Décret exécutif n° 95-17 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de trois milliards quatre cent quinze millions six cent quatre vingt quatorze mille dinars (3.415.694.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA : SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 41.346.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 11.600.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.498.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales.... Mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.. 2ème Partie mémoire 55.444.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail... 48.000 et capital décès. mémoire 48.000 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 03 97 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 3.582.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale........... 12,891.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 17.773.000 4.877.000 1.500.000 1.500.000 3.906.000 200.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports.. 12.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale -Loyers. 1.400.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partic Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6eme Partie Subventions de fonctionnement 10.000 26.393.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse. 220.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 13.000.000 36-13, Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 13.000.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'anımation de la jeunesse (C.I.A.J)... 132.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.N.)..... 11.000.000 36-41 Subventions aux offices des pares omnisports de wilayas (O.P.O.W).. 72.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).

Total de la 6ème partie................. 54.000.000 515.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 3.190.000. didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport.... 17.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport... 5.500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. 43-02 Contribution aux associations sportives. 43-05 Encouragement aux associations de jeunes.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 72.690.000 688.548.000 stage Frais de 2.000.000 270.000.000 40.000.000 312.000.000 Action économique -- Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'agence nationale des loisirs (A.N.A.L.J.).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie de la jeunesse 16.000.000 16.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 1.000.000 1.000.000 329.000.000 1.017.548.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11. Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.211.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 424.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 22.351.000 1.657.351.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 680.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 680.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 53.500.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. mémoire 397.353.000 sociales. 32.835.000 483.688.000. . 7.500.000 5.000.000 11.000.000 7.500.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 25.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 300.000 62.456.000 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 15.000.000 35-11 Total de la 5 ne partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurances des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 15.000.000 3.000.000 98.471.000 101.471.000 2.320.646.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et associations de promotion, d'insertion et d'animation associations de pratiques physiques et sportives.. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA contribution aux de jeunes et aux 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.

Total de la 3ème partie... 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.500.000 57.500.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 20.000.000 20.000.000 77.500.000 2.398.146.000 3.415.694.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports...... 3.415.694.000