Décret exécutif n° 95-22 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi télécommunications

Les crédits d'un montant de cent soixante dix millions huit cent quarante et un mille dinars (170.841.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des postes et NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale -- Rémunérations principales. 67.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 27.438.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 94.438.000 Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. du travail...... 50.000 et capital décès. mémoire 50.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.....

ALGERIENNE N° 03 121 CREDITS OUVERTS EN DA 3.648.000 19.300.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.500.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes... 34-05 Administration centrale Habillement...... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 25.448.000 6.145.000 1.000.000 3.000.000 2.100.000 50.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 13.705.000 2.000.000 2.000.000 29.000.000 29.000.000 200.000 5.500.000 5.700.000 170.341.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 400.000 400.000 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au télécommunications. revenus des catégories sociales 100.000 100.000 500.000 170.841.000 170.841.000 ministre des postes et 170.841.000