Décret exécutif n° 95-23 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits de finances pour 1995, au ministre des postes et au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Les crédits d'un montant de dix sept milliards cent soixante six millions de dinars (17.166.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les NOS DES CHAPITRES LIBELLES dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 : Frais financiers.

Total de la dette amortissable. 983.690.000 983.690.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier.. 61.400.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales. 3.808.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel.

Total des dépenses de personnel.

Personnel Charges remplacement. 45.352.000 2.061.000.000 6.752.000 'mémoire. 5.982.504.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 1.933.700.000 618 Contribution aux œuvres sociales.....

Total des charges sociales. 211.000.000 2.144.700.000 Matériel et fonctionnement des services 1 60 Achats... 613 Remboursement de frais. 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives... 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements...

Total des dépenses de matériel et 819.000.000 92.550.000 370.400.000 692.605.000 9.000.000 2.000.000 97.500.000 fonctionnement des services. 2.083.055.000 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ( Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 16 Chaabane 1415 ALGERIENNE N° 03 18 janvier 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 114.310.000 2.000.000.000 mémoire mémoire mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des antérieures... 3.357.741.000 déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 500.000.000 Total des dépenses diverses. 5.972.051.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 17.166.000.000