Décret exécutif n° 95-06 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de la justice

Vu la plate-forme portant consensus national l'exécution sur la période transitoire; officiel de populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au Vu l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 7 janvier 1995. correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 (article 131);

TABLEAU ANNEXE Mokdad SIFI.

Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. au ministre des finances CREDITS OUVERTS EN DA 90.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 58.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. et journalier 12.000.000 160.000.000 80.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. 10.000 Total de la 2ème partie. 90.000 16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N° 03 35 CREDITS OUVERTS EN DA 7.500.000 40.000 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.350.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 42.890.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers...... 15.650.000 37.500.000 8.500.000 14.000.000 1.000.000 7.500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F).. 36-02 Subvention à l'école nationale des douanes. 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C)..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 10.000 84.160.000 5.000.000 5.000.000 63.000.000 8.000.000 425.000.000 496.000.000 10.000.000 1.500.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du budget et de la loi de finances.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III......... 2.000.000 13.500.000 801.640.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 16 Chaabane 141!

ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut 42-01 algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale.. 9.700.000 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité 42-02 (C.A.C). 1.600.000 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes 43-03 internationaux non gouvernementaux...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.915.000 13.215.000 stage Présalaires 6.500.000 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité 43-02 publique..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 250.000 6.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I........

SECTION II : des catégories sociales

- 400.000 400.000 20.365.000 822.005.000 822.005.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction centrale du Trésor Rémunérations principales.. 42.000.000. 31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses... 24.000.000 31-03 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 7.000.000 73.000.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction centrale du Trésor Pension de service et capital décès....... 10.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 33-01 Direction centrale du Trésor - Prestations à caractère familial.. 1.700.000. 33-02 Direction centrale du Trésor - Prestations facultatives.. 33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.. 20.000 12.000.000 33-04 Direction centrale du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais. 34-02 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor - Fournitures. 34-04 Direction centrale du Trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor Habillement. 34-90 Direction centrale du Trésor - Parc automobile. 34-92 Direction centrale du Trésor - Loyers. 15.220.000 20.000.000 5.000.000 9.000.000 8.000.000 250.000 2.500.000 600.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction centrale du Trésor - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire. 37-02 Direction centrale du Trésor - Conférences et séminaires..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.100.000 46.450.000 2.800.000 2.800.000 3.500.000 600.000 4.100.000 141.580.000 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 7.000.000 7.000.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II. 150.000 150.000 7.150.000 148.730.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales... 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités 456.000.000 et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 260.000.000 et journalier 21.500.000 737.500.000 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d'accidents du travail....... 110.000 32-12 Services déconcentrés du Trésor - Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie....... 3ème Partie i Personnel - Charges sociales 650.000 760.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor Prestations à caractère familial... 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives... 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés du Trésor - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement.... 34-91 Services déconcentrés du Trésor -Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés du Trésor - Loyers 35.000.000 260.000 140.000.000 sociales... 17.450.000 192.710.000 9.000.000 13.500.000 30.000.000 11.000.000 1.100.000 7.850.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 20.000 73.470.000 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du Trésor Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 18.000.000 18.000.000 38.000.000 38.000.000 1.060.440.000 Services déconcentrés du Trésor Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II..

SECTION III 2.700.000 2.700.000 2.700.000 1.063.140.000 1.211.870.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales... 647.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités èt allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses... 498.000.000 et journalier 24.000.000 1.169.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail. 450.000 32-02 Direction générale des douanes Pension de service et capital décès....... 5.000.000 Total de la 2ème partie.. 5.450.000 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes- Prestations à caractère familial... 67.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale... 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures... 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-90 Direction générale, des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 230.000.000 sociales. 28.500.000 325.900.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 2.000.000 26.000.000 7.500.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 10.000 51.010.000 . 4.000.000 4.000.000 66.000.000 200.000 Direction générale des douanes Conférences et séminaires.. 1.500.000 37-03 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 67.700.000 1.623.060.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6.000.000 6.000.000 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des 46-01 catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.400.000 2.400.000 8.400.000 1.631.460.000 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 13.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures... 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 27.000.000 17.000.000 30.000.000 650.000 15.500.000 38.000.000 14.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 155.160.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 22.500.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section II..

Total de la section III...

SECTION IV 22.500.000 177.660.000 177.660.000 1.809.120.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales.. 70.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. diverses...... 40.700.000 et journalier 4.500.000 115.200.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des impôts - Rentes d'accidents du travail.... 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial.. 4.000.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 40.000 21.000.000 sociales. 2.590.000 27.630.000 10.000.000 30.000.000 136.000.000 18.710.000 280.000 2.800.000 300.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des impôts - Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 1.400.000 199.490.000 7.000.000 7.000.000 6.200.000 3.000.000 9.200.000 358.540.000 16 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 200.000 200.000 5.200.000 363.740.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales.. 1.453.060.000 31-11 Indemnités et allocations diverses... 1.141.768.000 31-12 Services déconcentrés des impôts 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 245.172.000 2.840.000.000 Services déconcentrés des impôts - Rentes d'accidents du travail....... 300.000 32-11 32-12 Services déconcentrés des impôts Pension de service et Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales capital décès......... 10.000 310.000 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial. 98.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts - Prestations facultatives.. 500.000 33-12 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.... 440.000.000 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 64.650.000 33-14 Total de la 3ème partie. 603.150.000 TABLEAU (suite).

Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais..... 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts - Habillement..... 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile... 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 36.000.000 60.000.000 40.000.000 18.200.000 1.200.000 8.500.000 6.000.000 169.900.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles.....

Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 54.000.000 54.000.000 128.000.000 128.000.000 3.795.360.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section IV.

SECTION V 8.000.000 8.000.000 8.000.000 3.803.360.000 4.167.100.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partic Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales...... 18.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 9.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3.000.000 30.000.000 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail.......... Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pension de service et capital décès. 10.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial....... 600.000 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-02 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.... 4.000.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services œuvres sociales... 600.000 5.220.000 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais... 2.000.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 5.000.000 . 3.800.000 60.000 1.320.000 100.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 16.790.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 800.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 1.200.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires.. 400.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 1.600.000 54.420.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stages Présalaires - Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I....

Soutien direct des revenus 60.000 60.000 1.060.000 55.480.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales........ 460.000.000 Indemnités et allocations diverses. 280.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 63.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 803.000.000 allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national - Rentes d'accidents du travail..... 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national décès.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11. Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national Pension de service et capital 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial. 22.500.000 Prestations facultatives.... 300.000 Sécurité sociale. 130.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.390.000 168.190.000 Matériel et fonctionnement des services. 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais....... 7.000.000 Matériel et mobilier... 22.000.000 Fournitures. 18.000.000 Charges annexes.. 14.000.000 Habillement.. 800.000 Parc automobile. 11.700.000 Loyers.. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie....... 74.510.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA immeubles.. 18.000.000- 18.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire.. 36.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 36.000.000 1.099.810.000 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégoriés sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.......

Total de la sous-section II..

Total de la section V.

SECTION VI 3.000.000 *3.000.000 3.000.000 1.102.810.000 1.158.290.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget ---- Rémunérations principales. 89.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget - Indemnités et allocations diverses....... 55.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.200.000 150,700.000 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d'accidents du travail. 20.000 32-12 Services déconcentrés du budget - Pension de service et capital décès.......... 10.000 Total de la 2ème partie.. 30.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère CREDITS OUVERTS EN DA familial. 5.500.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives... 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.. 23.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 2.720.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 31.290.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais.. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures... 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement... 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers.... 11.000.000 5.000.000 2.500.000 200.000 mémoire 480.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 22.190.000 35-11 Services déconcentrés du budget - Entretien des immeubles.. 2.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..............

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 7.800.000 7.800.000 214.210.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 13.000.000 13.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI. 900.000 900.000 13.900.000 228.110.000 228.110.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances -- Rémunérations principales. 44.000.000 31-02 Inspection générale des finances – Indemnités et allocations diverses........... 26.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents 3.000.000 73.000.000 du travail........ mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances - Prestations à caractère familial. 1.900.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives.. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale.. 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures... 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances - Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances -Loyers.. 30.000 11.300.000 sociales.. 1.420.000 14.650.000 10.350.000 2.300.000 1.400.000 1.500.000 150.000 1.000.000 100.000 34-97 Inspection générale des finances - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.......... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 10.000 16.810.000 2.500.000 2.500.000 3.500.000 3.500.000 110.470.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie....... 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 7.000.000 7.000.000 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section VII...

Total des crédits ouverts au ministre des finances. 120.000 120.000 7.120.000 117.590.000 117.590.000 9.514.085.000