Décret exécutif n° 95-13 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de l'enseignement au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l'agriculture

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, aù ministre de l'agriculture.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 56.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et affocations diverses........ 19.500.000 31-03 Administration centrale Personnel accessoires de salaires. vacataire et journalier Salaires et 6.000.000 31-81 Administration centrale Personnel cooperant - Rémunérations principales... 5.000.000 31-82 Administration centrale Personnel diverses.

Total de la fère partie. cooperant Indemnités et allocations 1 1.500.000 88.000.000 2ème Partie Personnei Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 80.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie. 580.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Pare automobile.

CREDITS OUVERTS EN DA 3.420.000 77.000 19.040.000 . 1.890.000 24.427.000 9.800.000 3.200.000 3.000.000 5.400.000 225.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 eme Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts... 50.000 24.175.000 1.500.000 1.500.000 31.500.000 $36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF). 57.000.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et pares nationaux.... 92.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N). 45.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pécheurs (EFTP). 35.500.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 15.500.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure Mostaganem.. des infrastructures 52.000.000 )... 18.000.000 en agronomie de 76.700.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 165.000.000 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)..... 67.500.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla... 33.000.000 36-36 Subventions aux instituts de fórmation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A).... 42.000.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A). 63.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 207.000.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 73.500.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.). 92.000.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV).. 75.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.).... 26.000.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (C.N.D.A). 9.000.000 36-82 Subvention au centre nationale d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)....... 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts (A.N.F.). 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement 3.000.000 1.200.000.000 des pêches (A.N.D.P.) 48.000.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).. 14.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes. 16.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Depenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 10.000.000 2.567.200.000 600.000 4.900.000 5.500.000 2.711.382.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation..

Total de la 3ème partic. stage Présalaires 400.000 400.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4eme Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs..

Total de la 4ème partic. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section 1..

SOUS- SECTION II 4.000.000 10.000.000 12.000.000 26.000.000 catégories sociales 500.000 500.000 26.900.000 2.738.282.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 990.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 418.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 25.500.000 1.433.500.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.... 1.000.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.500.000 69.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 960.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 295.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 31.000.000 Total de la 3ème parue. 4ème Partic Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Pare automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 395.960.000 15.000.000 10.000.000 10.500.000 18.000.000 3.800.000 30.000.000 1.100.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partic. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 720.000 89.120.000 . 19.000.000 19.000.000 78.000.000 78.000.000 2.017.080.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 2.027.080.000 4.765.362.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture. 4.765.362.000