Décret exécutif n° 95-21 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale

Les crédits d'un montant d'un milliard sept cent soixante huit millions cent soixante trois mille dinars (1.768.163.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre du travail et de la protection sociale.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 10.253.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 3.811.000 47.064.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 50.000 et capital décès. mémoire 50.000 18 16 Janvier Chaabane 1995 1415 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.360.000 10.380.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale -- Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 1.115.000 12.855.000 7.000.000 1.150.000 2.400.000 2.800.000 250.000 1.822.000 252.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (Α.Ν.Ε.Μ). 10.000 15.684.000 4.000.000 4.000.000 94.400.000. 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de l'emploi (A.N.D.E).. 5.500.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de la (A.N.P.S)... protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 15.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem..... et de l'assistance 11.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique Total de la 7ème partie..

Total du titre III....... 20.500.000 149.400.000 1.600.000 2.460.000 et d'impression.... 400.000 4.460.000 233.513.000 16 Chaabane 1415 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEΝΝΕ Ν° 03 18 janvier 1995 TABLEAU (suite) 'NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 1.200.000 1.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 1.180.000.000 46-02 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère social. 17.600.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical.. 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs.. 46-06 Administration centrale - Contribution au Diar-Rahma..

Total de la 6ème partie...........

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

SECTION II 24.000.000 catégories sociales 320.000 aveugles et leurs 20.000.000 Mémoire 1.241.920.000 1.243.120.000 1.476.633.000 1.476.633.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTROUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales.. 5.847.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.... 2.000.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires... 239.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel -- Pensions et allocations 8.086.000 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Pension de service et capital décès...

Total de la 2ème partie. 207.000 207.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais... 302.000 Sécurité sociale... 1.883.000 Contribution aux 175.000 2.360.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail 310.000 Fournitures. 510.000 Charges annexes. 250.000 Habillement.. 11.000 Parc automobile.. 165.000 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Frais judiciaires

- Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail séminaires. 10.000 1.656.000

- Entretien des 100.000 100.000 Conférences et 150.000. 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 474.000 624.000 13.033.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 1.500.000 1.500.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 40 Administration centrale de l'inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA Soutien direct 60.000 60.000 1.560.000 14.593.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales..... 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail allocations diverses.

Rémunérations 129.000.000 Indemnités et 56.476.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.649.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 190.125.000 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rentes d'accidents du travail. 20.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Pension de service et capital décès..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 20.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 8.128.000 Sécurité sociale..... 41.000.000 Contribution aux 4.195.000 53.323.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.

ALGERIENNE N° 03 119 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 3.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 2.245.000 Fournitures.. 4.800.000 Charges annexes... 4.500.000 Habillement..... 522.000 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Parc automobile.... 2.223.000 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie Travaux d'entretien Loyers... 2.300.000 Frais judiciaires 10.000 20.100.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.010.000 2.010.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.. 9.859.000 9.859.000 275.437.000 Soutien direct des 1.500.000 1.500.000 1.500.000 276.937.000 291.530.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale.. 1.768.163.000