Décret exécutif n° 95-12 du 5 Chaabane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de supérieur et de la recherche scientifique

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 5 Chaabane 1415 correspondant au complétée, relative aux lois de finances: 7 janvier 1995.

Vu l'ordonnance n 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant lor de finances pour 1995 (article 131):

Mokdad SİFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECCTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III ;

MOYENS DES SERVICES Jere Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 56.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 16.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.300.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la Jere partie. 2ème Partie Personnel Pensions el 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents 32-02 Administration centralé Pension de service Totat de la 2eme partie. 76.400.000 allocations du travail. 180.000 et capital décès. 10.000 190.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 2.800.000 75.000 17.520.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4eme Partic Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Pare automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.645.000 22.040.000 4.350.000 2.000.000 4.600.000 6.500.000 300.000 10.500.000 2.100.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.

Sème Partie 1 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.......

Geme Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires.

Total de la 6ème partie. 10.000 30.410.000 2.000.000 2.000.000 9.338.000.000 6.492.137.000 15.830.137.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7eme Partic Dépenses diverses 37-01 Adininistration centrale Conférencés ét séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire... 37-03 Administration centrale Etudes...

ALGERIENNE N° 03 73 CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 4.380.000 200.000 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets de recherche. 800.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 7.880.000 15.969.057.000 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels du secteur des universités et de la recherche scientifique. 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.840.000 1.800.000 5.640.000.

Action economique - Encouragements el interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (OPU). 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D)... 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.)... le développement 11.160.000 les régions arides 19.760.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.)... 4.350.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.).. 11.295.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 9.900.000 660.805.000 752.270.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 150.225.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section 1.

Total de la section 1. 150.225.000 908.135.000 16.877.192.000 16.877.192.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique....... 16.877.192.000