Décret exécutif n° 95-14 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de l'aménagement du territoire

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger. le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES fere Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01- Administration centrale Rémunérations principales... 65.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 1.000.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lèrepartie. 2ème Partic Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie... 250.000 91.250.000 allocations du travail...... 110.000 et capital décès. mémoire 110.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.700.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 81.000 18.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales... 1.925.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 24.706.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais...... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10.000.000 1.500.000 3.600.000 7.000.000 600.000 3.350.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partic Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure (E.N.S.H.). 50.000 26.100.000 3.000.000 3.000.000 de l'hydraulique 47.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 29.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 145.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement.. 12.700.000 36-08 Subvention à l'office national des informations et de secteur de l'équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable l'assainissement (A.G.E.Ρ.) la documentation du 6.400.000 201.000.000 et industrielle et de 33.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem... 17.500.000 36-22 Subvention à l'école nation: Ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 46.000.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.). 61.500.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie. 20.000.000 619.100.000 18 janvier TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 200.000 4.700.000 768.966.000 Présalaires 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité aux organismes 600.000 600.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 14.000.000 782.966.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES . 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales....... 577.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses.. 160.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 30.000.000 767.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pension's et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA du travail........... 2.000.000 et capital décès.. mémoire 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial.... 55.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale... 167.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Contribution aux œuvres sociales.... 17.200.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 239.920.000 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rembourseinent de frais....... 19.200.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Matériel et mobilier... 11.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.000.000 15.000.000 1.900.000 27.800.000 800.000 Frais d'expertise 480.000 88.180.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles..... 13.000.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques..

Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 25.000.000 38.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 41.750.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 41.750.000 1.176.850.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Soutien direct des gories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA revenus des caté- 10.000.000 10.000.000 10.000.000 1.186.850.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales..

Rémunérations 555.000.000 31-12- Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses.. 150.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.000.000 735.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail..... 4.700.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pension de décès Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales service et capital Mémoire 4.700.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.. 52.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale.... 160.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 24.455.000 237.175.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 19.200.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics - Matériel et mobilier. 11.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.600.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 37.800.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.......... 700.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des 480.000 97.780.000 immeubles 13.000.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales. 2.000.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de eaux nuisibles défense contre les 27.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime. 35-15 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 39.000.000 aérodromes 37.000.000

- 2.110.000.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics -- Versement forfaitaire 40.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics - Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 41.000.000、 3.231.655.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III..

Total de la section I. 10.000.000 10.000,000 10.000.000 3.241.655.000 5.211.471.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement et de 5.211.471.000 l'aménagement du territoire