Décret présidentiel n° 95-01 معدَّل

Décret présidentiel n° 95-01 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, à la Présidence de la République

منشور في ج.ر عدد 3 لسنة 1995
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Article 1er

فتح المادة

Les crédits d'un montant de huit cent soixante dix millions neuf cent cinq mille dinars (870.905.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :

Section I — Présidence de la République 1 (Secrétariat général). 811.363.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 59.542.000 DA

Article 2

فتح المادة

La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus - est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement.

Article 3

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Liamine ZEROUAL.

شجرة النص
1995 النشر JO 1995 n° 3 JO 1995 n° 3 2005 تُمِّم Arrêté (2005) Arrêté (2005) 2005 معدَّل Arrêté (2005) Arrêté (2005) 2010 معدَّل Arrêté interministériel (2010) Arrêté interministériel (2010)

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 95-01

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « Le présent règlement a pour objet de modifier le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995, modifié et complété, »

  2. تُمِّم بموجب Arrêté

    « ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 05-02 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 modifiant et complétant le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995 portant d »

  3. عُدِّل بموجب Arrêté

    « Le présent règlement a pour objet de modifier et de compléter le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 95-48

    Décret présidentiel n° 95-48 du 8 Ramadhan 1415 correspondant au 8 1995 relative à la concurrence. février 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 95-420

    Décret présidentiel n° 95-420 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 95-325

    Décret présidentiel n° 95-325 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 95-336

    Décret présidentiel n° 95-336 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 95-295

    Décret présidentiel n° 95-295 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 95-248

    Décret présidentiel n° 95-248 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 95-166

    Décret présidentiel n° 95-166 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat 1991

  • Décret présidentiel n° 95-148

    Décret présidentiel nº 95-148 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai de fonctionnement de la Présidence la de République

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