Décret exécutif n° 95-08 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'énergie

Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent vingt neuf millions soixante deux mille dinars (1.229.062.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l'industrie et de l'énergie. sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre de l'industrie et de l'énergie.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION J SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 94.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 33.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 10.367.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant -- Rémunérations principales.... 4.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 141.367.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... 27.000 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie et capital décès. Mémoire 27.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.100.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 31.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie. 39.510.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais..... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 14.500.000 3.450.000 4.000.000 9.500.000 472.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement des frais... 400.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 4.000.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01- Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 50.000 38.172.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU).. 100.000.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche (INMA). 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM). 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction 42.000.000 en maintenance 7.000.000 37.000.000 (INIM). 56.000.000 (INMC)... 37.000.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 25.500.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 30.000.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Verseinent forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 27.500.000 145.000.000 507.000.000 2.000.000 7.440.000 9.440.000 741.516.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA Contribution et cotisation et aux organismes internationaux non 42-01 gouvernementaux Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action educative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Frais de formation de courte durée.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.000.000 3.000.000 Présalaires 2.200.000 2.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). 17.200.000 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique...... mémoire 44-02 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière. 24.000.000 Administration centrale Contribution a l'entreprise nationale des produits 44-04 miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF)... 60.000.000 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et 44-05 leurs dérivés (CERHYD)..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 30.000.000 131.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV Total de la sous-section 1..

SOUS-SECTION II catégories sociales 1.234.000 1.234.000 137.634.000 879.150.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Jère Partic Personnel Rémunérations d'activité Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales................ 155.000.000 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires 31-13 et accessoires de salaires...

Total do la fère partie. 9.000.000 229.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Penstons et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail....... 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partic : Personnet Charges sociales 126.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 11.640.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers......... 400.000 51.000.000 sociales. 4.620.000 67.660.000 5.800.000 7.000.000 5.000.000 6.000.000 800.000 5.400.000 904.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indeinnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partic.

Sème Partic Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 62.000 30.966.000 ......... 6.500.000 6.500.000 12.900.000 12.900.000 347.152.000 16 Chaabane 1415 18 janvier 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie. 2.760.000 2.760.000 2.760.000 349.912.000 1.229.062.000 l'industrie et de 1.229.062.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE