Décret exécutif n° 95-20 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de la culture

Les crédits d'un montant de deux milliards six cent quatre vingt dix huit millions six cent cinquante cinq mille dinars (2.698.655.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.............. 26.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 7.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. 3.000.000 36.500.000 allocations et capital décès. 500.000 500.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale....

CREDITS OUVERTS EN DA 1.600.000 30.000 6.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 800.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02: Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 3-4-05 Administration centrale Habillement.... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers.... 8.430.000 2.200.000 1.000.000 3.300.000 2.500.000 120.000 1.200.000 100.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 25.000 10.445.000 800.000 800.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte... 45.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 10.000.000 55.000.000 .. 1.000.000 1.750.000 2.750.000 114.425.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ALGERIENNE N° 03 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d'impression d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée 25.000.000 25.000.000 du livre saint et islamique.... 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran..... 600.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l'émigration. 1.000.000 43-21 Administration centrale Contribution de l'Etat au fonctionnement 10.000.000 des "Fondations de la mosquée".

Total de la 3ème partie...... 6ème Partie 12.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION-II 700.000 700.000 38.300.000 152.725.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales...... 1.600.000.000 31-12- Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie.. 2ème Partie 45.000.000 1.845.000.000 Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès...

Total de la 2ème partie.. 5.000.000 5.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 03 113 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 140.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives... 480,000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 320.000.000 œuvres sociales...... 32.000.000 492.480.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.500.000 4.000.000 4.000.000 6.000.000 300.000 Mémoire 350.000 Frais d'expertise 300.000 18.450.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 90.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 90.000.000 2.455.930.000 Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 ? Services déconcentrés de l'Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II..

Total de la section I....... des revenus des 90.000.000 90.000.000 90.000.000 2.545.930.000 2.698.655.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 2.698.655.000