32.000.000 2.600.000 8.480.000 97.780.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. Total de la 5ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 11.200.000 11.200.000 10.400.000 10.400.000 1.418.980.000 1.418.980.000 2.212.405.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire - Rémunérations principales. 13.515.000 31-22 Administration pénitentiaire - Indemnités et allocations diverses. 6.579.000 31-23 Administration pénitentiaire - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pension de service et capital Total de la 2ème partie….. 1.200.000 21.294.000 décès.. 3.000.000 3.000.000

16 Chaabane 141 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 300.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale. 400.000 4.300.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales.. 216.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.216.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire - Habillement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2.200.000 1.210.000 1.300.000 1.800.000 300.000 346.000 1.000.000 8.156.000 600.000 600.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (E.Ν.Α.Ρ.).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 21.000.000 21.000.000 de conférences et 1.100.000 1.080.000 2.000.000 4.180.000 63.446.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de stage Présalaires

• Frais de formation…. 5.000.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus…. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.000.000 7.000.000 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 72.000 72.000 7.072.000 70.518.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires → Rémunérations principales. 875.090.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires - Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 434.250.000 1.309.340.000 . 100.000 100.000. 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 38.360.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale… 304.700.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 28.158.000 Total de la 3ème partie.. 371.218.000

16 Chaabane 1415 18 Janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 34-32 Etablissements pénitentiaires. Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement.. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. CREDITS OUVERTS EN DA 10.000.000 34.000.000 18.000.000 31.000.000 80.000.000 286.160.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine.. 36.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage. 10.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène.. 25.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires - Parc automobile.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires —- Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle. 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 14.340.000 544.500.000 65.000.000 65.000.000 2.000.000 78.164.000 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des centres régionaux d’observation et d’orientation des détenus…. 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.000.000 milieu ouvert….. 4.000.000 86.164.000 2.376.322.000 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II…. Total de la section II… Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 540.000 540.000 540.000 2.376.862.000 2.447.380.000 4.659.785.000

18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-06 du 5 Chaâbane 1415 Décrète : correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de 1995, au ministre des finances. neuf milliards cinq cent quatorze millions quatre vingt cinq titre du mille dinars (9.514.085.000 DA) ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi Le Chef du Gouvernement, de finances pour 1995, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Art. 2. Vu la plate-forme portant consensus national l’exécution sur la période transitoire; officiel de populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 7 janvier 1995. correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU ANNEXE Mokdad SIFI. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. au ministre des finances CREDITS OUVERTS EN DA 90.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 58.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. et journalier 12.000.000 160.000.000 80.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. 10.000 Total de la 2ème partie. 90.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 03 35 CREDITS OUVERTS EN DA 7.500.000 40.000 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.350.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 42.890.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…… 15.650.000 37.500.000 8.500.000 14.000.000 1.000.000 7.500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F).. 36-02 Subvention à l’école nationale des douanes. 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 10.000 84.160.000 5.000.000 5.000.000 63.000.000 8.000.000 425.000.000 496.000.000 10.000.000 1.500.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du budget et de la loi de finances. Total de la 7ème partie. Total du titre III……… 2.000.000 13.500.000 801.640.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 16 Chaabane 141! ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut 42-01 algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale.. 9.700.000 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité 42-02 (C.A.C). 1.600.000 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes 43-03 internationaux non gouvernementaux… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.915.000 13.215.000 stage Présalaires 6.500.000 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité 43-02 publique.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 250.000 6.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I…….. SECTION II : des catégories sociales

• 400.000 400.000 20.365.000 822.005.000 822.005.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction centrale du Trésor Rémunérations principales.. 42.000.000. 31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses… 24.000.000 31-03 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 7.000.000 73.000.000

16 Chaabane 1415

18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction centrale du Trésor Pension de service et capital décès……. 10.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 33-01 Direction centrale du Trésor - Prestations à caractère familial.. 1.700.000. 33-02 Direction centrale du Trésor - Prestations facultatives.. 33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.. 20.000 12.000.000 33-04 Direction centrale du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais. 34-02 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor - Fournitures. 34-04 Direction centrale du Trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor Habillement. 34-90 Direction centrale du Trésor - Parc automobile. 34-92 Direction centrale du Trésor - Loyers. 15.220.000 20.000.000 5.000.000 9.000.000 8.000.000 250.000 2.500.000 600.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction centrale du Trésor - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire. 37-02 Direction centrale du Trésor - Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.100.000 46.450.000 2.800.000 2.800.000 3.500.000 600.000 4.100.000 141.580.000 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 7.000.000 7.000.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II. 150.000 150.000 7.150.000 148.730.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales… 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités 456.000.000 et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 260.000.000 et journalier 21.500.000 737.500.000 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d’accidents du travail……. 110.000 32-12 Services déconcentrés du Trésor - Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie……. 3ème Partie i Personnel - Charges sociales 650.000 760.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor Prestations à caractère familial… 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés du Trésor - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement…. 34-91 Services déconcentrés du Trésor -Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés du Trésor - Loyers 35.000.000 260.000 140.000.000 sociales… 17.450.000 192.710.000 9.000.000 13.500.000 30.000.000 11.000.000 1.100.000 7.850.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 20.000 73.470.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 € 6 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du Trésor Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 18.000.000 18.000.000 38.000.000 38.000.000 1.060.440.000 Services déconcentrés du Trésor Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II.. SECTION III 2.700.000 2.700.000 2.700.000 1.063.140.000 1.211.870.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales… 647.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités èt allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses… 498.000.000 et journalier 24.000.000 1.169.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 450.000 32-02 Direction générale des douanes Pension de service et capital décès……. 5.000.000 Total de la 2ème partie.. 5.450.000

16 Chaabane 1415

TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes- Prestations à caractère familial… 67.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale… 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures… 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-90 Direction générale, des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 230.000.000 sociales. 28.500.000 325.900.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 2.000.000 26.000.000 7.500.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 10.000 51.010.000 . 4.000.000 4.000.000 66.000.000 200.000 Direction générale des douanes Conférences et séminaires.. 1.500.000 37-03 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 67.700.000 1.623.060.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6.000.000 6.000.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des 46-01 catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.400.000 2.400.000 8.400.000 1.631.460.000 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 13.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures… 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 27.000.000 17.000.000 30.000.000 650.000 15.500.000 38.000.000 14.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 155.160.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 22.500.000 Total de la 5ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section II.. Total de la section III… SECTION IV 22.500.000 177.660.000 177.660.000 1.809.120.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales.. 70.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. diverses…… 40.700.000 et journalier 4.500.000 115.200.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des impôts - Rentes d’accidents du travail…. 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial.. 4.000.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 40.000 21.000.000 sociales. 2.590.000 27.630.000 10.000.000 30.000.000 136.000.000 18.710.000 280.000 2.800.000 300.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des impôts - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 1.400.000 199.490.000 7.000.000 7.000.000 6.200.000 3.000.000 9.200.000 358.540.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 5.200.000 363.740.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales.. 1.453.060.000 31-11 Indemnités et allocations diverses… 1.141.768.000 31-12 Services déconcentrés des impôts 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie…. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 245.172.000 2.840.000.000 Services déconcentrés des impôts - Rentes d’accidents du travail……. 300.000 32-11 32-12 Services déconcentrés des impôts Pension de service et Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales capital décès……… 10.000 310.000 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial. 98.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts - Prestations facultatives.. 500.000 33-12 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale…. 440.000.000 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 64.650.000 33-14 Total de la 3ème partie. 603.150.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite). Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais….. 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts - Habillement….. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile… 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 36.000.000 60.000.000 40.000.000 18.200.000 1.200.000 8.500.000 6.000.000 169.900.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles….. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 54.000.000 54.000.000 128.000.000 128.000.000 3.795.360.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section IV. SECTION V 8.000.000 8.000.000 8.000.000 3.803.360.000 4.167.100.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partic Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales…… 18.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 9.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3.000.000 30.000.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 45 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail………. Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pension de service et capital décès. 10.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial……. 600.000 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-02 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale…. 4.000.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services œuvres sociales… 600.000 5.220.000 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais… 2.000.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 5.000.000 . 3.800.000 60.000 1.320.000 100.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 16.790.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 800.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 1.200.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires.. 400.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 1.600.000 54.420.000

16 Chaabane 1415

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stages Présalaires - Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. Soutien direct des revenus 60.000 60.000 1.060.000 55.480.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales…….. 460.000.000 Indemnités et allocations diverses. 280.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 63.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 803.000.000 allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national - Rentes d’accidents du travail….. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11. Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national Pension de service et capital 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial. 22.500.000 Prestations facultatives…. 300.000 Sécurité sociale. 130.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.390.000 168.190.000 Matériel et fonctionnement des services. 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais……. 7.000.000 Matériel et mobilier… 22.000.000 Fournitures. 18.000.000 Charges annexes.. 14.000.000 Habillement.. 800.000 Parc automobile. 11.700.000 Loyers.. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. 10.000 Total de la 4ème partie……. 74.510.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA immeubles.. 18.000.000- 18.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire.. 36.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 36.000.000 1.099.810.000 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégoriés sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV……. Total de la sous-section II.. Total de la section V. SECTION VI 3.000.000 *3.000.000 3.000.000 1.102.810.000 1.158.290.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget —- Rémunérations principales. 89.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget - Indemnités et allocations diverses……. 55.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.200.000 150,700.000 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d’accidents du travail. 20.000 32-12 Services déconcentrés du budget - Pension de service et capital décès………. 10.000 Total de la 2ème partie.. 30.000

16 Chaûbane 1415

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère CREDITS OUVERTS EN DA familial. 5.500.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.. 23.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 2.720.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 31.290.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais.. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures… 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement… 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers…. 11.000.000 5.000.000 2.500.000 200.000 mémoire 480.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 22.190.000 35-11 Services déconcentrés du budget - Entretien des immeubles.. 2.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie………….. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 7.800.000 7.800.000 214.210.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 13.000.000 13.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI. 900.000 900.000 13.900.000 228.110.000 228.110.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances – Rémunérations principales. 44.000.000 31-02 Inspection générale des finances – Indemnités et allocations diverses……….. 26.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents 3.000.000 73.000.000 du travail…….. mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances - Prestations à caractère familial. 1.900.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives.. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale.. 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures… 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances - Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances -Loyers.. 30.000 11.300.000 sociales.. 1.420.000 14.650.000 10.350.000 2.300.000 1.400.000 1.500.000 150.000 1.000.000 100.000 34-97 Inspection générale des finances - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie………. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000 16.810.000 2.500.000 2.500.000 3.500.000 3.500.000 110.470.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie……. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 7.000.000 7.000.000 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section VII… Total des crédits ouverts au ministre des finances. 120.000 120.000 7.120.000 117.590.000 117.590.000 9.514.085.000

16 Chaâbane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 51 Décret exécutif n° 95-07 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de trente neuf millions six cent trente mille dinars (39.630.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la restructuration industrielle et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 13.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.569.000、 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 634.000 18.203.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail…………. 10.000 et capital décès. Mémoire 10.000. Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 3.960.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 334.000 Total de la 3ème partie. 5.804.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement…… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers………. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 1.000.000 2.000.000 2.550.000 153.000 710.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles…….. Total de la 5ème partie……. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partis Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 11:423.000 800.000 800.000 2.000.000 990.000 2.990.000 39.230.000 Présalaires 100.000 100.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section I. Total de la section I. 300.000 300.000 400.000 39.630.000 39.630.000 Total des crédits ouverts au ministre de la restructuration industrielle et de la participation……. 39.630.000

16 Chaâbane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 53 Décret exécutif n° 95-08 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire : Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances: Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415. correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131): Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent vingt neuf millions soixante deux mille dinars (1.229.062.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’industrie et de l’énergie. sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l’industrie et de l’énergie. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION J SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 94.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…. 33.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 10.367.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant – Rémunérations principales…. 4.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 141.367.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail….. 27.000 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie et capital décès. Mémoire 27.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.100.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie. 39.510.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaâbane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 14.500.000 3.450.000 4.000.000 9.500.000 472.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement des frais… 400.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 4.000.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01- Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 50.000 38.172.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU).. 100.000.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche (INMA). 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM). 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction 42.000.000 en maintenance 7.000.000 37.000.000 (INIM). 56.000.000 (INMC)… 37.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA). 25.500.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 30.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Verseinent forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 27.500.000 145.000.000 507.000.000 2.000.000 7.440.000 9.440.000 741.516.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 55 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA Contribution et cotisation et aux organismes internationaux non 42-01 gouvernementaux Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action educative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Frais de formation de courte durée. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.000.000 3.000.000 Présalaires 2.200.000 2.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). 17.200.000 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…… mémoire 44-02 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière. 24.000.000 Administration centrale Contribution a l’entreprise nationale des produits 44-04 miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF)… 60.000.000 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et 44-05 leurs dérivés (CERHYD).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 30.000.000 131.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section 1.. SOUS-SECTION II catégories sociales 1.234.000 1.234.000 137.634.000 879.150.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Jère Partic Personnel Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales……………. 155.000.000 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires 31-13 et accessoires de salaires… Total do la fère partie. 9.000.000 229.000.000

16 Chaâbane 1415 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Penstons et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail……. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partic : Personnet Charges sociales 126.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 11.640.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers……… 400.000 51.000.000 sociales. 4.620.000 67.660.000 5.800.000 7.000.000 5.000.000 6.000.000 800.000 5.400.000 904.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indeinnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partic. Sème Partic Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 62.000 30.966.000 ……… 6.500.000 6.500.000 12.900.000 12.900.000 347.152.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie. 2.760.000 2.760.000 2.760.000 349.912.000 1.229.062.000 l’industrie et de 1.229.062.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 95-09 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de seize de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards trois cent quatre millions cent cinq mille 1995, au ministre des moudjahidine. dinars ( 16.304.105.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au ministre des moudjahidine, sont Le Chef du Gouvernement, répartis décret. Sur le rapport du ministre des finances. Art. 2. conformément au tableau annexé au présent Le ministre des finances et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le (alinéa 2); concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la plate-forme portant consensus national sur la algérienne démocratique et populaire. période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Fait à complétée, relative aux lois de finances; 7 janvier Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts de fonctionnement pour 1995, au ministre NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III. MOYENS DES SERVICES lere Partie Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 1995. Mokdad SIFI. au titre des dépenses des moudjahidine. CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 40.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 18.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 5.900.000 63.900.000 Personnet - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 160.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 160.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.900.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 70.000 213.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.112.000 } Total de la 3ème partie.. 217.082.000

16 Chaabane 1415 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 59

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 1.400.000 8.600.000 10.300.000 8.100.000 170.000 2.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.

• 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 60.000 30.630.000 2.200.000 2.200.000 au centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération 15.800.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 30.500.000 des moudjahidine. 41.000.000 87.300.000 9.000.000 3.250.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles.. 2.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. 1.800.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.000.000 .37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation….. 1.000.000 18.050.000 419.322.000 stage Frais de 200.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du ler novembre. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale.. Total de la 3ème partie. 70.000.000 71.200.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles.. 46-02 Administration centrale - Frais de transport de moudjahidine et 15.333.772.000 ayants droit.. 150.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine.. 46-04 Administration centrale Assistance - exceptionnelle ayants droit nécessiteux. 76.500.000 aux moudjahidine et 200.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi inter-wilayas.. que les transferts 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 400.000 15.561.372.000 15.632.572.000 16.051.894.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales…. 112.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 41.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 6.700.000 160.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-12 Services déconcentrés de l’Etat- Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale…. mémoire 200.000 familial. 8.600.000 . 250.000 34.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 2.481.000 Total de la 3ème partie. 45.831.000

16 Chaâbane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4eme Partic Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4eme partie. Seme Partic Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières de Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 2.400.000 8.250.000 6.000.000 5.000.000 380.000 1.550.000 600.000 24.180.000 4.300.000 chouhada. 4.300.000 8.600.000 8.600.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification des lieux historiques. 900.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives la lutte de libération nationale… Total de la 7ème partie. Total du titre. III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Geme Partie Action sociale - Assistance et solidarité et historiques de 1.500.000 11.000.000 250.011.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section 1. 2.200.000 2.200.000 2.200.000 252.211.000 16.304.105.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine… 16.304.105.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 Décret exécutif n° 95-10 du 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances: Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131): TABLEAU 18 janvier 1995 → Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard neuf cent quarante trois millions neuf cent soixante dix neuf mille dinars (1.943.979.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la communication. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 28.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2eme Partie 3.000.000 40.500.000 Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale —- Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partic du travail. 25.000 et capital décès. mémoire 25.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.030.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 800.000 Total de la 3ème partie… 10.880.000

16 Chaabane 1415 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 63 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Jeme Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 5.270.000. 4.000.000 3.000.000 3.000.000 96.000 960.000 34-97 Administration. centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème, partic. Seme Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 10.000 16.336.000 1.000.000 1.000.000 2.000.000 2.250.000 37-03 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère. 4.800.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. Total de la 7eme partie. Total du titre III. TITRE IV 5.000.000 14.050.000 82.791.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires et 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-001 Administration centrale Contribution à l’entreprise (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution à la (T.D.A). nationale de télévision 610.000.000 télédiffusion d’Algérie 460.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S).. 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence filmées (A.N.A.F). 350.000.000 nationale des actualités 21.000.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 44-05 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)….. 40.000.000 44-07 Administration centrale —- Contribution à l’agence presse-service (A.P.S). 180.000.000, 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de presse et d’information (C.N.D.P.1). de documentation. 6.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 120.000.000 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de presse. 3.000.000 Total de fa 4ème partie. Geme Partie 1.790.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 510.000 510.000 1.791.010.000 1.873.801.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE IN MOYENS DES SERVICES Jere Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Direction de la communication Rémunérations principales. 34.766.000 31-12 Direction de la communication Indemnités et allocations diverses. 9.375.000 31-13 Direction de la communication. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.928.000 46.069,000 33-11 Direction de la communication Prestations à caractère familial. 1.200.000 33-12 Direction de la communication Prestations facultatives. 33-13 Direction de la communication Sécurité sociale. Total de la 3ème partie… 240.000 8.828.000 10.268.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Jeme Partie ALGERIENNE N° 03、 65 CREDITS OUVERTS EN DA Materiet et fonctionnement des services 34-11 Direction de la communication Remboursement de frais. 34-12 Direction de la communication Matériel et mobilier.. 34-13 Direction dela communication Fournitures. 34-14 Direction de la communication Charges annexes.. 34-15 Direction de la communication F’abillement.. 34-91 Direction de la communication Pare automobile.. 3.400.000 3.400.000 1.700.000 1.700.000 mémoire mémoire 34-98 Direction de la cominunication Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4eme partie. 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire 10.200.000 35-11 Direction de la communication. Entretien des immeubles. 480.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Direction de la communication Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 480.000 2.661.000 2.661.000 69.678.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Direction de la communication Soutien direct des revenus des catégories ‘sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II….. Total de la section 1. 500.000 500.000 500.000 70.178.000 1.943.979.000 Total des crédits ouverts au ministre deda communication. 1.943.979.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaâbane 1415 Décret exécutif n 95-11 du 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2): Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire : Vu là loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de. finances pour 1995 (article 131); TABLEAU 18 janvier 1995 Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre vingt sıx milliards huit cent quatre vingt millions de dinars (86.880.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995. au ministre de l’éducation nationale. sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publić au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l’éducation nationale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Jère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 120.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 4.065.000 Rémunérations principales……… 32.098.000.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 13.617.470.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire allocations diverses… 9.265.918.000 et technique Indemnités et 4.190.688.000 31-43 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales. en France Rémunérations 5.158.000 31-44 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France– Indemnités et allocations diverses… Total de la fère partie.. 1.856.000 59.343.155.000

16 Chaabane 1415 03 67. 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° TABLEAUL (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Zeme Partic Personnet Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès Total de la 2eme partie. Zeme Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 … 300.000 400.000 9.318.000 120.000 36.345.000 3.774.000. 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris caractère familial. )- Prestations à 2.398.666.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) - Sécurité sociale. 12.997.245.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique personnel à disposition compris aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partic. Дете Partie Materiel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. ) Contribution 1.373.977.000 16.819.445.000 13.855.000 1.150.000 3.815.000 7.163.000 270.000 34-41 Administration centrale Personnel d’inspection Remboursement de frais.. 1.600.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérat Remboursement de frais…. 38.820.000 34-90 Administration centrale Pare automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.630.000 250.000 34-97 Administration’ centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Seme Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 10.000 68.563.000 2.500.000 2.500.000 .. 1.493.503.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique. 974.450.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE 18 janvier, 1995 CREDITS OUVERTS EN DA ). 839.540.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE).. 36.755.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (IPN).. 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (CNA). 22.500.000 26.935.000 14.500.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG)… 49.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 45.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et.concours (O.N.E.C). 30.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)……. mémoire Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires… 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etudes. 3.532.183.000 500.000 9.088.000 2.000.000. 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire. 400.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire.. Total de la 7eme partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle………….. 3.325.842.000 3.337.830.000 83.104.076.000 22.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. Зете Partic Action educative el culturelle 22.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.. 198.220.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation…. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l’éducation nationale. des fonctionnaires 450.000.000 2.250.000 360.000.000 86.000.000 des personnels de 44.650.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturcile et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental. 22.000.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 69 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement secondaire et technique. Total de la 3eme partie. 4eme Partie CREDITS OUVERTS EN DA les établissements 8.752.000 1.171.872.000. Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de Foffice national des publications scolaires (ONPS) Total de la 4ème partie. Geme Partie Action sociale - Assistance et solidarité 60.000.000 60.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct dès revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partic. 7eme Partie Action sociale - Prevovance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1. SOUS-SECTION II 284.062.000 284.062.000 11.000.000 11.000.000 1.549.434.000 84.653.510.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partic Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales . 1.101.475.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 402.340.000. 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2eme Partic Personnel Pensions et allocations 27.000.000 1.530.815.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail 3.312.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. 6.000.000 Total de la 2eme partie. 9.312.000

16 Chaâbane 1415 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3eme Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Sérvices déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 130.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale. 335.832.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 30.584.000 Total de la 3eme partic. 4eme Partic Materiel el Fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Pare automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 496.416.000 36.000.000 7.500.000 11.000.000 13.600.000 2.070.000 5.000.000 550.000 34-98 Services déconcentres de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par TEtat…….. Total de la 4ème partie. Seme Partic Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7eme Partie i Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7eme partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partre Action sociale Assistance et solidarite 480.000 76.200.000 15.300.000 15.300.000 84.815.000 84.815.000 2.212.858.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la Geme partie.. Total du titre IV Total de la sous-section 1 Total de la section 1. 13.632.000 13.632.000 13.632.000 2.226.490.000 86.880.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale. 86.880.000.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 71 18 janvier 1995 Décret exécutif n 95-12 du 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses artreles 81-4 et 116 (alinéa 2): Vu la plate-forine portant consensus national sur la période transitoire : Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984. modifiée et Décrète : Article fer. Les crédits d’un montant de seize milliards huit cent soixante dix sept millions cent quatre vingt douze mille dinars (16.877.192.000 DA), ouverts, au utre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au fableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 5 Chaabane 1415 correspondant au complétée, relative aux lois de finances: 7 janvier 1995. Vu l’ordonnance n 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant lor de finances pour 1995 (article 131): Mokdad SİFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECCTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III ; MOYENS DES SERVICES Jere Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 56.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 16.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.300.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la Jere partie. 2ème Partie Personnel Pensions el 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents 32-02 Administration centralé Pension de service Totat de la 2eme partie. 76.400.000 allocations du travail. 180.000 et capital décès. 10.000 190.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 2.800.000 75.000 17.520.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4eme Partic Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Pare automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.645.000 22.040.000 4.350.000 2.000.000 4.600.000 6.500.000 300.000 10.500.000 2.100.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. Sème Partie 1 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie……. Geme Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. Total de la 6ème partie. 10.000 30.410.000 2.000.000 2.000.000 9.338.000.000 6.492.137.000 15.830.137.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7eme Partic Dépenses diverses 37-01 Adininistration centrale Conférencés ét séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-03 Administration centrale Etudes… ALGERIENNE N° 03 73 CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 4.380.000 200.000 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de recherche. 800.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 7.880.000 15.969.057.000 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels du secteur des universités et de la recherche scientifique. 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.840.000 1.800.000 5.640.000. Action economique - Encouragements el interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU). 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D)… 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.)… le développement 11.160.000 les régions arides 19.760.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.)… 4.350.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.).. 11.295.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 9.900.000 660.805.000 752.270.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 150.225.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1. Total de la section 1. 150.225.000 908.135.000 16.877.192.000 16.877.192.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……. 16.877.192.000

16 Chaabane 1415 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 Décret exécutif n95-13 du 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vũ la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984. modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant foi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article fer. Les crédits d’un montant de quatre inillards sept cent soixante cinq millions trois cent soixante deux mille dinars (4.765.362.000 DA). ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret… Art. 2.- Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, aù ministre de l’agriculture. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 56.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et affocations diverses…….. 19.500.000 31-03 Administration centrale Personnel accessoires de salaires. vacataire et journalier Salaires et 6.000.000 31-81 Administration centrale Personnel cooperant - Rémunérations principales… 5.000.000 31-82 Administration centrale Personnel diverses. Total de la fère partie. cooperant Indemnités et allocations

1.500.000 88.000.000 2ème Partie Personnei Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 80.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie. 580.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 75 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Pare automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 3.420.000 77.000 19.040.000 . 1.890.000 24.427.000 9.800.000 3.200.000 3.000.000 5.400.000 225.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 eme Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts… 50.000 24.175.000 1.500.000 1.500.000 31.500.000 $36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 57.000.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et pares nationaux…. 92.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N). 45.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pécheurs (EFTP). 35.500.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 15.500.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l’irrigation et le drainage.. 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure Mostaganem.. des infrastructures 52.000.000 )… 18.000.000 en agronomie de 76.700.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 165.000.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)….. 67.500.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d’Ouargla… 33.000.000 36-36 Subventions aux instituts de fórmation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A)…. 42.000.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A). 63.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 207.000.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 73.500.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.). 92.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV).. 75.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.)…. 26.000.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (C.N.D.A). 9.000.000 36-82 Subvention au centre nationale d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A)……. 36-91 Subvention à l’agence nationale des forêts (A.N.F.). 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement 3.000.000 1.200.000.000 des pêches (A.N.D.P.) 48.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).. 14.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes. 16.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Depenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 10.000.000 2.567.200.000 600.000 4.900.000 5.500.000 2.711.382.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.. Total de la 3ème partic. stage Présalaires 400.000 400.000

16 Chaâbane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 77 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4eme Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs.. Total de la 4ème partic. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section 1.. SOUS- SECTION II 4.000.000 10.000.000 12.000.000 26.000.000 catégories sociales 500.000 500.000 26.900.000 2.738.282.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 990.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 418.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 25.500.000 1.433.500.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…. 1.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.500.000 69.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 960.000

16 Chaabane 1415 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 295.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 31.000.000 Total de la 3ème parue. 4ème Partic Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 395.960.000 15.000.000 10.000.000 10.500.000 18.000.000 3.800.000 30.000.000 1.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partic. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 720.000 89.120.000 . 19.000.000 19.000.000 78.000.000 78.000.000 2.017.080.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 2.027.080.000 4.765.362.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture. 4.765.362.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 79 Décret exécutif n 95-14 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995 au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire: Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984. modifiée et complétée, relative aux lois de finances: Vu l’ordonnance n 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 déceinbre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131) : Décrète : Article fer. Les crédits d’un montant de cinq milliards deux cent onze millions quatre cent soixante et onze mille dinars (5.211.471.000 DA), ouverts. au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES fere Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01- Administration centrale Rémunérations principales… 65.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 1.000.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lèrepartie. 2ème Partic Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie… 250.000 91.250.000 allocations du travail…… 110.000 et capital décès. mémoire 110.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.700.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 81.000 18.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales… 1.925.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 24.706.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10.000.000 1.500.000 3.600.000 7.000.000 600.000 3.350.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partic Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure (E.N.S.H.). 50.000 26.100.000 3.000.000 3.000.000 de l’hydraulique 47.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 29.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 145.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement.. 12.700.000 36-08 Subvention à l’office national des informations et de secteur de l’équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable l’assainissement (A.G.E.Ρ.) la documentation du 6.400.000 201.000.000 et industrielle et de 33.000.000 36-21 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem… 17.500.000 36-22 Subvention à l’école nation: Ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 46.000.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.). 61.500.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie. 20.000.000 619.100.000

16 Chaabane 1415

1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation….. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 200.000 4.700.000 768.966.000 Présalaires 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité aux organismes 600.000 600.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 400.000 400.000 14.000.000 782.966.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES . 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales……. 577.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses.. 160.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 30.000.000 767.000.000

16 Chaßbane 1415 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pension’s et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA du travail……….. 2.000.000 et capital décès.. mémoire 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial…. 55.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale… 167.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Contribution aux œuvres sociales…. 17.200.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 239.920.000 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rembourseinent de frais……. 19.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - Matériel et mobilier… 11.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 12.000.000 15.000.000 1.900.000 27.800.000 800.000 Frais d’expertise 480.000 88.180.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles….. 13.000.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques.. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 25.000.000 38.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. 41.750.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… 41.750.000 1.176.850.000

janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Soutien direct des gories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA revenus des caté- 10.000.000 10.000.000 10.000.000 1.186.850.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales.. Rémunérations 555.000.000 31-12- Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses.. 150.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.000.000 735.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail….. 4.700.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pension de décès Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales service et capital Mémoire 4.700.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.. 52.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale…. 160.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 24.455.000 237.175.000

16 Chaabane 1415 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 19.200.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics - Matériel et mobilier. 11.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.600.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 37.800.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers………. 700.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des 480.000 97.780.000 immeubles 13.000.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales. 2.000.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de eaux nuisibles défense contre les 27.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime. 35-15 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 39.000.000 aérodromes 37.000.000

• 2.110.000.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics – Versement forfaitaire 40.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics - Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 41.000.000、 3.231.655.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III.. Total de la section I. 10.000.000 10.000,000 10.000.000 3.241.655.000 5.211.471.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement et de 5.211.471.000 l’aménagement du territoire

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-15 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cent quatre vingt trois millions cent cinq mille dinars (2.183.105.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera. publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I l’habitat. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunéitions d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 40.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 10.823.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.515.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant – Rémunérations principales. 490.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 147.000 53.975.000 allocations. 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. mémoire

ane 1415 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial… 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 1.805.000 160.000 12.434.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 2.100.000 16.499.000 14.000.000 4.100.000 4.000.000 5.900.000 500.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais.. mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers………. 3.350.000 400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 32.260.000 7.000.000 7.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 49.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 54.000.000 103.000.000 3.108.000 2.000.000 5.108.000 217.842.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 8.100.000 8.100.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique. 72.000.000 44-02 Prix national de l’architecture….. 1.800.000 44-03 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique……. 3.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 76.800.000 catégories sociales 852.000 852.000 85.752.000 303.594.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales..

• Rémunérations 839.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses…. 262.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 33.691,000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.134.691.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et capital décés.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 180.000 280.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 50.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales…… Total de la 3ème partie.. 987.000, Sécurité sociale.. 264.000.000. Contribution aux 25.967.000 340.954.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais..

• Remboursement 11.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Fournitures. 11.500.000 construction 10.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Habillement. 13.968.000 construction 2.188.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction automobile…. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Parc 32.691.000 construction 2.839.000 -Frais judiciaires 44.000 84.230.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 15.000.000 15.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction -Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 66.000.000 66.000.000 1.641.155.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. 14.400.000 14.400.000 14.400.000 1.655.555.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rémunérations principales… 40.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses. 10.342.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rentes d’accidents 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.285.000 53.627.000 de travail. mémoire et capital décès…. mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Prestations à caractère familial. 2.307.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme - Sécurité sociale. 50.000 12.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 990.000 15.347.000 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais. 700.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Matériel et mobilier. 1.360,000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme Loyers. 1.200.000 2.000.000 295.000 2.000.000 40.000 34-98 Services: déconcentrés de l’urbanisme Frais judiciaires -Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 4.000 7.599.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Entretien des immeubles. 1.300.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.300.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement forfaitaire. 3.070.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.070.000 80.943.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 594.000 594.000 594.000 81.537.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales. 73.000.000 31-12 Services déconcentrés de la construction - Indemnités et allocations diverses. 17.703.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.570.000 97.273.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d’accidents du travail………. 74.000 32-12 Services déconcentrés de la construction - Pension de service et capital décès mémoire Total de la 2ème partie.. 74.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à CREDITS OUVERTS EN DA caractère familial. 3.830.000 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations facultatives. 60.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale… 21.000.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales….. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.122.000 27.012.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais……. 766.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 1.440.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 1.300.000 34-14 Services déconcentrés de la construction - Charges annexes.. 3.220.000 34-15 Services déconcentrés de la construction - Habillement…… 351.000 34-91 Services déconcentrés de la construction - Pare automobile. 1.377.000 34-98 Services déconcentrés de la construction Frais, d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la construction -Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses judiciaires — Frais 4.000 8.458.000 immeubles. 3.000.000 3.000.000 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire…. 5.498.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 5.498.000 141.315.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section IV. Total de la section I…….. 1.104.000 1.104.000 1.104.000 142.419.000 2.183.105.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat… 2.183.105.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEΝΝΕ Ν° 03 Décret exécutif n° 95-16 du 5 Chaâbane 1415 Décrète : correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt budget de fonctionnement, par la loi de finances et un milliards cent soixante et onze millions quatre pour 1995, au ministre de la santé et de la cent vingt trois mille dinars (21.171.423.000 population. DA)ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la Le Chef du Gouvernement, santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 Art. 2. (alinéa 2)’; de la santé en ce qui Vu la plate-forme portant consensus national sur la décret qui Le ministre des finances et le ministre et de la population sont chargés, chacun le concerne, de l’exécution du présent sera publié au Journal officiel de la période transitoire; République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement Mokdad SIFI. ouverts pour 1995, au ministre de la santé et de la population. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 40.705.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 13.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 3.267.000 56.972.000 70.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès…. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 70.000 1.500.000 12.889.000 . 1.311.000 15.700.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 6.225.000 860.000 2.150.000 4.300.000 300.000 350.000 2.540.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique 10.000 16.735.000 2.000.000 2.000.000 (ITSP). 57.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)…… 35.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP) 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)…. ….. 389.000.000 14.700.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques…. 4.500.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire. 43-02 Administration centrale- Bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie. 500.200.000 8.000.000 3.222.000 11.222.000 602.899.000 5.000.000

• Présalaires 1.900.000 6.900.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement et des établissements hospitaliers spécialisés y hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé.. des secteurs sanitaires compris les centres 19.152.000.000 500.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 830.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 250.000 46-05 Administration centrale – Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux Hôpital central de l’armée. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. S SOUS-SECTION II mémoire 19.153.580.000 19.160.480.000 19.763.379.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales… 291.457.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 2ème Partie 78.000.000 journalièr Salaires 11.000.000 380.457.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale…….. 177.000 177.000 familial. 12.000.000 185.988.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 7.740.000 205.728.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 95 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 4.000.000 7.910.000 8.000.000 1.071.000 8.930.000 798.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. : 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 60.000 36.769.000 5.000.000 5.000.000 22.113.000 22.113.000 650.244.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance…. 30.000.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat - Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 40.800.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales.. 314.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des categories sociales défavorisées. 6.000.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%….. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de la santé et 367.000.000 757.800.000 757.800.000 1.408.044.000 21.171.423.000 de la population. 21.171.423.000

16 Chaabane 1415 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-17 du du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards quatre cent quinze millions six cent quatre vingt quatorze mille dinars (3.415.694.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA : SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 41.346.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 11.600.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.498.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales…. Mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 2ème Partie mémoire 55.444.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail… 48.000 et capital décès. mémoire 48.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 03 97 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 3.582.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale……….. 12,891.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 17.773.000 4.877.000 1.500.000 1.500.000 3.906.000 200.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports.. 12.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale -Loyers. 1.400.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partic Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6eme Partie Subventions de fonctionnement 10.000 26.393.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse. 220.000.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 13.000.000 36-13, Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 13.000.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’anımation de la jeunesse (C.I.A.J)… 132.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.N.)….. 11.000.000 36-41 Subventions aux offices des pares omnisports de wilayas (O.P.O.W).. 72.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S). Total de la 6ème partie…………….. 54.000.000 515.000.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 3.190.000. didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport…. 17.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport… 5.500.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. 43-02 Contribution aux associations sportives. 43-05 Encouragement aux associations de jeunes. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 72.690.000 688.548.000 stage Frais de 2.000.000 270.000.000 40.000.000 312.000.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’agence nationale des loisirs (A.N.A.L.J.). Total de la 4ème partie. 6ème Partie de la jeunesse 16.000.000 16.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 1.000.000 1.000.000 329.000.000 1.017.548.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11. Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.211.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 424.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 22.351.000 1.657.351.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 66 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 680.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 680.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 53.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. mémoire 397.353.000 sociales. 32.835.000 483.688.000. . 7.500.000 5.000.000 11.000.000 7.500.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 25.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 300.000 62.456.000 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 15.000.000 35-11 Total de la 5 ne partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurances des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 15.000.000 3.000.000 98.471.000 101.471.000 2.320.646.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et associations de promotion, d’insertion et d’animation associations de pratiques physiques et sportives.. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA contribution aux de jeunes et aux 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie… 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.500.000 57.500.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 20.000.000 20.000.000 77.500.000 2.398.146.000 3.415.694.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports…… 3.415.694.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Décret exécutif n° 95-18 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards cinq cent quarante sept millions deux cent soixante et un mille dinars (4.547.261.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis. conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la formation professionnelle. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 30.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.100.000 44.000-000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. mémoire et capital décès. 300.000 300.000

16 Chaabane 1415

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis. CREDITS OUVERTS EN DA 1.930.000 100.000 9.600.000 30.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.000.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 42.630.000 7.835.000 1.500.000 5.300.000 4.800.000 150.000 1.290.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles à usage Total de la 5ème partie.. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle 10.000 20.885.000 administratif. 1.800.000 1.800.000 (I.N.F.P.). 35.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.). 301.456.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (C.F.P.A.). de l’apprentissage 3.106.350.000 36-04 Subventions aux centres de formation administrative (C.F.A.)…… 47.500.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale- Frais d’études et d’enquêtes.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 557.200.000 4.047.506.000 2.400.000 2.000.000 2.500.000 6.900.000 4.164.021.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 960.000 960.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (C.E.R.P.E.Q.). professions et les 4.500.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.E.F.O.C.).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 28.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 180.000 180.000 29.640.000 4.193.661.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 190.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 47.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 4.500.000 242.000.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales travail. 10.000 capital décès… mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 7.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 50.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 6.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 63.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.800.000 8.500.000 4.320.000 500.000 5.170.000 400.000 Frais d’expertise - 200.000 29.090.000 35-11. Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.500.000 4.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 13.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 13.000.000 351.600.000

16 Chaabane 1415 18 Janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ! CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre professionnelle.. revenus des catégories 2.000.000 2.000.000 2.000.000 353.600.000 4.547.261.000 de la formation 4.547.261.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-19 du 5 Chaâbane 1415 Décrète: correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf 1995, au ministre de la culture. cent trente huit millions deux cent quarante huit mille dinars (938.248.000 DA) ouverts, au titre du budget de Le Chef du Gouvernement, pour 1995, fonctionnement, par la loi de finances au ministre de la culture, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Vu la plate-forme portant consensus national sur de la culture sont chargés, chacun en ce qui le la concerne, de l’exécution du présent décret qui sera période transitoire; publié au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne complétée, relative aux lois de finances; Journal officiel de la République démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 7 janvier 1995. correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 31); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de la culture. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. Mokdad SIFI. ouverts pour 1995, CREDITS OUVERTS EN DA 40.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 17.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 4.000.000 61.000.000 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 50.000 1.500.000 50.000 13.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.000.000 Total de la 3ème partie.. 16.150.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 201 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais……. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 5.730.000 2.400.000 3.500.000 4.700.000 170.000 960.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 17.470.000 4.000.000 4.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. (I.N.S.F.M). 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.).. 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques(I.N.A.D) 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture…. 30.000.000 51.700.000 . 17.800.000 45.100.000 23.000.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (A.N.A.P.S.M.H). 62.000.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A). 46.000.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili. (O.P.N.T). 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris. 20.000.000 89.000.000 114.000.000 18.000.000 50.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab.. 5.500.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais de Raïs….. 8.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01- Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1995. 580.100.000 1.100.000 3.400.000, 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 35.000.000 70.000.000 748.770.000

16 Chaûbane 1415 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage frais de formation… CREDITS CUVERTS EN DA Présalaires et 500.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel… 15.000.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d ‘information. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 16.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, antropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution au ballet national.. 10.000.000 44-06 Administration centrale - Contribution aux activités théatrales. 73.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles: Ethakafa, Amal et Alouane. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 3.800.000 101.800.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 1.000.000 1.000.000 119.300.000 868.070.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Direction de la culture - Rémunérations principales. 31-12 Direction de la culture Indemnités et allocations diverses.. 34.766.000 9.375.000 31-13 Direction de la culture Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 1.928.000 46.069.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Direction de la culture Prestations à caractère familial. 33-12 Direction de la culture Prestations facultatives. 33-13 Direction de la culture Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture- Remboursement de frais…. 34-12 Direction de la culture Matériel et mobilier. 34-13 Direction de la culture Fournitures…… 34-14 Direction de la culture Charges annexes… 34-15 Direction de la culture Habillement.. 34-91 Direction de la culture Parc automobile. ALGERIENNE N° 03 109 CREDITS OUVERTS EN DA 1.200.000 240.000 8.828.000 10.268.000 3.400.000 3.400.000 1.700.000 1.700.000 mémoire mémoire 34-98 Direction de la culture - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Direction de la culture Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Direction de la culture - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité mémoire 10.200.000 480.000 480.000 2.661.000 2.661:000 69.678.000 46-11 Direction de la culture - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section I……. Total des crédits ouverts au ministre de la culture. 500.000 500.000 500.000 70.178.000 938.248.000 938.248.000

16 Chaabane 1415 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-20 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards six cent quatre vingt dix huit millions six cent cinquante cinq mille dinars (2.698.655.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des affaires religieuses. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales………….. 26.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 7.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. 3.000.000 36.500.000 allocations et capital décès. 500.000 500.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 111 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. CREDITS OUVERTS EN DA 1.600.000 30.000 6.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 800.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02: Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 3-4-05 Administration centrale Habillement…. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers…. 8.430.000 2.200.000 1.000.000 3.300.000 2.500.000 120.000 1.200.000 100.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 25.000 10.445.000 800.000 800.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte… 45.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d’Alger. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 10.000.000 55.000.000 .. 1.000.000 1.750.000 2.750.000 114.425.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d’impression d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée 25.000.000 25.000.000 du livre saint et islamique…. 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran….. 600.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l’émigration. 1.000.000 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement 10.000.000 des “Fondations de la mosquée”. Total de la 3ème partie…… 6ème Partie 12.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION-II 700.000 700.000 38.300.000 152.725.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…… 1.600.000.000 31-12- Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 2ème Partie 45.000.000 1.845.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès… Total de la 2ème partie.. 5.000.000 5.000.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 03 113 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 140.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives… 480,000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 320.000.000 œuvres sociales…… 32.000.000 492.480.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.500.000 4.000.000 4.000.000 6.000.000 300.000 Mémoire 350.000 Frais d’expertise 300.000 18.450.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 90.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 90.000.000 2.455.930.000 Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 ? Services déconcentrés de l’Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section I……. des revenus des 90.000.000 90.000.000 90.000.000 2.545.930.000 2.698.655.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 2.698.655.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 Décret exécutif n° 95-21 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); 18 janvier 1995 Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un milliard sept cent soixante huit millions cent soixante trois mille dinars (1.768.163.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 10.253.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.811.000 47.064.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 50.000 et capital décès. mémoire 50.000

18 16 Janvier Chaabane 1995 1415

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 1.360.000 10.380.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 1.115.000 12.855.000 7.000.000 1.150.000 2.400.000 2.800.000 250.000 1.822.000 252.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (Α.Ν.Ε.Μ). 10.000 15.684.000 4.000.000 4.000.000 94.400.000. 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de l’emploi (A.N.D.E).. 5.500.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de la (A.N.P.S)… protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 15.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem….. et de l’assistance 11.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. 20.500.000 149.400.000 1.600.000 2.460.000 et d’impression…. 400.000 4.460.000 233.513.000

16 Chaabane 1415 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEΝΝΕ Ν° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) ‘NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 1.200.000 1.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 1.180.000.000 46-02 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère social. 17.600.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical.. 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs.. 46-06 Administration centrale - Contribution au Diar-Rahma.. Total de la 6ème partie……….. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. SECTION II 24.000.000 catégories sociales 320.000 aveugles et leurs 20.000.000 Mémoire 1.241.920.000 1.243.120.000 1.476.633.000 1.476.633.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTROUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales.. 5.847.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses…. 2.000.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… 239.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 8.086.000 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Pension de service et capital décès… Total de la 2ème partie. 207.000 207.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 117 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais… 302.000 Sécurité sociale… 1.883.000 Contribution aux 175.000 2.360.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail 310.000 Fournitures. 510.000 Charges annexes. 250.000 Habillement.. 11.000 Parc automobile.. 165.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Frais judiciaires

• Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail séminaires. 10.000 1.656.000
• Entretien des 100.000 100.000 Conférences et 150.000. 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 474.000 624.000 13.033.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 1.500.000 1.500.000

16 Chaabane 1415 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 40 Administration centrale de l’inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA Soutien direct 60.000 60.000 1.560.000 14.593.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales….. 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail allocations diverses. Rémunérations 129.000.000 Indemnités et 56.476.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.649.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 190.125.000 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rentes d’accidents du travail. 20.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Pension de service et capital décès.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 20.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 8.128.000 Sécurité sociale….. 41.000.000 Contribution aux 4.195.000 53.323.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais. ALGERIENNE N° 03 119 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 3.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 2.245.000 Fournitures.. 4.800.000 Charges annexes… 4.500.000 Habillement….. 522.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Parc automobile…. 2.223.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien Loyers… 2.300.000 Frais judiciaires 10.000 20.100.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.010.000 2.010.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II.. 9.859.000 9.859.000 275.437.000 Soutien direct des 1.500.000 1.500.000 1.500.000 276.937.000 291.530.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale.. 1.768.163.000

16 Chaabane 1415

Décret exécutif n° 95-22 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent soixante dix millions huit cent quarante et un mille dinars (170.841.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des postes et NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale – Rémunérations principales. 67.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 27.438.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 94.438.000 Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. du travail…… 50.000 et capital décès. mémoire 50.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. ALGERIENNE N° 03 121 CREDITS OUVERTS EN DA 3.648.000 19.300.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.500.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes… 34-05 Administration centrale Habillement…… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 25.448.000 6.145.000 1.000.000 3.000.000 2.100.000 50.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 13.705.000 2.000.000 2.000.000 29.000.000 29.000.000 200.000 5.500.000 5.700.000 170.341.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 400.000 400.000

16 Chaabane 1415

TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au télécommunications. revenus des catégories sociales 100.000 100.000 500.000 170.841.000 170.841.000 ministre des postes et 170.841.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 123 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-23 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 133); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix sept milliards cent soixante six millions de dinars (17.166.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les NOS DES CHAPITRES LIBELLES dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 : Frais financiers. Total de la dette amortissable. 983.690.000 983.690.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier.. 61.400.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales. 3.808.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. Total des dépenses de personnel. Personnel Charges remplacement. 45.352.000 2.061.000.000 6.752.000 ‘mémoire. 5.982.504.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 1.933.700.000 618 Contribution aux œuvres sociales….. Total des charges sociales. 211.000.000 2.144.700.000 Matériel et fonctionnement des services 1 60 Achats… 613 Remboursement de frais. 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives… 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements… Total des dépenses de matériel et 819.000.000 92.550.000 370.400.000 692.605.000 9.000.000 2.000.000 97.500.000 fonctionnement des services. 2.083.055.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ( Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 114.310.000 2.000.000.000 mémoire mémoire mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des antérieures… 3.357.741.000 déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 500.000.000 Total des dépenses diverses. 5.972.051.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 17.166.000.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 125 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-24 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de deux milliards neuf cent vingt trois millions quarante cinq mille dinars (2.923.045.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2.- Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 39.413.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2.816.000 58.229.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 60.000 et capital décès. mémoire 60.000

16 Chaabane 1415 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 2.020.000 40.000 13.300.000. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.131.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 16.491.000 8.345.000 2.650.000 4.300.000 4.800.000 184.000 1.122.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 21.411.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 22.428.000 192.160.000 26.470.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF).. 20.945.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT). 10.010.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM). 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction (ETFIM). 8.052.000 maritime de Béjaïa 7.210.000 36-08 Subvention au centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA).. mémoire 36-09 Subvention à l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports (AN.E.R.A.)… Total de la 6ème partie. 12.000.000 299.275.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 127 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale Bourses Indemnités de stage 43-01 Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.325.000 4.325.000 400.791.000 Présalaires 900.000 900.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 2.100.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. 240.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA). 3.500.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.108.740.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 240.000 240.000 2.109.880.000 2.510.671.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 180.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 80.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 10.000.000 270.000.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 50.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 12.300.000 144.000 62.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 4.216.000 79.060.000 . 19.581.000 7.200.000 7.000.000 3.700.000 335.000 2.400.000 800.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 48.000 41.064.000 … 3.000.000 3.000.000 15.600.000 15.600.000 408.774.000

16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL NOS DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale 46-11 Services déconcentrés de l’Etat sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section Total de la section I. Assistance et solidarité Soutien direct des revenus des catégories 3.600.000 3.600.000 3.600.000 II. 412.374.000 2.923.045.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 2.923.045.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 Décret exécutif n° 95-25 du 5 chaâbane 1415 Décrète : correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts,au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour cent soixante quinze millions six cent trente sept mille 1995, au ministre du commerce. dinars (1.175.637.000 DA) ouverts, au titre du budget de 1 fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du commerce, sont répartis conformément au Le Chef du Gouvernement, tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du (alinéa 2); commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Vu la plate-forme portant consensus national sur la officiel de période transitoire ; populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales…. Mokdad SIFI. ouverts pour-1995, CREDITS OUVERTS EN DA 45.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 26.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…… et journalier. 1.045.000 73.345.000 mémoire 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale….. mémoire 3.000.000 30.000 14.300.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.000.000 18.330.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 131 18 janvier 1995 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers…….. CREDITS OUVERTS EN DA 12.800.000 6.000.000 3.500.000 4.000.000 335.000 1.658.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. ! 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés transactions commerciales. 10.000 28.303.000 1.000.000 1.000.000 11.700.000 40.000.000 extérieurs et des mémoire 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (CNIDE). 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III 12.000.000 et de l’emballage 60.000.000 123.700.000 4.300.000 1.200.000 5.500.000 250.178.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chaßbane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie. 4ème Partie 7.000.000 7.000.000 Action économique - Encouragements et interventions : 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (C.C.W). 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce (C.N.C) Total de la 4ème partie. 6ème Partie . 8.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 300.000 300.000 27.300.000 277.478.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix principales.. Rémunérations 380.000.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Indemnités et allocations diverses. 233.000.000 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des d’accidents du travail. 10.000.000 623.000.000 prix Rentes 100.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Pension de service et capital décès.. Total de la 2ème partie. mémoire 100.000

16 Chaabane 1415

18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 18.892.000 Prestations facultatives… 200.000 Sécurité sociale.. 95.000.000 Contribution aux œuvres 11.800.000 125.892.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais 8.500.000 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Matériel et mobilier…….. 12.000.000 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34493 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertises - Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Fournitures.. 8.000.000 Charges annexes… 4.000.000 Habillement.. 1.400.000 Parc automobile. 9.350.000 Loyers. 730.000 Frais judiciaires Frais 10.000 43.990.000 Entretien des immeubles 4.000.000 4.000.000 Versement forfaitaire….. 35.000.000 35.000.000 831.982.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. 2.230.000 2.230.000 2.230.000 834.212.000

PEL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 16 Chanbane 1415 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Rémunérations principales. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Indemnités et allocations diverses….. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Pension de service et capital décès… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 1 Inspections régionales des enquêtes économiques et de 1 fraudes -Prestations à caractère familial.. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations facultatives.. 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Sécurité sociale…. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Matériel et mobilier… 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Fournitures. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Charges annexes.. la répression des 26.500.000 la répression des 15.000.000 la répression des Salaires et 1.200.000 42.700.000 la répression des mémoire mémoire la répression des 875.000 la répression des 20.000 la répression des 6.500.000, la répression des 665.000 8.060.000 la répression des 2.500.000 la répression des 3.000.000 la répression des 1.500.000 la répression des 1.000.000

16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Habillement… 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Parc automobile…… 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Loyers….. 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA de la répression des 226.000 de la répression des 1.450.000 de la répression des 471.000 de la répression des Indemnités dues par 10.000 10.157.000 de la répression des 350.000 350.000 de la répression des 2.400.000 2.400.000 63.667.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 280.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. 280.000 280.000 63.947.000 1.175.637.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce. 1.175.637.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEΝΝΕ Ν° 03 16 Chaabane 1415 Décret exécutif n° 95-26 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget : de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); 18 janvier 1995 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente et un millions deux cent dix sept mille dinars (31.217.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la petite et moyenne entreprise, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la petite et moyenne entreprise NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 9.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.785.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie…… 3ème Partie Personnel - Charges 1.222.000 14.007.000 allocations du travail.. mémoire et capital décès. mémoire mémoire sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.038.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives…. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 2.929.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 384.000 Total de la 3ème partie. 4.361.000

18 16 Janvier Chaubane 1995 1415

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement…. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 600.000 1.150.000 3.000.000 120.000 705.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 9.085.000 1.500.000 1.500.000 1.200.000 764.000 1.964.000 30.917.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. catégories sociales 200.000 200.000 300.000 31.217.000 31.217.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise…. 31.217.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 95-27 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 : Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de cent quinze de fonctionnement, par la loi de finances pour millions 1995, au ministre du tourisme et de l’artisanat. au titre finances six cent mille dinars (115.600.000 DA) ouverts, du budget de fonctionnement, par la loi de pour 1995, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé Le Chef du Gouvernement, au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce (alinéa 2); qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la plate-forme portant consensus national sur la démocratique et populaire. période transitoire; Fait à Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et 7 janvier complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131); TABLEAU ANNEXE Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 1995. Mokdad SIFI. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses….. 7.015.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.732.000 22.747.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail. 11.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 11.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.346.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Securité sociale. 50.000 5.548.000 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales. 226.000 Total de la 3ème partie. 8.170.000

16 Chaabane 1415

18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.915.000 400.000 4.955.000 4.738.000 100.000 brochures à caractère 2.000.000 927.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subyention à l’office (Ο.Ν.Τ). 10.000 17.045.000 1.200.000 1.200.000 national du tourisme 26.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme. 3.000.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques…. 4.000.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 2.000.000 35.000.000 1.500.000 1.637.000 3.137.000 87.310.000

16 Chaabane 1415 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Cème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation…… 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.000.000 3.000.000 d’utilité publique et 9.500.000 14.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 350.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 1.600.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 11.000.000 12.950.000 Action sociale - Assistance et solidarité ; 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre du l’artisanat. 840.000 840.000 28.290.000 115.600.000 115.600.000 tourisme et de 115.600.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger