Décret exécutif n° 95-10 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la communication

Les crédits d'un montant d'un milliard neuf cent quarante trois millions neuf cent soixante dix neuf mille dinars (1.943.979.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de la communication.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 28.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2eme Partie 3.000.000 40.500.000 Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale ---- Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partic du travail. 25.000 et capital décès. mémoire 25.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.030.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 800.000 Total de la 3ème partie... 10.880.000 16 Chaabane 1415 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 63 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Jeme Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais..... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 5.270.000. 4.000.000 3.000.000 3.000.000 96.000 960.000 34-97 Administration. centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème, partic.

Seme Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 10.000 16.336.000 1.000.000 1.000.000 2.000.000 2.250.000 37-03 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère. 4.800.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques.

Total de la 7eme partie.

Total du titre III.

TITRE IV 5.000.000 14.050.000 82.791.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires et 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-001 Administration centrale Contribution à l'entreprise (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution à la (T.D.A). nationale de télévision 610.000.000 télédiffusion d'Algérie 460.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S).. 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence filmées (A.N.A.F). 350.000.000 nationale des actualités 21.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)..... 40.000.000 44-07 Administration centrale ---- Contribution à l'agence presse-service (A.P.S). 180.000.000, 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de presse et d'information (C.N.D.P.1). de documentation. 6.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 120.000.000 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de presse. 3.000.000 Total de fa 4ème partie.

Geme Partie 1.790.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 510.000 510.000 1.791.010.000 1.873.801.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE IN MOYENS DES SERVICES Jere Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Direction de la communication Rémunérations principales. 34.766.000 31-12 Direction de la communication Indemnités et allocations diverses. 9.375.000 31-13 Direction de la communication. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.928.000 46.069,000 33-11 Direction de la communication Prestations à caractère familial. 1.200.000 33-12 Direction de la communication Prestations facultatives. 33-13 Direction de la communication Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 240.000 8.828.000 10.268.000 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Jeme Partie ALGERIENNE N° 03、 65 CREDITS OUVERTS EN DA Materiet et fonctionnement des services 34-11 Direction de la communication Remboursement de frais. 34-12 Direction de la communication Matériel et mobilier.. 34-13 Direction dela communication Fournitures. 34-14 Direction de la communication Charges annexes.. 34-15 Direction de la communication F'abillement.. 34-91 Direction de la communication Pare automobile.. 3.400.000 3.400.000 1.700.000 1.700.000 mémoire mémoire 34-98 Direction de la cominunication Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4eme partie. 5ème Partie Travaux d'entretien mémoire 10.200.000 35-11 Direction de la communication. Entretien des immeubles. 480.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Direction de la communication Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 480.000 2.661.000 2.661.000 69.678.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Direction de la communication Soutien direct des revenus des catégories 'sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.....

Total de la section 1. 500.000 500.000 500.000 70.178.000 1.943.979.000 Total des crédits ouverts au ministre deda communication. 1.943.979.000