Décret exécutif n° 95-27 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'artisanat

Décret exécutif n° 95-403 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret exécutif n° 95-247 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret présidentiel n° 95-242 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant Pages au 19 aôut 1995 portant transfert de crédits au au 19 aôut 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret présidentiel nº 95-101 du 3 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 3 avril 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat