CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 86-159 du 29 juillet 1986 portant ratification de la convention de l’Union panafricaine des télécommunications, falte à Kinshasa en janvier 1982, p. 885. DECRETS Décret n° 86-180 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires étrangères p. 893.

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 86-181 du 12 août 1986 portant répartition | des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p.896. Décret n° 86-182 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires religieuses, p. 901. Décret n° 86-183 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’agriculture et de la pêche, p.904. Décret n° 86-184 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’information, p. 908. Décret n° 86-185 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports, p. 911. Décret n° 86-186. du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la justice, p. 914. Décret n° 86-187 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’enseignement supérieur, p. 917. Décret n° 86-188 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 920. Décret n° 86-189 du 12 août 1986 portant réparition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme, p.923. Décret n° 86-190 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des finances, p. 929. Décret n° 86-191 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la protection sociale, p. 933. Décret n° 86-192 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’éducation nationale, p. 937. Décret n° 86-193 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 942. Décret n° 86-194 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux publics, p. 945. Décret n° 86-195 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la planification, p. 948. Décret n° 86-196 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique, p. 951. Décret n° 86-197 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des industries légères, p. 954. Décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctlonnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports, p. 957. Décret n° 86-199 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des moudjahidine, p. 961. Décret n° 86-200 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre du commerce, p. 964. Décret n° 86-201 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 967. Décret n° 86-202 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail, p. 970. Décret n° 86-203 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’industrie lourde, p. 974.

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 885 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 86-159 du 29 juillet 1986 portant ratification de la convention de l’Union panafricaine des télécommunications, faite à Kinshasa en janvier 1982. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 111-17°; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile, notamment son article 442; Vu le décret n° 80-205 du 30 août 1980 portant ratification de la convention de l’Union panafricaine des télécommunications, faite à Addis Abéba en décembre 1977; Vu la convention de l’Union panafricaine des télécommunications, faite à Kinshasa en janvier 1982; Décrète : Article 1er. - Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de l’Union panafricaine des télécommunications, faite à Kinshasa en janvier 1982. Art. 2. La République algérienne démocratique et populaire ne se considère pas liée par les dispositions des alinéas ler. 2, 3, 4 et 5 de l’article 17 de la convention susvisée. Art. 3. Le décret n° 80-205 du 30 août 1980 susvisé est abrogé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1986. Chadli BENDJEDID. CONVENTION : DE L’UNION PANAFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS PREAMBULE Les plénipotentiaires des Gouvernements des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.), Animés de l’esprit, des principes et objectifs de la Charte de l’O U.A.. Conscients de la nécessité impérieuse de décoloniser les télécommunications en Afrique, Convaincus de la nécessité:

• d’assurer le développement ordonné des télécommunications africaines à un rythme accordé à celui du développement politique, économique et social de l’Afrique,
• de la nécessité de développer les réseaux et services africains des télécommunications de manière concertée, planifiée et intégrée, de l’utilité d’un organisme permanent chargé de coordonner les décisions prises pour le développement et l’exploitation desdits services de télécommunications, Se conformant à la résolution CM/Rés. 404 (XXIV) du Conseil des ministres de l’O.U.A. concernant la création d’une Union panafricaine des télécommunications approuvée par la 12ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A., Considérant la résolution n° 1 de la 2ème Conférence des administrations africaines de télécommunications (Kinshasa, décembre 1975) décidant de créer l’Union panafricaine des télécommunications, Sont convenus de ce qui suit : CHAPITRE I CREATION, COMPOSITION, LANGUES DE TRAVAIL ET SIEGE Article 1er Création de l’Union Par la présente convention, les parties contractantes conviennent de créer une Union panafricaine des télécommunications (U.PA.T.), ci-après dénommée : << l’Union ». L’Union est l’institution spécialisée de l’O.U.A. compétente en matière de télécommunications. Article 2 Composition de l’Union L’Union se compose : a) des Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine qui signent et ratifient la convention ou adhèrent à celle-ci; b) de tout Etat africaine qui devient membre de ‘OU.A. et adhère à la présente convention, conformément à l’article 25 Article 3 Langue de travail de l’Union Les langues de tarvail de l’Union sont celles de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.). Article 4 Siège de l’Union Le siège de l’Union est à Kinshasa (République du Zaire).

886 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHAPITRE II OBJET ET FONCTIONS Article 5 Objet de l’Union L’Union a pour objet : a) de maintenir et susciter la coopération entre les Etats membres pour l’amélioration, le développement, la généralisation et l’emploi rationnel des réseaux et services des télécommunications ; b) de contribuer à la normalisation des réseaux et à la coordination des services des télécommunications des Etats membres; c) d’œuvrer à l’harmonisation des structures tarifaires entre les Etats membres, en vue d’établir des tarifs compatibles avec un service de bonne qualité et une gestion financière saine et indépendante des télécommunications; d) d’entreprendre en matière des télécommunications et dans les autres domaines pertinents des études présentant un intérêt commun pour les Etats membres et soumettre des recommandations et des avis et présenter des rapports aux Etats membres ; e) d’encourager en Afrique la création d’instituts multinationaux de formation en matière de télécommunications, en coopération avec les Organisations internationales ayant compétence dans ce domaine, en Afrique ; f) de tendre à harmoniser, dans toute la mesure du possible les positions des Etats membres de l’Union lors des réunions internationales touchant aux télécommunications; g) de publier des informations et des résultats de recherches concernant les télécommunications au bénéfice de tous les Etats membres et de favoriser les échanges d’informations et du personnel entre les administrations des Etats membres ; h) de prendre, à la demande des Etats membres, toutes dispositions nécessaires, le cas échéant, pour la fourniture de l’assistance technique aux Etats membres en vue de la réalisation de leurs projets de télécommunications;

1. de coordonner la planification, la programmation et le développement du réseau de télécommunications internationales dans la région, afin que celui-ci réponde aux besoins immédiats à venir et de promouvoir l’exploitation de tous les réseaux existants; k) de déployer tous ses efforts pour adopter les méthodes d’exploitation efficaces des services régionaux de télécommunications;
2. d’effectuer des études de falsabilité sur le transfert de technologie dans le domaine de télécommunications parmi les Etats membres, CHAPITRE III STRUCTURES Article 6 Organes de l’Union Les organes de l’Union sont: a) Organes permanents: REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986

1. La conférences de plénipotentiaires,
2. Le conseil d’administration,
3. Le secrétariat général.
4. Tout organe spécialisé proposé par le conseil d’administration et agréé par la conférence de plénipotentiaires. b) Organes non permanents
5. Le comité des experts.
6. Les conférences administratives et techniques. Article 7 La conférence de plénipotentiaires a) La conférence de plénipotentiaires dénommée. ci-après La conférence est l’organe suprême de l’union. Elle se compose des délégations des Etats membres dirigées par les ministres chargés des télécommunications ou des représentants des Etats membres, dûment accrédités; b) la conférence se réunit tous les quatre (4) ans, en session ordinaire. A la demande d’un Etat membre et sous réserve de l’accord des deux tiers des membres, la conférence se réunit en session extraordinaire; c) la conférence se tient au siège de l’Union ou sur invitation d’un Etat membre, dans le pays de ce dernier, sur approbation de la conférence ou en son nom, par le conseil d’administration; d) les mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’O.U.A. sont, à leur demande, admis en qualité d’observateurs à la conférence, avec voix consultative; La conférence: a) révise la convention si elle le juge nécessaire: b) détermine la politique générale que doit suivre l’Union pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 5 de la présente convention; c) examine et approuve le programme d’activités ainsi que les comptes de l’Union et fixe le plafond du budget quadriennal; d) adopte le principe de contribution aux dépenses de l’Union et fixe les barèmes de contribution des Etats membres ; e) élit les membres du conseil d’administration, f) fixe la structure du secrétariat général et élit le secrétaire général et le vice-secrétaire général de l’Union, fixe également leurs salaires et indemnités et les autres conditions de service; g) crée des organes subsidiaires qu’elle peut juger nécessaires pour atteindre les buts de l’Union et établit les règles selon lesquelles ces organes doivent organiser leurs activités ; h) approuve le règiement financier, le statut du personnel et toutes autres dispositions régissant les activités de l’Union ; i) révise si elle le juge nécessaire les accords conclus entre l’Union et d’autres parties, se prononce

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA sur tout accord conclu par le secrétaire général, après approbation provisoire du conseil d’administration, décide de conclure tout nouvel accord avec d’autres parties;

1. adopte, à l’issue de chacune de ses sessions, un rapport qui est adressé à tous les Etats membres ainsi qu’à l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.); k) examine le rapport d’activité du consell d’administration depuis la dernière conférence ainsi que les rapports et projets de résolutions du comité des experts;
2. fixe, si possible, le lieu de la session ordinaire dont la date est laissée à l’initiative du conseil d’administration; m) adopte, à l’issue de chacune de ses sessions, un rapport et des actes finals qui sont adressés à tous les Etats membres ainsi qu’à l’O.U.A. Le comité des experts a) Organisation et fonctionnement

1. Le comité des experts regroupant les experts des administrations des télécommunications des Etats membres se réunit avant chaque session de la conférence.
2. Les organisations internationales et régionales de télécommunications peuvent être invitées aux sessions du comité des experts. b) Attributions
3. Le comité des experts est convoqué pour examiner les questions inscrites à l’ordre du jour par la conférence ou le conseil d’administration.
4. Le comité des experts établit un rapport qu’il soumet à la conférence. Article 8 Conseil d’administration
5. Le conseil d’administration, ci-après dénommé << Le conseil », se compose de dix-huit (18) Etats membres élus pour quatre (4) ans par la conférence, en tenant compte d’une répartition équitable des sièges entre les sous-régions de l’Afrique, telles que définies par l’O.U.A. Ils sont rééligibles.
6. Dans la mesure du possible, la personne désignée par un Etat membre pour siéger au consell doit être un fonctionnaire de son administration des télécommunications.
7. Si entre deux conférences, un siège devient vacant au sein du conseil, il revient de droit au membre de l’Union originaire de la même sous-région que le membre dont le siège est vacant et qui avait obtenu, lors des élections précédentes, le plus grand nombre de voix parmi les non élus. En l’absence d’élection, la sous-région concernée désigne un nouvel Etat membre au conseil.
8. Un siège du conseil sera considéré vacant : REPUBLIQUE ALGERIENNE 887 a) si un Etat membre n’est pas représenté consécutivement à deux (2) sessions annuelles du conseil ; b) si un Etat membre se retire du conseil.
9. Le conseil se réunit, en session annuelle, au siège de l’Union. Si entre deux (2) sessions annuelles, un Etat membre du conseil demande la réunion de celui-ci, le conseil peut convoquer une session extraordinaire, sous réserve de l’accord des deux-tiers de ses membres.
10. Le conseil: a) est, dans l’intervalle des sessions de la conférence, l’organe de décision de l’Union dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués par la conférence; b) soumet à la conférence des propositions concernant les règles applicables aux activités de l’Union en matière financière, administrative ou autre, notamment pour la passation de contrats pour l’Union et pour l’établissement de relations entre elle et les Gouvernements ou institutions désireux d’aider l’Union ou ses membres à atteindre les objectifs de celle-ci.
11. Le consell: a) oriente, d’une manière générale, la politique à suivre pour l’administration de l’Union ; b) dirige, contrôle et coordonne les activités des divers organes de l’Union en matière financière, technique ou autre; c) examine le projet de programme d’activité et de budget de l’union et le soumet à l’approbation de la conférence; d) examine le rapport d’activités et le rapport de gestion préparés par le secrétariat général et vérifie les comptes de l’Union établis par celui-ci et les approuve, le cas échéant, pour soumission à la prochaine conférence; e) établit chaque année la contribution annuelle de chaque Etat membre aux dépenses de l’Union ; f) présente à la conférence un rapport sur les activités de l’Union depuis la tenue de la conférence précédente; g) examine et approuve, à titre provisoire, les accords à conclure par le secrétaire général avec d’autres parties et les soumet à la conférence pour approbation; h) approuve l’ordre du jour et prend toutes les dispositions pratiques en vue de la convocation de la conférence. Il approuve également l’ordre du jour et les programmes des conférences administratives et techniques et des séminaires qui lui sont soumis par le secrétaire général; i) détermine le traitement de base et les autres indemnités de tous les fonctionnaires de l’Union, à l’exception du secrétaire général et du vicesecrétaire général;

1. prend les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des Etats membres de l’Union, pour résoudre, à titre provisoire, les cas non prévus par

888 JOURNAL OFFICIEL DE LA la convention, les règlements administratifs et leurs annexes pour la solution desquels il n’est plus possible d’attendre la prochaine conférence compétente; k) désigne, le cas échéant et conformément à l’article 7, le lieu où se tiendront la prochaine conférence et la réunion du comité des experts qui la précède;

1. fixe la date de la prochaine conférence et du comité des experts qui la précède; m) peut proposer à la conférence, s’il le juge utile, la création d’organes spécialisés, conformément à l’article 6; n) arrête l’ordre du jour du comité des experts; o) peut autoriser les administrations des Etats membres de l’Union et non-membres du conseil, à assister à ses travaux en qualité d’observateurs, à l’exclusion des séances qu’il décide de tenir à huis-clos. Article 9 Secrétariat général

1. Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général secondé par un vice-secrétaire général. Tous les deux sont élus par la conférence, pour un mandat allant jusqu’à la prochaine session ordinaire de la conférence et sont rééligibles une fois.
2. Le secrétaire général et le vice-secrétaire général sont assistés par des directeurs de département.
3. Le secrétaire général entreprend toute action jugée utile en vue d’assurer l’utilisation économique des ressources de l’Union. Il est responsable devant le conseil pour tous les aspects administratifs et financier des activités de l’Union. Le vice-secrétaire général est responsable devant le secrétaire général.
4. Le secrétaire général agit en qualité de représentant légal de l’Union.
5. Le secrétaire général et le vice-secrétaire général entrent en fonction à la première réunion du conseil qui suit leur élection.
6. Le secrétaire général : a) assure la tenue de tous les documents et archives de l’Union ; b) met tout en œuvre pour assurer la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 5 de la présente convention; c) prépare le projet de programme et de budget quadriennal de l’Union qu’il soumet au conseil à l’intention de la conférence; d) prépare un budget annuel et le soumet au conseil pour approbation; e) présente les comptes vérifiés de l’Union et ses dépenses pour l’année écoulée au conseil pour examen et, le cas échéant, pour approbation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 f) assiste à toutes les sessions de la conférence et du conseil avec voix consultative; g) assiste ou se fait représenter aux conférences administratives, techniques et cycles d’études de l’Union ; h) assiste ou se fait représenter, dans la mesure du possible, aux réunions et conférences auxquelles l’Union est invitée ;

1. informe les Etats membres de l’Union de toute l’exception des directeurs dont le recrutement doit être approuvé par le conseil, en assurant, autant que possible, la répartition équilibrée des sous-régions de l’Afrique; j) informe les Etats membres de l’Union de toute demande d’adhésion ou de retrait; k) recommande la nomination des directeurs de département au conseil, en assurant, autant que possible, une représentation équilibrée des sous-régions de l’Afrique ;
2. publie périodiquement une revue comportant des articles touchant au domaine des télécommunications; m) assure la distribution des documents publiés; n) exécute les décisions de la confèrence et du consell; o) prend, avec les Etats membres, les mesures nécessaires pour l’exécution de divers projets de programmes approuvés par l’Union ; p) prépare et présente au conseil un rapport annuel d’activités du secrétariat général depuis la dernière session du conseil; q) sous réserve de l’approbation provisoire du conseil, conclut, avec d’autres parties, des accords qui n’entrent définitivement en vigueur qu’après leur adoption par la conférence;’ r) établit et communique aux Etats membres et au conseil des rapports périodiques sur l’activité de l’Union; s) prépare la convocation de toutes les réunions et conférences de l’Union et en assure les services de secrétariat; t) s’acquitte de toutes autres tâches qui lui seralent éventuellement confiées par la conférence et le consell.

7. Le vice-secrétaire général : a) le vice-secrétaire général assiste le secrétaire général dans l’accomplissement de ses responsabilités et s’acquitte de toute autre tâche qui lui serait confiée par le secrétaire général; b) le vice-secrétaire général assure l’intérim du secrétaire général en l’absence de ce dernier.
8. Vacance de postes au secrétariat général

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) En cas de vacance du poste de secrétaire général, le vice-secrétaire général assume l’intérim, Jusqu’à la prochaine conférence; b) en cas de vacance du poste de vice-secrétaire général et sous réserve de l’approbation du conseil, le secrétaire général désigne un des directeurs de département pour assumer l’intérim. jusqu’à la prochaine conférence; c) si les emplois de secrétaire général et de vicesecrétaire général deviennent vacants simultanément, le directeur de département qui est le plus ancien au siège de l’Union exerce provisoirement les fonctions de secrétaire général et le directeur de département suivant au point de vue de l’ancienneté exerce les fonctions de vice-secrétaire général jusqu’à la prochaine conférence qui doit être convoquée en session extraordinaire dans les six mois, au plus tard; d) en cas de vacance d’un poste de directeur de département, le secrétaire général désigne un des experts du département en question pour assurer l’intérim, jusqu’à la prochaine session du conseil.

9. Statut du secrétariat général : a) Dans l’accomplissement de leurs fonctions, le secrétaire général et lé vice-secrétaire général, les directeurs de département, ainsi que tout le personnel de l’Union ne doivent solliciter, accepter d’instruction d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité étrangère à l’Union. Ils doivent s’abstenir de tout acte incompatible avec leurs fonctions; b) les Etats membres de l’union s’engagent à s’abstenir d’exercer une quelconque influence sur les fonctionnaires élus et le personnel de l’Union dans l’exercice de leurs fonctions; c) le secrétaire général, le vice-secrétaire général et les autres fonctionnaires statutaires du secrétariat général jouissent du statut de fonctionnaires internationaux; d) dans tous les Etats membres de l’Union, le secrétaire général, le vice-secrétaire général, les autres fonctionnaires du secrétariat général et les envoyés spéciaux jouissent pendant la durée de leur mission des privilèges et immunités reconnus à l’Union ; e) le secrétaire général, le vice-secrétaire général et les autres fonctionnaires du secrétariat général ne dolvent, en aucune façon, avoir un intérêt dans les entreprises et sociétés des télécommunications. Article 10 Conférences administratives et techniques
10. En accord avec le conseil, le secrétaire général convoque les conférences administratives et techniques pour discuter des questions particulières ayant trait aux télécommunications au plan régional et sous-régional.
11. Les décisions prises par lesdites conférences doivent, dans tous les cas, être conformes avec les dispositions de la présente convention. REPUBLIQUE ALGERIENNE 889
12. L’ordre du jour de la conférence administrative et technique peut comprendre : a) toutes les questions de nature continentale relevant de la compétence de la conférence administrative ou technique; b) tout projet de révision partielle des règlements administratifs qui pourrait être proposé à l’Union internationale des télécommunications, y compris les directives du Comité international d’enregistrement des fréquences concernant les activités de l’U.I.T. en Afrique. organiser 4. Les sous et tenir -régions reconnues par l’O.U.A. peuvent des conférences administratives et techniques et, à partir des décisions prises lors de ces conférences, soumettre des propositions à l’Union, pour examen et pour toute action jugée nécessaire à entreprendre. L’Union peut organiser et tenir de telles conférences sous-régionales dans l’intérêt du développement des télécommunications. CHAPITRE IV FINANCES DE L’UNION Article 11 Finances de l’Union
13. Les dépenses de l’Union comprennent les frats afférents : a) aux sessions de la conférence; b) aux sessions du consell; c) au secrétariat général; d) aux conférences administratives et techniques et cycles d’études; e) au comité des experts; f) aux commissions spécialisées.
14. Les dépenses de l’Union sont couvertes a) par les contributions des Etats membres; b) par les contributions extra-budgétaires approuvées par le conseil.
15. Les Etats membres payent à l’avance leur contribution annuelle calculée sur la base du budget arrêté par le conseil.
16. Tout Etat membre en retard de deux ans consécutifs, dans ses paiements à l’Union, perd son droit de vote selon la présente convention.
17. En cas de difficulté de trésorerie, le Gouvernement de l’Etat membre sur le territoire duguel se trouve le siège du secrétariat général, avance autant que possible, à ce dernier, les fonds nécessatres pour l’exécution du budget, en attendant leur remboursement par l’Union.
18. Si un Etat membre ou un groupe d’Etats membres entreprend une recherche avec l’aide de l’Union, les dépenses occasionnées par de telles

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA recherches sont à la charge de cet Etat membre ou de ce groupe d’Etats membres.

7. Les comptes de l’Union sont tenus dans la monnaie spécifiée par le conseil. CHAPITRE V DISPOSITIONS GENERALES Article 12 Statut juridique de l’Union
8. Les Etats membres accordent à l’Union la personnalité et la capacité juridique internationales ainsi que la capacité, ainsi que les privilèges et immunités sur leur territoire pour lui permettre d’accomplir ses fonctions et de réaliser pleinement ses objectifs.
9. Le secrétaire général est chargé de conclure avec le Gouvernement de l’Etat sur le territoire duquel est établi le siège de l’Union, un accord précisant la capacité juridique de l’Union ainsi que les privilèges et immunités reconnus et accordés à l’Union, sous réserve de l’approbation du conseil.
10. Les privilèges et immunités reconnus à l’Union sont églement appliqués aux conférences de l’union ainsi qu’aux délégués à ces conférences. Article 13 Droits souverains des Etats membres de l’Union Les dispositions de la présente convention ne portent atteinte à aucune législation nationale des Etats membres. Cette convention, en aucune de ses parties, n’affecte les droits qu’ont les Etats membres de l’Union de développer et de réglementer leurs réseaux de télécommunications et les services qui leur sont liés. Article 14 Droits et obligations des Etats membres de l’Union Tous les Etats membres jouissent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs. Ils s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la présente convention. Article 15 Règlement intérieur Chaque conférence ou réunion adopte son propre règlement intérieur. Article 16 Pouvoirs des délégations aux conférences et réunions La délégation envoyée par un Etat membre à une conférence ou réunion de l’Union doit être dûment accréditée conformément aux dispositions suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 a) pour la conférence, par un acte signé du chef de l’Etat ou du Premier ministre, ou du ministre des affaires étrangères; b) pour toutes les autres conférences de l’Union, par un acte signé du ministre des affaires étrangères ou du ministre chargé des télécommunications; c) pour toute autre réunion, les représentants doivent être dûment autorisés par leurs Etats? d) les instruments d’accréditation aux paragraphes (a) et (b) confèrent aux délégations les pleins pouvoirs et, le cas échéant. le droit de signer les actes finals. Article 17 Règlement des différends 1°) tout différend né de l’interprétation ou de l’application d’une disposition quelconque de la présente convention ou de ses annexes, doit être soumis à la médiation d’un Etat membre de l’Union qui n’est pas partie au différend après que la tentative d’arrangement à l’amiable du secrétariat général de l’Union ait échoué; 2°) en cas d’échec de la médiation, le différend est soumis à un tribunal d’arbitrage à l’initiative d’une des parties en litige ou du secrétaire général de l’Union. Ce tribunal d’arbitrage est composé de trois (3) Etats membres désignés de la manière suivante : a) deux arbitres désignés chacun par une des parties; b) un troisième arbitre désigné d’un commun accord par les arbitres choisis par les parties et appelés à présider le tribunal doit aussi être un membre de l’Union non impliqué dans le différend ; 3°) dans le cas où les deux arbitres ne peuvent tomber d’accord sur le choix du troisième arbitre, chaque arbitre propose un troisième arbitre n’ayant aucun intérêt dans le différend. Le secrétair général procède alors à un tirage au sort pour désigner le troisième arbitre; 4°) si les membres du tribunal d’arbitrage ne sont pas désignés dans les trois (3) mois qui suivent la date de la demande d’arbitrage, l’une quelconque des parties en litige peut demander au secrétaire général de l’Union de procéder aux désignations nécessaires, à moins que l’Union ne soit elle-même partie au litige auquel cas les désignations sont prononcées par le secrétaire général de l’Organisation de l’Unité Africaine; 5°) la décision du tribunal d’arbitrage a force obligatoire pour les parties en litige ; 6°) les dispositions qui précèdent ne sont pas un obstacle à l’adoption par les parties concernées de tout autre mode de règlement du litige qu’elles peuvent choisir d’un commun accord dans l’esprit de la présente convention. Article 18 Franchise 1°) pendant la durée des conférences ou des réunions de l’Union, les délégués et le personnel du

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA secrétariat général attachés aux conférences ou aux réunions, bénéficient gratuitement des services de téléphone, de télégramme et de télex entre le lieu de la conférence et leurs administrations respectives; 2°) les communications téléphoniques de durée limitée entre les délégués et leurs familles sont également gratuites. Article 19 Normalisation des caractéristiques des équipements En vue de coordonner les télécommunications entre Etats, les administrations des Etats membres de l’Union s’efforceront d’utiliser des équipements dont les spécifications techniques seront conformes aux normes recommandées par le comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT) et le comité consultatif international des radiocommunications (CCIR). Article 20 Relations de l’Union avec l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.) En tant qu’institution spécialisée de l’Organisation de l’Unité Africaine dans le domaine des télécommunications, l’Union Jouit de relations privilégiées avec l’O.U.A.. A cet effet, un accord sera conclu entre les deux organisations. Article 21 Relations de l’Union avec les organismes internationaux 1°) afin de favoriser une coopération interafricaine et internationale ‘complète dans le domaine des télécommunications l’Union collabore avec l’U.I.T et avec d’autres organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux ayant des intérêts et des activités relatifs aux télécommunications. L’Union peut inviter ces organismes à envoyer des observateurs pour participer à ses conférences avec voix consultative sur la base de la réciprocité; 2°) des accords peuvent être conclus entre l’Union et ces autres organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux. Article 22 Coopération technique 1°) les Etats membres de l’Union favorisent l’échange de personnels techniques et de spécialistes. Ils échangent également des missions d’études pour les questions techniques et administratives et organisent des groupes d’études et des séminaires ; 2°) l’Union déploie tous ses efforts en vue de promouvoir la formation des cadres moyens et supérieurs pour les Etats membres dans les écoles multinationales de télécommunications en coopération avec l’Union internationale des télécommunications et les autres organismes spécialisés dans ce domaine en Afrique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 Article 23 Décision des conférences administratives et techniques A la présente convention seront annexées les décisions des conférences administratives et techniques. Ces décisions ne lient que les Etats membres qui auront signé, ratifié ou adhéré aux actes finals desdites conférences. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES Article 24 Ratification de la convention 1°) la présente convention est ratifiée par chacun des Gouvernements signataires ; Les instruments de ratification sont adressés, dans le plus bref délai possible, par voie diplomatique et par l’entremise du Gouvernement de l’Etat membre sur le territoire duquel se trouve le siège de l’Union, au secrétaire général qui les notifie aux Etats membres ; 2°) pendant une période de deux (2) ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente conventlon, tout Gouvernement signataire jouit des droits conférés par la convention aux Etats membres de l’Union, même s’il n’a pas déposé d’instruments de ratification dans les conditions prévues par la présente convention; 3°) après la fin de cette période de deux (2) ans. tout Etat membre n’ayant pas déposé les instruments de ratification n’aura plus le droit de vote dans les réunions des organes de l’Union. Article 25 Adhésion à la convention 1°) tout Etat membre de l’O.U.A., qui n’a pas signé cette convention peut y adhérer à tout moment; 2°) l’instrument d’adhésion est adressé au secrétaire général de l’Union par vole diplomatique et par l’entremise du Gouvernement de l’Etat membre sur le territoire duquel se trouve le siège de l’Union. Il prend effet à la date de son dépôt à moins qu’il n’en soft stipulé autrement. Le secrétaire général notifie cette adhésion aux Etats membres et transmet à chacun d’eux une copie authentifiée de l’acte. Article 26 Entrée en vigueur de la convention La présente convention entrera provisoirement en vigueur six (6) mois après sa signature par les plénipotentiaires. Elle n’entrera définitivement en vigueur qu’après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion.

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 27 Dénonciation de la convention 1°) tout Etat membre de l’Union peut dénoncer la présente convention par une notification adressée au secrétaire général par la vole diplomatique et par l’entremise du Gouvernement du pays où se trouve le siège de l’Union. Le secrétaire général en avise les autres Etats membres ; 2°) cette dénonciation produit son effet à l’expiration d’une période d’un an, à partir du jour de réception de la notification par le secrétaire général. Article 28 Révision de la convention de l’Union panafricaine des télécommunications (Addis Abéba, 1977) La présente convention révise la convention de l’Union panafricaine des télécommunications (Addis Abéba, 1977) dans les relations entre les Etats contractants, Article 29 Suspension d’un membre 1°) la conférence peut prononcer, à la majorité de deux tiers (2/3) des suffrages exprimés, la suspension d’un Etat membre qui: a) pratique une politique contraire aux objectifs et principes de l’Union; b) ne répond pas pendant trois (3) années consécutives aux obligations financières découlant de son appartenance à l’Union;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 c) refuse de respecter les décisions de la conférence qui lient tous les Etats membres 2°) la même majorité est requise pour toute décision de la conférence portant main levée de ladite suspension; 3°) la suspension d’un membre de l’Union ne dispense pas celui-ci de remplir ses obligations financières durant la période de suspension, Article 30 Application des dispositions de la convention Internationale de télécommunications Quand il n’existe pas dans la présente convention des dispositions ayant trait à certaines questions, l’Union agira conformément aux dispositions pertinentes de la convention de l’U.I.T. en vigueur et, en particulier, celles se rapportant aux organisations régionales. Article 31 Signature de la convention En foi de quoi les plénipotentaires respectifs ont signé la convention en trois (3) exemplaires dans les langues de travail de l’Union, tous les textes faisant également fol. Un exemplaire est déposé auprès du Gouvernement du pays où se trouve le siège de l’Union. Les deux (2) autres sont respeс- tivement déposés au sécrétariat général de l’Union et au secrétariat général de l’O.U.A. Une copie certifiée conforme de chaque texte est envoyée à chacun des Etats membres signataires par le secrétariat général de l’Union. Fait à Kinshasa, janvier 1982.

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRETS Décret n° 86-180 du 12 août 1986 portant répartition Vu le décret n° 85-316 du 31 décembre 1985 portant des crédits ouverts, au titre du budget de répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances compléfonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au mentaire pour 1986, au ministre des étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; affaires ministre des affaires étrangères; Décrète: Article 1er. - Les creaits a’un montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de 111-10° finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux tableau annexé au présent décret. lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 loi de finances pour 1986; Art. 2. Le ministre des finances et le ministre portant des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de Fait à Alger, le 12 août 1986. finances complémentaire pour 1986; Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale, - Rémunérations principales ………… 21.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 4.553.000

31-03 Administration centrale. Salaires et accessoires

• Personnel vacataire et journalier. de salaires ………………………. 3.232.000 31-11 Services à l’étranger. - Rémunérations principales 138.000.000 31-12 Services à l’étranger, - Indemnités et allocations diverses …. 124.400.000 31-13 Services à l’étranger. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires .. …… …………… 3.500.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total …………. 100.000 de la lère partie………………… 294.785.000

894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES CIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 80.000 32-11 Services à l’étranger. - Rentes d’accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie………….. 100.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 1.000.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 0 ( ) 0 ( ) 0 ( ) 0 ( 14.800.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales…. mémoire 33-11 Services à l’étranger. - Prestations à caractère familial 3.000.000 33-12 Services à l’étranger. Prestations facultatives 50.000 33-13 Services à l’étranger. - Sécurité sociale999188888 17.620.000 Total de la 3ème partie…………… 36.520.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 16 920.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier……O ON TO 1.600.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures( 2.500.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes—– 17.000.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 0 0000 00 400.000 34-11 Services à l’étranger. Remboursement de frais 35.000.000 34-12 Services à l’étranger. - Matériel et mobilier00000.. 10.000.000 34-13 Services à l’étranger. - Fournitures 7.500.000 34-14 Services à l’étranger. - Charges annexes 26.500.000 34-15 Services à l’étranger. - Habillement 500.000 34-90 Administration centrale, - Parc automobile ….00000 1.500.000 34-91 Services à l’étranger. - Parc automobile8888 12.500.000 34-92 Administration centrale. - Loyers000000000 400.000 34-93 Services à l’étranger. - Loyers 0000 0. 40.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises.

• Indemnités dues par l’Etat …………….. 100.000 …. Total de la 4ème partie………. 172.420.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien ALGERIENNE 895 CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 600.000 35-11 Services à l’étranger. - Entretien des immeubles … aa E IND 9.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses . 9.600.000 37-01 Administration centrale. Conférences internationales .. 500.000 37-11 Services à l’étranger. - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires …………………. .. 9.000.000 37-21 Administration centrale. Versement forfaitaire ………….. 1.533.000 37-31 Services extérieurs. - Versement forfaitaire ………… …. …. 7.980.000 Total de la 7ème partie…………….. 19.013.000 Total du titre III………………… 532.438.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie ‘Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationauxnn com 64 562 000 Total de la 2ème partie 6ème partie ……………. 64.562.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger. - Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……….. ………… ………. 3.000 000 Total de la 6ème partie……………… 3.000.000 Total du titre IV 67.562.000 ……………. Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 600.000.000 ….

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA Decret n° 86-181 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au miniştre de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 decembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant lol de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 85-317 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, su ministre de l’intérieur et des collectivités locales; ६ Vu le décret n° 86-07 du 7 janvier 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’interieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Il n’est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-07 du 7 janvier 1986 susvisé. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’intérieur N™ DES et des collectivités locales CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 45.950.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .. 5.500.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires .. 500.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales …. 636.750.000

31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ….. 150.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations 31-32 Sûreté nationale. - Indemnités et . 3.525.000 principales ( ) …. 1.063.000.000 allocations diverses. ( . 388.132.000 31-33 Sûreté nationale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires (●)(●)( 20.647.000 31-41 Unité d’intervention de la protection civile. - Rémunérations principales 10.000100 8.700.000 31-42 Unité d’intervention de la protection civile. - Indemnités et allocations diverses ………………………………………….. 4.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 907 N” DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( 31-43 Unité d’intervention de la protection civile. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ……….. 19.000 31-90 - Administration centrale. congé de longue durée

• Traltements des fonctionnaires en ……………. 100.000 …. 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……… ……. … 1.000.000 31-93 Süreté nationale. - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 0.0.0.0.0.0.0……………………………………… 384.000 Total de la lère partie………………… 2.320.207.000 Personnel 2ème partie -Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail. 70 000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d’accidents du travail .. .. .. .. 1.000.000 32-31 Sûreté nationale. - Rentes d’accidents du travail …. 900.000 Total de la 2ème partie…………………. 1.970.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.500 000 ..
• Prestations facultatives …… .. 97 000
• Sécurité sociale .. ….. .. 7.000.000 ..
• Contribution aux œuvres sociales .. mémoire .. Prestations à caractere familial 31.900.000 .. 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives ……… 500.000 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. Sécurité sociale 94 000 000 .. ….. … .. ** .. .. Contribution aux œuvres sociales .. mémoire .. .. 33-31 Sûreté nationale. - Prestations à caractère familial .. 50.672.000 .. .. .. 33-32 sûreté nationale. Prestations facultatives .. .. 403.000 .. .. .. .. .. 83-83 Sûreté nationale. - Sécurité sociale .. .. …… 15 500.000 .. .. .. .. .. 33-34 Sûreté nationale. - Contribution aux œuvres sociales .. .. .. mémoire 33-41 Unité d’intervention de .. la protection civile. Prestations a caractère familial …………………… $87.000

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES CHAPITRES LIBELLES 33-42 Unité d’intervention de la protection civile facultatives 33-43 Unité d’intervention de la protection civile. - 33-44 Unité d’intervention de la protection civile. - œuvres sociales Total de la 3ème partie, 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) . - Prestations 15.000 Sécurité sociale. 1.300.000 Contribution aux mémoire 347.414.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobiller 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement frais 2.865.000 1.050.000 9.017.000 3.010.000 24.700.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 12.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier. 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-16 Directions de wilaya. - Alimentation 34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale. Matériel et mobilier 2.500.000 6.800.000 7.000.000 930.000 10.965.000 20.000.000 60.000.000 34-33 Sûreté nationale. - Fournitures et abonnements 15.000.000 34-34 Sûreté nationale. - Charges annexes( 34-35 Sûreté nationale. - Habillement 34-36 Sûreté nationale. - Alimentation 2 25.810.000 92.606.000 44.450.000 34-37 Sûreté nationale. - Acquisition, fourniture et entretien du matériel technique du service des télécommunications 10.200.000 34-42 Services techniques centraux. - Matériel 34-52 Services techniques déconcentrés. - Matériel 1.000.000 1.250.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile. - Parc automobile 1.000.000 34-61 Unité d’intervention de la protection civile. - .. Remboursement de frais ………………………………….. 300.000 34-62 Unité d’intervention de la protection civile. mobilier

• Matériel et 10.000 34-63 Unité d’intervention de la protection civile, Fournitures 50.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 899 N° DES CIBELLES CHAPITRES 34-64 Unité d’intervention de la protection civile. 34-66 Unité d’intervention de la protection civile, 34-80 Sûreté nationale. Parc automobile 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers xxxxx 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 34-94 Sûreté nationale. - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) Charges annexes 16.000 Alimentation 136.000 130.057.000 810.000 * 14.724.000 xxx 5.000 300.000 1.215.000 Frais judiciaires. - Frais d’expertise. - Indemnités dues par l’Etat. 1.768.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 501.844.000 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-01 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 4.000.000 35-11 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles

- et leurs installations techniques…::::* 33.195.000 35-41 Unité d’intervention de la protection civile. immeubles Entretien des 100.000 Total de la 5ème partie………….. 37.795.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention a l’école de formation en gestion et techniques urbaines (EFGTU) de Médéa …. 3.350.000 36-02 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT) 5.786.000 36-03 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC) .. 9.874.000 Total de la 6ème partie…………………. 19.010.000 7ème partle Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Dépenses diverses Directions de wilaya. - Dépenses diverses 480 000 960.000 37-11 ………. 37-12 Dépenses des élections .. ….. ….. 37-13 Dépenses d’organisation de l’ Achaba > mémoire …. …. 400.000

900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N DES LIBELLES CHAPITRES 37-14 Dépenses d’état civil ALGERIENNE 13 août 1986 CREDITS OUVERTS (en DA) 18.000.000 37-15 - Administration centrale. - Conférences et séminaires.. mémoire 37-31 Sûreté nationale. - Dépenses diverses 4.390.000 37-41 Administration centrale. - Versement forfaitaire 3.200.000 37-42 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire i 37-43 Sûreté nationale. - Versement forfaitaire… 37-44 Unité d’intervention de la protection civile. forfaitaire Total de la 7ème partie. 17.000.000 87.000.000

• Versement 800.000 162.230.000 Total du titre IIITTAT 3.398.470.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. Présalatrés. - Frais de formation 50.000 43-02 Sûreté nationale. - Bourses. - - Indemnités de salaires. Frais de formation. 飲飲 Total de la 3ème partie sème partie stage. - Pré- 1.430.000 1.480.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Prise en charge des frais de transport des nécessiteux à l’intérieur du territoire national. 2 **…. 50.000 46-03 Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef memoire 46-04 Directions de wilaya. Aide aux étrangers victimes de la sécheresse ………. mémoire 46-05 Frais occasionnés par la résorption de l’habitat précaire mémoire Total de la 6ème partie Total du titre IV. 50.000 1.530.000. Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales …………………….. 3.400.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-182 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant lol de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 901 Vu le décret n° 85-329 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des affaires religieuses Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES II SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales … 13.850.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 1.400.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 700.000 …… …………. 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ………. 249.000.000 31-12 Directions de wilaya. 2 Indemnités et allocations diverses …….. 40.180.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 .. .. …… .. 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 ……. … .. ……… .. .. Total de la lère partie………………… 306,730.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 10 000 …….. Directions de wilaya. Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 - Total de la .. …… 2ème partie…………………. 40.000

902. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 620.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 1.500.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 22.700.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale —– 25.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 49.850.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.000.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 320.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes8888 300.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 80.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de fraise: 800.000 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 1.500.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 1.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 2.300.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement —- 80.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 190.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers88889999 100.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expeг- tises. Indemnités dues par l’Etat … 10.000 Total de la 4ème partie………….. 7.880.000 5ème partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles জলে যেতো তোে 100.000 35-02 Administration centrale. - Entretien des mosquées à caractère national ()()88886 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 700.000 Ο Total de la 5ème partie……………… 1.050.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 903 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de 36-11 Subvention à l’Institut Sidi Abderrahmane Illouli 3.500.000 …… islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Okba 4.800.000 36-21 Subvention à l’Institut islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Tamanghasset ** 4.000.000 36-41 Subvention au Centre culturel islamique d’Alger (C.C.L.) 4.000.000 36-51 Subvention à l’Ecole nationale des cadres du culte de Meftah (E.N.C.C.M.) 36-61 Subvention à l’Institut du culte de Teleghma 2.600.000 ………. islamique pour la formation des cadres (I.I.F.C.C.), 700.000 Total de la 6ème partie……………… 19.600.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. 37-12 Directions de wilaya. -

• Versement forfaitaire 600.000 Versement forfaitaire 8.000.000 37-31 Frais d’organisation de concours. ** 50.000 37-41 Séminaire sur la pensée islamique 3.800.000 Total de la 7ème partie…………… 13.450.000 Total du titre III…………………. 398.600.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale 200.000 Total de la 2ème partie. . . . 200.000 Action 43-01 Administration centrale. de la revue El Asr > 43-11 Administration centrale l’émigration. 43-21 Administration centrale. brochures à caractère 3ème partie éducative et culturelle
• Contribution aux frais de publication 500.000 …………. …. . - Activités religieuses en faveur de 300.000 ………. .. .. .. .. ..
• Impression et diffusion de livres et islamique 400.000 . .. .. …. .. .. .. .. Total de la sème partie …………. 1.200 000 } Total du titre IV…………… 1.400.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses 400.000.000

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 : Décret n° 86-183 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’agriculture et de la pêche. ! Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986: TABLEAU Vu le décret n° 85-319 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’agriculture et de la pêche Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de huit millions - de dinars (800.000.000 DA), ouverts, cent au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’agriculture et de la pêche N™ DES CREDITS OUVERTS DIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale. - Rémunérations principales commco 24.399.000 31-01 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses… 2.670.000 31-02 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires c 1.524.000 Directions de wilaya. - Rémunérations principales …………… 247.481.000 31-11 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses……. 28.091.000 31-12 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 3.605.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 17.010.000 31-82 Personnel coopérant, - Indemnités et allocations diverses 1.500.000 Total de la lère partie……………….. 326.280.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 905 N” DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. 2ème partie Pensions et allocations

• Rentes d’accidents du travau .. .. 205 000 Rentes d’accidents du travail .. 705 000 Total de la 2ème partie……… 910.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33 01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. Prestations à caractère familial 1.080 000 .. Prestations facultatives ….. .. 65.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale ……….. .. 3.660.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire …. 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial 11.199.000 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. .. .. Prestations facultatives 72.000 .. …… .. Sécurité sociale ….. .. .. .. .. 34 000 000 .. .. .. 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres sociales mémoire …… Total de la 3ème partie……………. 50.076.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais .. ……. 4.815 000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-08 Administration centrale. des logements .. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya. - ..
• Matériel et mobilier .. ……….. 310.000 .. Fournitures 2.114.000 .. ….. .. .. …. ..
• Charges annexes 1.303.000 …………….
• Habillement 113.000 ………………
• Personnel coopérant. - Ameublement 100.000 .. .. .. .. .. …….. Remboursement de frais 3.765.000 .. .. .. .. .. Matériel et mobiller …………. 2.725.000 .. Fournitures 3.240.000 .. .. .. .. .. .. .. .. Charges annexes 3.360 000 .. …. .. .. .. .. .. Habillement 152.000

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Administration centrale. - Pare automobile ( 34-91 Directions de wilaya. - Parc autcmobile 34-92 Administration centrale. - Loyers xxx 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ; 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. tises. Indemnités dues par l’Etat CREDITS OUVERTS (en DA) 430.000 7.215.000 390.000 900.000 Frais d’exper- 183.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat, Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 44.000 …….. 31.159.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 1.166.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 4.350.000 Total de la 5ème partie…xxxxx0000 5.516.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’Institut de la vigne et du vin (IVV) 6.110.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.Ρ.Α.). 5.600.000 36-32 Subvention à l’Institut de technologie agricole (ITA) 42.496.000 36-33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 74.972.000 36-34 Subvention aux Centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA) 32.752.000 36-41 Subvention à l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)()()( 36-51 Subvention aux Instituts de développement végétale (IDPV) 36-52 Subvention aux Instituts de développement animale (IDPA)

• 22.567.000 de la production 56.948.000 de la production 40.982.000 36-61 Subventions à l’Institut national de la protection des végétaux (INPV) …….. 20.840.000 36-62 Subvention à l’Institut national de la santé animale (INSA) .. 35.150.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 4.780.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 907 NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole (CNDA) 3.000.000 36-91 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 9.580.000 36-92 Subvention au Centre d’études de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture (CERADPA) … 3.480.000 36-93 Subvention à l’Institut de technologie de la pêche (ITP) 3.200.000 Total de la 6ème partie…………… 362.457.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. 37-81 Administration centrale. 37-82 Directions de wilaya. Conférences et séminaires 700 000

• Versement forfaitaire 1.500.000 Versement forfaltaire 10.000.000 Total de la 7ème partie………… 12.200.000 Total du titre III……………………. 788.598.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale. 3ème partię éducative et culturelle
• Bourses. - Indemnités de stage. Présalaires. - Frais de formation …………………… 8 202 000 Total de la 3ème partie…….. ! 8.402.000 Action économique 44-01 Administration centrale. 44-24 Administration centrale. 4ème partie
• Encouragements et interventions.
• Expositions ét manifestations …… 600 000
• Information et vulgarisation 2.600.000 Total de la 4ème partie………………… 3.200.000 Total du titre IV………………….. 11.402.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et de la pêche ………. 800.000.000

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-184 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’information. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-320 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’information; Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois cent soixante dix millions de dinars (370.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’information, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de N DES l’information CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Mère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 12.885.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses …. 902.000 31-03 Administration centrale, - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 550.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.000.000 mémoire 1- 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 Total de la lère partie…….. 14.367.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 909 CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES en DA) CHAPITRES ( 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

• Rentes d’accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie……………. 20.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. Prestations à caractère familial 500.000 Prestations facultatives … 30.000
• .. 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale.* 1.850.000 33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales mémoire- Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-12 Directions de wilaya. - Sécurité sociale mémoire 33-13 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-14 Total de la 3ème partie………….. 2.380.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-97 Administration centrale
• Remboursement de frais 1.000.000
• Matériel et mobilier .. 150.000
• Fournitures …… 3.000.000
• Charges annexes 650.000 …..
• Habillement……….. 65.000
• Parc automobile 186.000 ….. .. . - Frais judiciaires. - Frais d’exper-
• 20.000 tises. Indemnités dues par l’Etat…….. Total de la 4ème partie……….. 5.071.000 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale . - Entretien des immeubles 150 000 .. Total de la 5ème partie………………….. 150.000

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES CIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement ALGERIENNE 13 août 1986 CREDITS OUVERTS (en DA) 36-11 Subvention à la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) 293.160.000 36-12 Subvention à l’Agence nationale Algérie-Presse-Service > (A.P.S.). 35.210.000 36-13 Subvention à la presse écrite en gegebe 17.000.000 Total de la 6ème partie 1 ………… 345.370.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires 150.000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire 37-82 Directions de wilaya. Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. 827.000 mémoire 977.000 Total du titre III.••••••••••• 368.335.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action ‘ internationale 42-01 Administration centrale. - Impression et diffusion à l’étranger. - Actions publicitaires Total de la 2ème partie.. 3ème partie Action édücative et culturelle de publications 1.000.000 1.000.000 43-02 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. Présalaires. Frais de formation ( 400.000 43-03 Administration centrale. - Prix national du journalisme 265.000 Total de la 3ème partie 665.000 Total du titre IV•••••••XXXXXXXXX 1.665.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’information 370.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-185 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux fois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989’; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 911 Vu le décret n° 85-322 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des transports; Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois cent quatre vingt dix millions (390.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des transports CREDITS OUVERTS N° DES CIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 14.000.000 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 800.000 31-02 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 600.000 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ………. 43.000.000 31-11 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ……… 3.448.000 31-13 Directions de wilaya. I Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 1.451.000 …. .. 31-90 - Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en

- congé de longue durée ………. 50.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … ……….. 50.000 Total de la lère partie…………………. 63.399.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail …….. 50.000 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail ……… 10.000 32-11 Total de la 2ème partie………………. 60.000

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS (en. DA) 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial… 376.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 70.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 1.875.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.050.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres … 48.000 . 6.450.000 sociales mémoire Total de la 3ème partie……….. 9.869.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.094.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 500.000 800.000 550.000 46.000 1.100.000 1.300.000 1.800.000 RX 735.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement commeTOCO 162.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers COCOKURAT 280.000 914.000 C 50.000 150.000 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie…………… 9.501.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 300.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 640.000 35-62 Directions de wilaya. I Entretien et réparations des ports maritimes. 4.000.000 35-71 Directions de wilaya. - Entretien des aérodromes визии 5.600.000 Total de la 5ème partie 10.540.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 913 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) …… 8.500.000 36-02- Subvention à l’office national de la météorologie (O.N.M.)……… 38.787.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M.) ………….. 10.677.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère (C.N.A.L.) …. 1,325.000 36-06 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) Total de la 6ème 7ème partie ………. 2.910.000 partie………… 62,199.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires………….. 250.000 37-11 Administration centrale. - Versement forfaitaire ……………… 750.000 37-21 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire ………….. 2.500.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie………………. 3.500.000 III………………….. 159,068.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses. - Présalaires. Frais de formation .. Total de la 3ème 4ème partie Indemnités de stage. 5.800.000 …. partie……………… 5.600.000 i Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) 23.842.000 … 44-02 Contribution pour l’entretien du réseau ferroviaire par la S.N.1.F. 200 000.000 44-03 Frais de fonctionnement du bureau de l’O.A.C.L 190.000 … 44-04 Contribution de l’Etat à l’entretien des aérodromes du Sud. - Subvention à l’entreprise Lationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (Ε.Ν.Ε.S.A.) … Total de la 4ème Total du titre 1.500.000 partie………… …. 225.332.000 IV….. 230.932.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports …….. 390.000.000

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-186 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,’ Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-318 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la justice; Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de cinq cent trente millions de dinars (530.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la justice N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) Ш SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales c 8.703.000 31-02 Administration centrale, - Indemnités et allocations diverses 1.103.000 31-03 Administration centrale, Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 1.890.000 31-11 Services judiciaires, Rémunérations principales 193.400.000 31-12 Services judiciaires. Indemnités et allocations diverses 23.440.000 31-13 Services judiciaires. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. 4.687.000 31-21 Services pénitentiaires. - Rémunérations principales 80.231.000 31-22 Services pénitentiaires. - Indemnités et allocations diverses 32.699.000 .. 31-31 Notariat, Rémunérations principales xxx 34.300.000 31-32 Notariat, Indemnités et allocations diverses 3.264.000 31-33 Notariat - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 3.220.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 915. N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-43 Greffe. Personnel auxiliaire. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. XXXX DE DO DAN .. 8.809.000

• Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … 000000 70.000 Total de la lère partie.com…00••• 395.816.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie
• Pensions et allocations
• Rentes d’accidents du travall 170.000 Total de la 2ème partie……… 170.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.
• Prestations à caractère familial 13.115.000
• Prestations facultatives mémoire 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale. 40.350.000 33-04 - Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales mémoire- Total de la 3ème partie………………… 53.465.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34 01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.
• Remboursement de frais ● 1.500 000
• Matériel et mobilier 350.000
• Fournitures (C)200 ) C ( 1.065.000 Charges annexes0000 4.904.000
• Habillement .. 90.000 34-11 Services judiciaires. - Remboursement de frais 500.000 ….. 34-12 Services judiciaires. Matériel et mobilier ….. 1.200.000 34-13 Services judiciaires. - Fournitures ……… 1.585.000 34-14 Services judiciaires. - Charges annexes ………….. 2.000.000 34-15 Services judiciaires. -Habillement mémoire 34-21 Services pénitentiaires. .. ….. .. ….. Remboursement de frais 1.460.000 .. ….. 34-22 Services pénitentiaires. I Matériel et mobiller 2.000.000 34-23 Services pénitentiaires. Fournitures 1.300.000 .. … …. 34-24 Services pénitentiaires. - Charges annexes …………: 1.800.000 34-25 Services pénitentiaires. Habillement .. 2.275 000 .. .. …. … .. .. 34-26 Services pénitentiaires. - Alimentation des détenus 33.608.000 ..

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-31 Notariat. Remboursement de frais 34-32 Notariat. Matériel et mobilier. 34-33 Notariat. - Fournitures 34-34 Notariat. - Charges annexes 34-35 Notariat. Habillement 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-92 CREDITS OUVERTS (en DA) 50.000 200.000 200.000 150.000 mémoire 2.500.000 Administration centrale. - Loyers** 400.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. -Indemnités dues par l’Etat 50.000 Total de la 4ème partie.. 59.187.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 200.000 35-11 Services judiciaires. - Entretien des immeubles 820.000 35-21 Services pénitentiaires. - Entretien des immeubles 700.000 35-31 Notariat, Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 100.000 1.820,000 37-01 Administration centrale. - Versement forfaitaire 13 482.000 37-02 Administration centrale. - Conférences et séminaires mémoire 37-11 -Services judiciaires. - Frais de justice criminelle C mémoire 37-21 Services pénitentiaires. - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. 6.060.000 19.542.000 Total du titre III………….. 530.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 530.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIRL DE LA Décret n° 86-187 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant lot de finances pour 1986; Vula loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu le décret n° 85-324 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’enseignement supérieur : Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliard cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’enseignement supérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finanges et le ministre de l’enseignement supérieur sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’enseignement supérieur N° DES CREDITS OUVERTS DIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales rom 24 600.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses…. 1.200.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ……….. 900.000 31-65 Personnel coopérant. - Rémunérationa principales * 20.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - ………. ……….. 40.000 Total de la lère partie……………… 46.740.000 Rème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travau …. 100 000 Total de la 2ème partie……………….. 100.000

918 DOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Nº DES CIBELLES CHAPITRES Sème partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE 13 août 1986 CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère ramilial 700.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 2.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie Fème partie xxx 2.750.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale, Remboursement de frais 5.770.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale, Habillement 620.000 2.720.000 1.394.000 100.000 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais 2.150.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. tises, Indemnités dues par l’Etat om 230.000 20.000 Frais d’exper- 50.000 Total de la 4ème partie.••••••••••••• 13.054.000 bème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 500.000

Total de la 5ème partiexxxxxxxxxxxxx 500.000 sème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d’enseignement supérieur 1.798.976.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires (C.0.0.8.) 525.000.000 36-31 Subvention à l’Office des publications universitaires (O.P.U.) 5.000.000 36-51 Subvention au Centre national d’astronomie, d’astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.) Total de la 6ème partie. 3.000.000 T 2.331.976.000

août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 919

N° DES DIBELLES CHAPITRES lème partia Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l’étranger 1.000.000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire 2.850.000 Total de la 7ème partie Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 8.850.000 2.398.970.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO 300.000 42-01 42-02 Participation de l’Etat aux frais, de fonctionnement de l’association des économistes du Tiers-Monde Total de la 2ème partie Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses en Algérie mémoire 300.000 430.700.000 43-02 Administration centrale. - Bourses à l’étranger de durée supérieure à 6 mois 247.000.000 43-03 Bourses d’enseignement à l’étranger de durée inférieure à 6 mois. 700.000 43-31 Activités culturelles 1.500.000 43-32 Association universitaire de sports de performance 20.000.000 43-41 Frais de gestion de la cité universitaire Jean Doient 830.000 Total de la 3ème partie. 700.730.000 Total du titre IVO 701.030.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur…………………… 3.100.000.000

020 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-188 du 13 août 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-325 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de deux cent cinq millions de dinars (205.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 16.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses… 810.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. Salaires et accessoires de salaires 725.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ……….. 12.700.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ………. 1.400.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 573.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales ………. 5.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …… ……… 30.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 Total de la lère partie… ,37,268.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 N” DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

• Pensions et allocations
• Rentes d’accidents du travail 20.000 22-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 50.000 ……. Total de la 2ème partie…OTTOLI 70.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. Prestations à caractère familial …… 250.000
• Prestations facultatives ……….. 80.000 Sécurité sociale…………. 2.400.000
• Contribution aux œuvres sociales….. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 250.000 ……… 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 31.000 ………….. 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 33-14 Directions de wilaya. - ……………….. 1.950.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire …… Total de la 3ème partie……………… 4.961.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34 03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 3.929.000 ….. Matériel et mobilier 400.000 ………. ….
• Fournitures.. 630.000 ………………
• Charges annexes 1.350.000 ………. …. .. Habillement 50.000 …. .. ………… 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 350 000 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - .. .. …. …. Matériel et mobilier …… 500.000 .. .. …… Fournitures .. .. .. 450.000 …. .. .. .. …. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 450.000 ……………….. 34-15 Directions de wilaya. Habillement 20.000 34-90 Administration centrale. …. .. ………. ……
• Parc automobile 244.000 ………….. 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 220.000 84-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34 97 Administration centrale. ………………..
• Loyers.. .. … .. 1.948 000 ………….. Loyers …… 50.000 .. .. .. .. .. …… ….
• Frals judiciaires. Frais d’expertises -Indemnités dues par l’Etat 10.000 .. …………… .. .. Total de la 4ème partie………………… 10.601.000

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeublesOTO 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles … 0 500.000 Total de la 5ème 6ème partie partie…………. 250.000 750.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut algérien du pétrole (I.A.P.) 82.000.000 36-11 Subvention à l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (INHC) 888 63.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs Total de la 6ème 7ème partie dérivés (C.E.R.H.Y.D.)… mémoire partie……………•••••• 145.000.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire xxx 960.000 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire…—– 718.000 Total de la 7ème Total du TITRE IV partie…………….••••••• 1.678.000 titre III ……. 200.328.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale, Bourses. Présalaires. Frais de formation Indemnités de stage. 4.672.000 …….. Total de la 3ème partie ………….. 4.672.000 Total du titre IV ……………. 4.672.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques 205.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-189 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme,

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances: Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi nº 85-09 du 25 décembre 1985 portant lol de finances pour 1986; Vu la loi nº 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 923 Vu le décret n° 85-331 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent trente millions de dinars (230.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID,. ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 25 000 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.560.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 1.480.000 … 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 20.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses …….. 2.020.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires …………… 1.000.000 ………… 31-21 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Rémunérations principales……. 1.200.000 .. ………….. 31-22 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Indemnités et allocations diverses 31-23 Centre de culture et d’information 350.000 …….. (C.C.I.). - Personnel vacataire et journaller. Salaires et accessoires de salaires mémoire …… 31-31 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.). - Rémunérations principales………… 500.000

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N™ DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-32 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.). - Indemnités et allocations diverses 175.000 31-33 Atelier d’études et de restauration (A.E.R.V.M.). — Personnel vacataire et accessoires de salaires de la vallée du M’Zab et journalier. - Salaires 120.000 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Rémunérations principales… 1.800.000 31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.), - Indemnités et allocations diverses00000 470.000 31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires .. 110.000 31-51 Musées et monuments historiques. - Rémunérations principales.. 8.000.000 31-52 Musées et monuments historiques. diverses 31-53 Musées et monuments historiques. Indemnités et allocations 1.313.000 Personnel vacataire et Journalier, Salaires et accessoires de salaires00000000 2.822.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 Total de la lère partie $8.000.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travall 60.000 Total de la 2ème partie.. 60.000 Sème partie Personnel Charges 33-01 Administration centrale, Prestations 1. sociales à caractère familial 1.000.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives PARECERCA 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 4.510.000 33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial 1.300.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 30.000 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale n 3.765.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-21 Centre de culture et d’information (C.C.I.). Prestations à caractère familial ….. 33-22 Centre de culture et d’information 50.000 (C.C.I.). - Prestations facultatives…………………. 3.000 33-23 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Sécurité sociale……. 278.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DES CREDITS OUVERTS N LIBRDLES CHAPITRES (en DA) 33-24 Centre de culture et d’information (C.C.L.), - Contribution aux œuvres sociales …… 33-31 Atelier d’études et de mémoire ….. restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.). - Prestations à caractère familial 30.000 33-32 Atelier d’études et de .. restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.), - Prestations facultatives ….. 1,000 33-33 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.). — Sécurité sociale 125.000 33-34 Atelier d’études et de ………. restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.). - Contribution aux cœuvres sociales …………… mémoire Centre de diffusion cinématographique (C.D.O.). - Prestations 33-41 à caractère familial ICNOLO 300.000 33-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations facultatives …. 5.000 33-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.), - Sécurité sociale. 386,000 83-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Contribution aux œuvres sociales … mémoire 83-51 Musées et monuments historiques. - Prestations à caractère familial ………….. 800.000 33-52 Musées et monuments historiques. - Prestations facultatives … 10.000 33-53 Musées et monuments historiques. - Sécurité sociale 1.314.000 33-54 Musées et monuments historiques. - Contribution aux œuvres sociales……….. ……………. mémoire Total de la Sème partie…………..LLO 13.937.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services : 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.300.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 84-05 Administration centrale, “

• Matériel et mobilier …… 730.000 Fournitures 930,000- Charges annexes 880.000-
• Habillement………. 90.000 34-06 Administration centrale. - Impression et diffusion de brochures.. 400.000 84-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. Remboursement de frais………….. 620.000 Matériel et mobilier …………………. 200.000 Fournitures 1.000.000
• …………… 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes ………………… 950.000- 34-15 Directions de wilaya. - Habillement …………………………. 100.000

N DES CIBELLES CHAPITRES 34-21 Centre de culture et d’information (C.C.L.). de frais CREDITS OUVERTS (en DA) Remboursement mémoire Centre de culture et d’information (C.C.I.); - Matériel et mobilier, mémoire 34-22 34-23 Centre de culture et d’information (C.C.L.); Fournitures mémoire Centre de culture et d’information (C.C.L.), Charges annexes mémoire 34-24 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Habillement.c mémoire 34-25 34-31 Atelier d’études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). - Remboursement de frais 34-32 Atelier d’études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). Matériel et mobilier 34-33 Atelier d’études et de restauration de la

(A.E.R.V.M.). Fournitures 34-34 Atelier d’études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). Charges annexeso 34-35 Atelier d’études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). Habillement 000000 vallée du M’Zab 15.000 vallée du M’Zab 5.000 vallée du M’Zab 10.000 vallée du M’Zab 15.000 vallée du M’Zab 1.000 84-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); Remboursement de frais 0x0000000 270.000 34-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); - Matériel et mobilierxx 84-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) 10.000 ; Fournitures.. 10,000 34-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); - Charges annexes 000000 34-45 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) 20.000 ; - Habillement 20.000 Musées et monuments historiques, Remboursement de frais w 540.000 34-51 Musées et monuments historiques, Matériel et mobilier 30.000 34-52 Musées et monuments historiques, Fournitures 340.000 34-53 34-54 Musées et monuments historiques. - Charges annexes 100.000 34-55 Musées et monuments historiques, Habillement 100.000 34-56 Musées et monuments historiques. - Acquisition d’œuvres d’art 3.000.000 Administration centrale, Parc automobileXXXXXX 588.000 34-90 34-91 Atelier d’études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). 1 Parc automobile vallée du M’Zab 25.000 34-92 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); Loyers w 58.000 34-93 Directions de wilaya, Loyers co 200.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ! 927 N DES DIBELLES CHAPITRES 34-94 Atelier d’études et de restauration de (A.E.R.V.M.), Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) la vallée du M’Zab 20.000 34-96 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.), - Parc automobile 75.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires, Frais d’expertises, Indemnités dues par l’Etat de 120.000 Total de la 4ème partie. 12.792.000 bème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale, Entretien des immeubles 4.794.000 35-02 Musées et monuments historiques. Entretien des immeubles 1.000.000 35-03 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). Entretien des immeubles ……… 25.000 35-11 Directions de wilaya, Entretien des immeubles xxx 300.000 Total de la 5ème partie… 6.119.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux instituts de techniques hôtelières (I.T.H.) 11.000.000 36-12 Subvention à l’institut supérieur de l’hôtellerie et du tourisme (LS.H.T.) …….. 3.300.000 36-13 Subvention à l’institut national de musique (I.N.M.) 6.150.000 Subvention au centre algérien de la cinématographie (C.A.C.) 1.600.000 36-14 36-15 Subvention aux activités théatrales 25.150.000 36-16 Subvention à la Bibliothèque nationale (B.N.) 5.200.000 36-17 Subvention à l’institut, national des arts graphiques (I.N.A.D.C.) . 36-18 Subvention à l’office du parc national du dramatiques et choré- 5.400.000 Tassili (O.Ρ.Ν.Τ.) …. 3.100.000 36-19 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.) 12.300.000 36-20 Subvention aux maisons de la culture . 15.400.000 historiques (C.Ν.Ε.Η.).. 11.000.000 36-21 Subvention au centre national des études 36-22 Subvention aux activités de formation professionnelle de la société 300.000 nationale des arts traditionnels (S.N.Α.Τ.). …………………. 3.800.000 36-23 Subvention au Musée national du Djihad 36-25 Subvention à l’office Riadh El Feth Subvention aux musées nationaux . ……………………………… mémoire ….. mémoire 103.700.000 Total de la 6ème partie………………

928 JOURNAL OFFICIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Tème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale, - Conférences et seminaires. 300.000 37-03 Administration centrale. - Frais de réception et de relations publiques-ARALARDI… 200,000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire …… 1.587.000 37-83 Directions de wilaya, Versement forfaitaire ….. 1.369.000 37-83 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Versement forfaitaire 101.000 37-84 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (A.E.R.V.M.). — Versement forfaitaire 37-85 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C. forfaitaire ………. …. 45.000 ). Versement …… 140.000 37-86 Musées et monuments historiques. Versement forfaitaire E 590.000 Total de la 7ème partie Total du titre I TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 4.332.000 208.940.000 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation 4.140.000 43-02 Administration centrale, - Manifestations culturelles 7.300.000 63-03 Administration centrale. - Encouragements aux relles COCCOCCO activités cultu- ….. 5.180.000 43-11 Administration centrale. - Contribution à la publication de la revue < Ethaquafa > 63-13 Administration centrale, Frais de publicité Total de la Sème partie 4ème partie COLO 1.300.000 ! 40.000 17.960.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d’initiative 1.500.000 44-03 Administration centrale. - Manifestations à caractère touristique 100.000 44-04 Administration centrale. - Développement et promotion touristique 1.500.000 Total de la 4ème partie καταστατικKOCAE 3.100.000 Total du titre IV KOOOOX 21.060.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et du tourisme ….. 230.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-190 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances: Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 929 Vu le décret n° 88-815 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des finances Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard quatre - cent millions de dinars (1.400.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre N” DES des finances

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01. Administration centrale. - Rémunérations principales ………. 77 500.000 31-02, Administration centrale. Indemnités et allocations diverses …. 34.000.000 81-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et Journaller. Salaires et accessoires de salaires ……… ……. 6.000.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales ………… ……! 500.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses …….. 223.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journaller. -

- Salaires et accessoires de salaires ………………… 14.000.000 31-31 Douanes. Rémunérations principales ……………….. 170.000.000 31-32 Douanes. - Indemnités et allocations diverses …. ………. 35.000.000 31-33 Douanes. - Personnel vacataire et soires de salaires……. …. journalier. - Salaires et acces- 1 …. …… …. 6.200.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en

- congé de longue durée …………………………… 100.000 81-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée en acce 750.000

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-93 Douanes. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total de la lère partie………………… 1.066.650.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 32-11 Directions de wilaya, 50.000 Rentes d’accidents du travail 500.000 32-31 Douanes, Rentes d’accidents du travallwwwww 300.000 Total de la 2ème partie………………… 850.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale. . Prestations à caractère familial 2.400.000 , - Prestations facultatives 100.000

• Sécurité sociale co xxx 8.000.000 33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wiliaya, 33-31 Douanes, Prestations 33-32 Douanes. Prestations Prestations à caractère familial 20.000.000 Prestations facultatives 300.000 Sécurité sociale xxx 60.000.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire à caractère familial 10.000.000 X00000X facultatives 650.000 33-33 Douanes. Sécurité sociale xxxxx 19.000.000 23-34 Douanes. Contribution aux œuvres sociales xx mémoire Total de la 3ème partie. 120.450.000 Tème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale.
• Remboursement de frais 6.000.000
• Matériel et mobilier 4.350.000 Fournitures 18.000.000
• Charges annexes 6.000.000 34-05 Administration centrale. - Habillement.* 34-11 Directions de wilaya, 34-12 Directions de wilaya, 300.000 Remboursement de frais 12.000.000 Matériel et mobilier ( জাত চলে জানা 8.600.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya, 34-15 Directions de willaya. - 8.000.000 Charges annexes:88:k 7.000.000 Habillement—— 500.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 34-31 Douanes, Remboursement de frais (en DA) — 4.000.000 34-32 Douanes. Matériel et mobilier—- 8.000.000 34-33 Douanes. Fournitures-x– xxxx 1.000.000 34-34 Douanes, Charges annexes88888 7.000.000 34-35 Douanes. - Habillement 88888 DE MOTOREN 10.000.000 34-36 Douanes. Alimentation189836988 $.500.000 34-80 Administration centrale. - Parc automobilesixxx. 1.350.000 34-81 Directions de wilaya. Parc automobile 4,000:000 34-82 Douanes. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. Loyers 10.000.000 XXX xxxx 600.000 1.500.000 ☑☑☑ 34-94 Douanes, - Loyers8888xXx 700.000

- 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 500.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais d’expertises. Frais judiciaires. - Indemnités dues par l’Etat.888888882.. 50.000 34-29 Douanes. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème 5ème partie 0000 100.000 partie………. 126.050,000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles GSA 3.000.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 00000000000 8.000.000 35-31 Douanes. - Entretien des immeubles Total de la 5ème 6ème partie 6.000.000 partie…….. 17.000.000 Subventions de fonctionnement 36 01 Supvention à l’institut de technologie (ITFC) financière et comptable 16.000.000 Total de la 6ème partie. 16.000.000

N” DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Zème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Opération Evaluation des biens Immobiliers de l’Etat 400.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire nnou 5.000.000 37-12 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire** 37.000.000 Douanes. - Dépenses diverses-0—— 500.000 37-31 - Douanes. - Versement forfaitaire…—— 6.700.000 31-12 Total de la 7ème partie - 49.600.000 Total du titre III ………… 1,396.600.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’éco- 42-01 nomie douanière et fiscale (IEDF) ……000 1.500 000 Total de la 2ème partie …………… 1.500.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage,

- Présalaires. Frais de formation. A DE LE 500.000 43-31 Douanes. Bourses. I Indemnités de stage. - Présalaires.

• 1.400.000 Frais de formation.. OHUUDUL Total de la 3ème partie …………… 1.900.000 Total du titre IV …………. 3.400.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 1.400.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-191 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la protection sociale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 au 24 decembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant lot de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 933 Vu le décret n° 85-332 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la protection sociale: Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la lof de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républiqu algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la N° DES protection sociale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 10.640.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses… 949.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ——- 230.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales …………. 16.551.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ……… 2.871.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. 369.000 .. 31-21 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert - Rémunérations principales 10.000.000 ع حتى هم ……….. 31-22 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. - Indemnités et allocations diverses 31-23 Services d’observation et d’éducation 1.874.000 …. .. .. .. en milieu ouvert - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 235.000 …. 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ….. 80.000 31-92 Services extérieurs. -Traitements de longue durée des fonctionnaires en congé …….. 30.000 Total de la lère partie 43,779.000

CREDITS OUVERTS N DES DIBELLES CHAPITRES Personnel (en DA) 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 5.000 Services extérieurs. - Rentes d’accidents du travail mémoire 32-11 Total de la 2ème partie co 6,000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

• Prestations à caractère familial 285.000 Prestations facultatives 5.000 Sécurité sociale. 1.590.000 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-04 Services extérieurs. - Prestations à caractère familial 745.000 33-11 Services extérieurs. Prestations facultatives 5.000 33-12 33-13 Services extérieurs. - Sécurité sociale 4.221.000 Services extérieurs. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-14 Total de la 3ème partie………………. 6,851,000 Matériel et

34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

• Remboursement de frais 695.000
• Matériel et mobilier 300.000
• Fournitures 600.000
• Charges annexes 300.000
• Habillement 12.000 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 450.000 34-11 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 660.000 Fournitures —- 582.000 Directions de wilaya. - Charges annexes 595.000 34-14 34-15 Directions de wilaya, Habillement 48.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL Nº DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 34-21 Services d’observation et Remboursement de frals 34-22 Services d’observation et Matériel et mobilier 34-23 Services d’observation et Fournitures 34-24 Services d’observation et Charges annexes 34-90 Administration centrale. - 34-91 Services extérieurs. - Parc 34-92 Administration centrale. - d’éducation en milieu ouvert - 135.000 d’éducation en milieu ouvert Doo 100.000 d’éducation en milieu ouvert - 350.000 d’éducation en milieu ouvert ——— 150.000 Parc automobile… 175.000 automobile aaaaDuon 361.000 Loyers mémoire 34-93 Services extérieurs. - Loyers 17.000 34-97 Frais judiciaires. Frais l’Etat d’expertises. - Indemnités dues par 10.000 Total de la 4ème partie. 5.840.000 Bème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeudies 150.000 35-11 Services extérieurs. - Entretien des immeubles 600.000 Total de la 5ème partie…………. 750.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 86-11 Subventions aux centres de 36-21 Subventions aux écoles des 36-31 Subventions aux écoles des 36-41 Subventions aux centres handicapée (C.M.P.E.H.) sauvegarde 49.700.000 jeunes sourds 24.800.000 jeunes aveugles—– 11.900.000 médico-pédagogiques pour l’enfance 10.200.000 36-51 Subventions aux foyers pour enfants assistés 45.790.000 36-61 Subventions aux foyers pour personnes âgées ou handicapées. 42.000.000 36-71 Subvention à l’Ecole de formation des cadres (E.F.C.) de Chéraga.. 4.100.000 Total de la 6ème partie…….. 188.490.000

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N” DES CIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 87-01 Frais d’organisation de séminaires et colloques 250.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire** 681.000 37-03 Services extérieurs. - Versement forfaitaire 1.921.000 Total de la 7ème partie.m 2.852.000 Total du titre III. TITRE IV 248,567,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 13-01 Contribution au fonctionnement des foyers de jeunes filles 450.000 43-02 Administration centrale. - Bourses, indemnités de stage, Présalaires. - Frais de formation Total de la 3ème partie 6ème partie 1.529.000 R 1.979.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 - Aide aux populations. - Distribution de vestimentaires denrées et d’effets mémoire 46-02 Lutte contre la mendicité* mémoire 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 14.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 19.954.000 16-05 Protection sociale des aveugles. Allocation spéciale.. 211.600.000 46-06 Encouragements aux œuvres d’utilité publique.. 400.000 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie -x— 3.500.000 0000 249.454.000 Total du titre IV… 251.433.000 Total des crédits ouverts au ministre de la protection sociale. 500.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-192 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’éducation G nationale, Le Président de la République, Sur le rapport du. ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 937, Vu le décret n° 85-323 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’éducation nationale; Décrète Article 1er. - Les crédit d’un montant de douze milliards six cent trente millions de dinars (12.630.000.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’éducation nationale N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales m 38.250.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses… 1.900.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalter. Salaires et accessoires de salaires ………………. 1.430.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.c 139.980.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 9.910.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 5.830.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental. - Rémunérations principales 2.924.520.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses… 223.640.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales 1.343.500.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique. - Indemnités et allocations diverses ……………………………… 158.760.000

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-35 Instituts de technologie de l’éducation (I.T.E.). Rémunérations principales 182.750.000 31-36 Instituts de technologie de l’éducation LT.E.). - Indemnités et allocations diverses 28.420.000 81-39 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l’éducation. - Rémunérations principales 2.450.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l’éducation. - Indemnités et allocations diverses 1.970.000 31-41 Centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.). — Rémunérations principales OCCORS 1.190.000 31-42 Centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.). - Indemnités et allocations diverses 300.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental. - Rémunérations principales 4.382.450.000 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 31-45 Institut pédagogique national (I.P.N.). - cipales 31-46 Institut pédagogique national (I.P.N.). -. tions diverses 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. - cipales 132.000.000 Rémunérations prin- 8.440.000 Indemnités et alloca- 950.000 Rémunérations prin- 12.700.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. - Indemnités et allocations diverses 31-49 Centre national d’alphabétisation (C.N.A. principales 830.000 ). - Rémunérations 2.700.000 31-50 Centre national d’alphabétisation (C.N.Α.). - Indemnités et allocations diverses 31-57 Centre national d’enseignement généralisé nérations principales 31-58 Centre national d’enseignement généralisé nités et allocations diverses 305.000 (C.N.E.G.). - Rému- 7.440.000 (C.N.E.G.). - Indem- 930.000 31-59 Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.). - Rémunérations principales 870.000 000000 B1-60 Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.). - Indemnités et allocations diverses 10.0.0.0.0.0 ……….. 100.000 31-65 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 58.800.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000.000 • Total de la lère partie…………… 0000 9.683.315.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 939 N” DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. (en DA) 2ème partie

• Pensions et allocations
• Rentes d’accidents du travaill 75.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 1.500.000 Total de la 2ème partie………. 1,575.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale, 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya.
• Prestations à caractère familial 1.280.000
• Sécurité sociale 5.810.000
• Contribution aux œuvres sociales mémoire Prestations à caractère familial 140.000.000 Sécurité sociale xxx 419.415.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-21 Etablissements de l’éducation nationale. - Prestations à caractère familial X000 140.000.000 33-23 Etablissements de l’éducation nationale. - Sécurité sociale xxx 188.080.000 33-24 Etablissements de l’éducation nationale. -Contribution aux œuvres sociales 000000 mémoire Total de la 3ème partie………………… 894.585.000 Matériel et 34-01 Administration centrale, 34-02 Administration centrale, 34-03 Administration centrale, 34-04 Administration centrale, 34-05 Administration centrale, lème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 4.500.000 Matériel et mobiliere 500.000 Fournitures xxxx 2.000.000 Charges annexes 2.765.000 Habillement XXXXX 110.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 6.200.000 34-12 Directions de wilaya, 34-13 Directions de wilaya, 34-14 Directions de wilaya, Matériel et mobilier 2.700.000 Fournitures XXXXXX 5.000.000 Charges annexes 4.800.000 34-15 Directions de wilaya. Habillement 250.000 34-21 Enseignement fondamental. - Remboursement de frais 375.000 34-31 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle, - Remboursement de frais 105.000 34-32 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle. Matériel et mobilier 00000 240.000 34-33 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle. - Fournitures 34-34 Directions de wilaya. - Charges annexes 515.000 Orientation scolaire et professionnelle. - 240.000

N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 34-41 Personnel d’inspection. - Remboursement de frais 1.500.000 34-42 Personnel coopérant. Remboursement de frals 17.900.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 450.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile.b 2.675.000 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 10.000 240.000 34-97- Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat ……………….. 400.000 Total de la 4ème 5ème partie partie…….——— 53,475,000 Travaux d’entretien 135-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 1.200.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles…. 3.000.000 35-12 Instituts de technologie de l’education immeubles Total de la sème 6ème partie (I.T.E.). - Entretien des 4.500.000 partie……….. 8.700.000 Subventions de fonctionnement 36-21 1 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 331.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique 36-35 Subventions aux instituts de techologie ………….. 210.000.000 de l’éducation 10.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation… ….. 2.000.000 36-41 Subvention au centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.) 1.680.000 30-43 Subventions aux annexes aves internat des établissements d’enseignement fondamental 9.000.000 30-45 Subvention à l’institut pédagogique national (L.P.N.) 45.000.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (C.NA) 1.500.000 36-67 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.O.). 3.000.000 36-09 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.) …… 2.000.000 36-60 Subvention pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation 36-61 Subventions pour l’activité culturelle d’enseignement fondamental………….. ………… 35.000.000 dans les établissements …. 300.000 00000000000 36-62 Subvention pour l’activité culturelle dans les établissements d’enseignement secondaire et technique …………………………… 1.000.000 16-71 | Subvention au conseil de l’éducation SETK mémoire Total de la dème partie…………… 651.480.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 941 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d’organisation des examens CREDITS OUVERTS (en DA) 13.500.000 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire 2.850.000 37-13 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 272.000.000 37-23 Etablissements de l’éducation nationale. - Versement forfaitaire 289.320.000 Total de la Tème partie. 577,170.000 Total du titre III………… 11.870.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle Total de la 2ème partie Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-35 Instituts de technologie de l’éducation (I.T.E). - tion, Présalaires et traitements de stage 3.500.000 15.000.000 18.500.000 134.000.000 Elèves en forma- 376.200.000 43-41 Subvention aux œuvres complémentaires de l’école mémoire 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 00000 185.000.000 46.000.000 ! 741.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Enseignement fondamental. Œuvres sociales en faveur des élèves … mémoire 46-22 Enseignement secondaire et technique. - Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la dème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire…….. mémoire mémoire mémoire 100000000000 Total de la 7ème partie Total du titre IV. Total des crédits ouverts l’éducation nationale mémoire 759.700.000 au ministre de 12.630.000.000

942 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-193 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Le Président de la République Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi nº 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances Vu la lot nº 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi nº 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la lot nº 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986 TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1988 Vu le décret n° 85-333 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent cinquante millions de dinars (850.000.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement par la lof de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts N” DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES I SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales 42.763.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses. 7.920.000 31-03 Administration centrale, - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 1.700.000 et 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 268.233.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ……….. 57.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 3.700.000 31-43 Périmètres d’irrigation. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires. 3.000.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales * 25.000.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 1.150.000 Total de la lère partie………….. 410.466.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 74.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 4.200.000 Total de la 2ème partie…………….. 4.274.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N DES CIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE 943 CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 2.830.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 73.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale C 7.400.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 21.000.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 203.000 21.590.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie xxxxxxxxxxx 53.096.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.559.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale, Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-17 Périmètres d’irrigation. - Frais de pompage 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais 580.000 1.460.000 1.650.000 140.000 7.600.000 3.200.000 3.000.000 3.400.000 3.525.000 7.800.000 3.000.000 34-82 Personnel coopérant. - Ameublement des logements 200.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyersw 34-93 Directions de wilaya. - Loyers( 34-97 Administration centrale. — Frais judiciaires. 411.000 11.723.000 200.000 1.165.000 Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat.xxx ** 295.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais Indemnités dues par l’Etat, Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d’entretien d’expertises. 787.000 53.695.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeudies.. 1.310.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 35-12 Directions de wilaya. Entretien des forêts 35-13 Directions de wilaya. - Lutte contre les parasites 4.340.000 11.600.000 forestiers …. 8.000.000 35-16 Directions de wilaya. - Entretien des infrastructures hydrauliques. 33.500.000 35-26 Périmètres d’irrigation. 1 Entretien des réseaux d’irrigation 20.880.000 Total de la 5ème partie…………….. 79.630.000

044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1988 N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventiona de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Ecole nationale supérieure de l’hydraulique 21.000.000 36-02 Subventions aux parcs soologiques. mémoire 36-11 Subvention aux Centres de formation de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts 30-21 Subvention à l’Institut national des (I.N.R.H.) …………… 25.800.000 ressources hydrauliques 35.000.000 36-31 Subvention à l’Institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.) 10.000.000 36-41 Subvention aux Instituts de technologie ** 7.800.000 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux .. 15.000.000 36-61 Subvention à l’Agence nationale pour la protection de l’environnement (A.Ν.Ρ.Ε.) 7.421.000 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs de Baïnem 10.000.000 36-81 Subvention au Muséum de la nature Total de la 6ème 7ème partie 10.000.000 partie 142.021.000 Dépanses diverses 37-02 Connaissance de l’environnement, Fonctionnement des laboratoires 37-11 Administration centrale. - Lutte contre gigg mémoire les incendies. - Surveillance. Information 00:00:49 62.818.000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire 3.000.000 37-82 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire—- 20.000.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie……………… 85.818.000 IIITA DILITIE 829.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie ‘Action éducative et culturelle 13-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires, Frais de formation. ( Total de la 3ème 4ème partie 20.800.000 partie 20.600.000 Action économique - Encouragements et interventions M-01 Administration centrale. Expositions et manifestations caractère sectoriel 400.000 Total de la 4ème partie 400.000 Total du titre Total des crédits ouverts au IV.mmmmmma 21.000.000 ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts ……………….. 850.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIRL DE LA Décret n° 86-104 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux | publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ! ses articles 111-109 et 158 Vu la loi nº 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985 1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 945 Vu le décret n° 85-334 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des travaux publics; Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de sept cent trente millions de dinars (730.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des N” DES tavaux publics CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.445.000 31-02 Administration centrale, Indemnités et allocations diverses. 600.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires … 1.315.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 151.840.000: 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses……… 5.160.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. -1 4.600.000 31-71 Ingénieurs en voie d’affectation. Rémunérations principales.. 70.000 31-72 Ingénieurs en vole d’affectation. - Indemnités et allocations diverses… 20.000 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Rémunérations principales. 3.000.000 .. 31-82 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 70.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 160.000 ……….. 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …….. …………………………. 400.000 Total de la lère partie…………………… 182.680.000

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N” DES CIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travall 7.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 2.200.000 Total de la 2ème partie.com 2.207.000 Sème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 572.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 2.160.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 7.500.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 48.000 22.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie…………… 10000 32.310.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier (ΤΟΣΟ 440.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes. 34-05 Administration centrale. - Habillement ΟΟΟΟΙΣΟ 380.000 800.000 84.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 4.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures… 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya Parc automobile. 34-92 Administration centrale. - Loyers 3.475.000 1.250.000 2.700.000

250.000 722.000 9.129.000 10.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers………………. 760.00 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 50.000 34-97 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat……………….. 140.000 Total de la 4ème partie ……………… 25.690.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie

• Travaux d’entretien ALGERIENNE 947 CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles.wo 320.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles .. 2.300.000 35-41 Directions de wilaya. - Entretien des routes nationales 388.000.000 35-51 Directions de wilaya. - Travaux de défense contre les eaux nulsibles 10.765.000 35-62 Directions de wilaya. - Domaine maritime. - Travaux d’entretien 2.800.000 Total de la 5ème partie………………. 404.185.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle (C.F.P.T.P.).. 33.251.000 36-31 Subvention à l’école d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) 18.060.000 36-41 Subvention à l’école d’ingénieurs d’application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.) 5.914.000 36-51 Subvention à l’office national de signalisation maritime (O.N.S.M.) 0000000 13.551.000 Total de la 6ème partie………… 70.776.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Directions de wilaya. - Contribution aux dépenses des chantiers sahariens d’alimentation 890.000 37-11 Administration centrale. - Versement forfaitairer 990.000 37-21 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 9.312.000 Total de la 7ème partie… 11.192.000 Total du titre III TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 729.040.000 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 960.000 960.000 960.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics…. 730.000.000

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-195 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la planification. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution; notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi nº 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-335 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la planification: Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la planification, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la planification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de N DES la planification CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES IⅢ SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 22.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 5.720.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires —- 850.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ………….. 31.600.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses …….. 7.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 420.000 Total de la lère partie…………… 68.090.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail ….. mémoire 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie. méinoire

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 949 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale, - Prestations à caractère familial 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 3.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales……. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 4.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie………. 8.130.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais00x 1.650.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 250.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures… 700.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes** 750.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 45.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 1.200.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 1.200.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 613.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement co… 70.000 34-21 Administration centrale. - Matériel mécanographique. 900.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 250.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 411.000 .. 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 80.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d’expertises. - Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie…………… 9.129.000

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles.. 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 250.000 Total de la 5ème 6ème partie partie……………… 500.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.) 15.964.000 G…….. 36-31 Subvention au Centre national d’information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.) 3.816.000 36-41 Subvention à l’Office national pour l’orientation, le suivi et la coordination de l’investissement privé national (O.S.C.I.P.) 7.775.000 36-51 Subvention à l’Office national des statistiques (O.N.S.) 39.270.000 36-61 Subvention à l’Agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.) Total de la 6ème 7ème partie ** 2.384.000 partie…………………… 69.209.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.500.000 37-11 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 2.100.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie………………. 3.600.000 III………………….. 158.658.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Présalaires. Frais de formation Indemnités de stage. - 1.342.000 Total de la 3ème partie 1.342.000 Total du titre IV…….. 1.342.000 Total des crédits ouverts au ministre de la planification 160.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-196 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant lol de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 85-336 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la santé publique TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 Vu le décret n° 86-114 du 6 mai 1986 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget du ministère de la santé publique; Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliards cent cinquante millions de dinars (3.150.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - 1 n’est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-114 du 6 mai 1986 susvisé. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la santé publique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.700.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.800.000 31-03 فر Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, فر Salaires et accessoires de salaires 1.850.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 58.400.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses…… 13.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 3.700.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en

- congé de longue durée ….mmm 110.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 Total de la lère partie…YO 95.180.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 80.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 150.000 Total de la 2ème partie……… 230.000

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 630.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. - Contribution aux 2.500.000 œuvres sociales … mémoire 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial تم 2.600.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 18.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 8.500.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie ……………… 14.258.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais …. 2.900.000

- 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier.. 280.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures.. 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 700.000 1.100.000 80.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 1.670.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 1.520.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures …………… 1.330.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes00010 1.850.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 300.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais……… 5.900.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers .. 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Indemnités dues par l’Etat 415.000 …. 1.670.000 LLOR 85.000 ……….. 320.000 Frais d’experises. - 110.000 Total de la 4ème partie…………..000000 20.230.000 5ème partie Travaux d’entretien Administration centrale. Entretien des immeubles 600.000 35-01 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles …….. 900.000 Total de la 5ème partie………….——- 1.500.000

13 août 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES CHAPITRES CIBELLES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie de la (I.T.S P.) …….. ALGERIENNE 953 CREDITS OUVERTS (en DA) santé publique … 48.000.000 36-21 Subvention à l’institut national de la santé publique (I.N.S.P.) 9.850.000 .. 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P.) 247.772.000 …. 36-41 Subvention au Centre national de médecine du sport (C.L.M.S.) mémoire Total de la 6ème partie……………… 305.622.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires 400.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire 37-11 Directions de wilaya - Versement forfaitaire ….. 1.100.000 4.300.000 Total de la 7ème partie……………. 5.800.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ‘Action éducative et culturelle 442.820.000 43-01 Administration centrale. - Action d’éducation sanitaire 1.500.000 Total de la 3ème partie sème partie ………. 1.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitallers spécialisés. 2.675.000.000 46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ……… 46-03 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la Total de la 6ème partie ……. 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur 23.000.000 santé 980.000 2.698.980.000 6.700.000 Total de la 7ème partie ………………….. 6.700.000 Total du titre IV………. 2.707.180.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé publique ………………… 3.150.000.000

954 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-197 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des industries légères. !

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152.; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi nº 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-337 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des industries légères; Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent quarante cinq millions de dinars (145.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) Ⅲ SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 F Administration centrale. - Rémunérations principales 20.085.000 31-02- Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.850.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 18.555.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses……. 1.740.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 764.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … ……………. 100.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …….. 92.000 Total de la lère partie…….. 43.786.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie. CREDITS OUVERTS i (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 15.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie……….__ 65.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 900.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 20.000 2.925.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale mémoire familial 800.000 . 31.000 2:700.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie……………… 7.376.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 2.100.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes ! 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier ( 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures: 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 700.000 717.000 1.100.000 50.000 900.000 500.000 550.000 500.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement—-000 84.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers.. 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ( 320.000 912.000 mémoire 270.000 0) 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. - Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie……………. 8.723.000

N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles :::: 500.000 Total de la 5ème partie……………… 1.000.000 Sème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national des industries légères (I.N.I.L.) .. 70.195.000 36-11 Subvention à l’Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) 19.0. 10.900.000 Total de la 6ème partie…………… 81.095.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.170.000 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 1.080.000 Total de la 7ème partie……………. 2.250.000 Total du titre III……….——- 144.295.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation Total de la 3ème parties 705.000 ::: 705.000 Total du titre IV…………………… 705.000 Total des crédits ouverts industries légères. au ministre des 145.000.000

13 août 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 957 Décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant lot de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 85-338 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU | fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 86-114 du 6 mai 1986 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget du ministère de la santé publique; Décrète Article 1er.- Les crédits d’un montant de quatre cent dix millions de dinars (410.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Il n’est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-114 du 6 mai 1986 susvisé. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ……….. 16.500.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 1.174.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - L Salaires et accessoires de salaires 858.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales …………… 26:000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ……… 4.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier, 1 1.200.000 31-21 Directions de wilaya. - Education physique et sportive. Rémunérations principales

- 36.500.000 ………… 31-22 i Directions de wilaya. Education physique et sportive. i Indemnités et allocations diverses 31-41 Directions de wilaya. - Jeunesse

- ……. 5.000.000 et éducation populaire. - Rémunérations principales …………………… 66.000.000 …

958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-42 Directions de wilaya. Jeunesse et éducation populaire. -

- Indemnités et allocations diverses. 15.000.000 31-43 - Directions de wilaya. Jeunesse et éducation populaire. -

• accessoires Personnel vacataire et journalier. - Salaires et de salaires 31-90 Administration centrale. congé de longue durée 2.100.000
• Traitements des fonctionnaires en 154.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 500.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des A.P.C. * mémoire Total de la lère partie………. 174,986,000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.
• Rentes d’accidents du travail 30.000 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 123.000 32-11 Total de la 2ème partie.m 153,000 3ème partie rersonnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. Prestations à caractère familial …. 800.000
• Prestations facultatives.. 5.000
• Sécurité sociale 2.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales … mémoire 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya, 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial ………. 6.700.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 000000 19.000.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie…………… 28.535.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale,
• Remboursement de frais 1.785.000 Matériel et mobilier ……. 150.000-
• Fournitures 400.000 Charges annexes 900.000

13 août 1986 ! JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. (en DA):

• Habillement 80.000
• Fournitures et matériels sportifs … 8.000.000 34-07 Administration centrale. - Fournitures et matériels destinés mémoire 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya, 34-21 Directions de wilaya. - de déplacement Remboursement de frais 900.000 Matériel et mobilier*…. 600.000 Fournitures 600.000 Charges annexes 500.000 Habillement 90.000 Education physique et sportive. - Frais 300.000 34-31 Directions de wilaya. - Stages de wilaya et locaux. - Remboursement de frais…… 34-41 Directions de wilaya. - 34-42 Directions de wilaya. - 34-43 Directions de wilaya, 34-44 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale, 34-93 Directions de wilaya. - 2.750.000 Jeunesse. - Remboursement de frais 1.000.000 Jeunesse. - Matériel et mobilier 1.200.000 Jeunesse. - Fournitures 6.000.000 Jeunesse, Charges annexes 1.000.000
• Parc automobile 586.000 Parc automobile 782.000 Loyers 200.000 Loyersους 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires, - Frais d’expertises, Indemnités dues par l’Etat 125.000 Total de la 4ème partie 28.148.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya. -
• Entretien des immeubles 100.000 TTO Entretien des immeubles 5.450.000 1 Total de la 5ème partie…………… 5.550.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 000000 70.000.000 36-11 Subvention à l’office du complexe olympique (O.C.O.) 8.993.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive (C.N.M.S.) 11.500.000

960 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.) .. 5.026.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 10.108.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Jeux et compétitions (C.F.S.) 5.000.000 110.627.000 internationaux.. 2.584.000 37-11 Administration centrale. - Assurances des élèves 500.000 37-21 Administration centrale. - Rencontres nationales de sports et de jeunesse….. 37-31 Frais de la fête nationale de la jeunesse et des et internationales 10.000.000 festivals 2.485.000 37-41 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.000.000 87-51 Directions de wilaya. Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre I TITRE IV, 8.000.000 24.569.000 372.568.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels 27 432 000 TOTTO 43-04 Contribution au fonctionnement de l’office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ……… ……. 10.000.000 43-05 Administration centrale. - Bourses, - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème partie . . . . . mémoire 37.432.000 Total du titre IV……… 37.432.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………….. 410.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-199 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; / Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 961 Vu le décret n° 85-326 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des moudjahidine. Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliards deux cent millions de dinars (3.200.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des moudjahidine N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales corr… 17.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses……. 1.850.000 31-03 Administration centrale. - Personnel Per vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires …………………………. 2.800.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 26.800.000 …. …… 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses …….. 4.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journaller. - 600.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée …. 30.000 Total de la lère partie………. 53.080.000 2ème partie 2 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail …… 35.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d’accidents du travail 35.000 …….. Total de la 2ème partie………………. 70.000

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 NO DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES

3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 850.000 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 - Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya.

• Prestations facultatives - 50.000 Sécurité sociale - 2.410.000- Contribution aux œuvres sociales 100.000- Prestations à caractère familial 1.400.000 Prestations facultatives 80.000 ΧΟΧΟΧΟΧ00000000 Sécurité sociale 3.000.000 33-14: Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie…………..0000 7.890.000 lème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya.
• Remboursement de frais 1.000.000 Matériel et mobilier 3.000.000 ΧΟΧΟΧΟ Fournitures 1.250.000 Charges annexes 650.000 Habillement 140.000- Alimentation 1.300.000- Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 1.000.000 Fournitures 1.200.000 Charges annexes 800.000 Habillement 200.000-- 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. Parc automobile 700.000- -Loyers 50.000 34-93 Directions de wilaya. 1 Loyers 100.000 34-97 - Administration centrale. Frais judiciaires. - Frais d’exper-- tises. Indemnités dues par l’Etat………. 10.000 ………… Total de la 4ème partie……. 11.900.000.

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 963 SHO..N CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie…………… 1.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Conférences et journée du moudjahid.. 400.000 37-02 Dépenses relatives aux opérations médailles > .. 500.000 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.000.000 37-04 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire……. 1.400.000 Total de la 7ème partie 3.300.000 Total du titre III………………. 77.240.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage, Présalaires. Frais de formation 50.000 … 43-03 Contribution aux frais d’impression de la Revue ler Novembre >. mémoire Total de la 3ème partie ßème partie ……….. 50.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands civiles 46-02 Remboursement de frais de transport aux ayants droit d’engins explosifs invalides victimes 3.121.660.000 moudjahidine et 150.000 .. 46-03 Frais de cures thermales et de séjour en stations thermales aux moudjahidine invalides 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine nécessiteux …….. 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie 400.000 et ayants droit 200.000 300.000 3.122.710.000 Total du titre IV.000000 3.122.760.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine.. 3.200.000.000

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-200 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre du commerce, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loo n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 au 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-328 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre du commerce. Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de cent quarante millions - de dinars (140.000.000 DA), ouverts, au titre du budge tde fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre ° DES du commerce CREDITS OUVERTS N LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales mm. 17.000.000 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.330.000 31-02 …. 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, -

- 1.152.000 Salaires et accessoires de salaires……………… Directions de wilaya. - Rémunérations principales ………….. 53.075.000 31-11 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses …….. 7.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires……… 785.000 …. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en côngé de longue durée … 15.000 …….. 81-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée… a ………………. 50.000 Total de la 1ère partie…………. 80.407.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents 32-11 Directions de wilaya. Rentes d’accidents du du travail 14.000 travail …… 39.000 Total de la 2ème partie……………… 53.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 650 000 …. 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale

- 33-04 Administration centrale. - Contributions aux 1.900.000 œuvres sociales mémoire .. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.400.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 7.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie ……………… 10.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.940.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 170.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 - Administration centrale. Charges annexes

- 34-05 Administration centrale. - Habillement 750.000 * 1.642.000 …….. 50.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 2.495.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures ( 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes( 34-15 Directions de wilaya. Habillement ( 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. tises. Indemnités dues par l’Etat 500.000 1.368.000 640.000 90.000 .. 230.000 775.000 mémoire :::: 400.000

• Frais d’exper- ….. 10.000 Total de la 4ème partie……………… 11.060.000

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 360.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème 6ème partie partie………… 660.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national du commerce (I.N.C.)* 9.495.000 36-03 Subvention à l’Institut de technologie du froid (I.T.F.) 3.000.000 36-11 Subvention à l’O.Ν.Α.Γ.Ε.Χ. (foires à l’étranger, foires nationales). 5.000.000 36-12 Subvention à la Chambre nationale de 36-13 Subvention aux Chambres de commerce Total de la 6ème 7ème partie commerce (C.N.C.) 2.500.000 de wilaya (C.C.W.) 12.500.000 partie…………… 32.495.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Versement forfaltaire 900,000

- 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 2.600.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie.JOJ 3.500.000 III…….. 139,135,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 33-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. I Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème Total du titre 865.000 partie 865,000 IV……………. 865.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce.. 140.000.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-201 du 12 août 1986 portant répartition | des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 85-339 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 967 fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent trente millions de dinars (430.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l’urbanisme, de N° DES la construction et de l’habitat CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 17.400.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ….. 920.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 700.000 …….. …… 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 186.916.000 …. …. 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses…….. 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 8.000.000 .. ……. 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Rémunérations principales 15.000.000 31-82 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses. 850.000 .. 31-90 - Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 …. 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …….. 20.000 Total de la lère partie. 247.836.000

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N” DES CIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 15.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail .. 80 000 Total de la 2ème partie………… 95.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial……. 375.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 5.000 83-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. - Contribution aux 2.400.000 œuvres sociales ….. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 4.400.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives… 48.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 23.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie, 30.228.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de fraison 3.480.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 946.000 34-03 Administration centrale, - Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. Habillement 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Direction de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. -Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 700.000 1.600.000 82.000 frais… 2.340.000 2.700.000 2.591.000 2.000.000 200.000 377.000 4.590.000 mémoire 49.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 969 N” DES LIBELLES CHAPITRES 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - tises. Indemnités dues par l’Etat CREDITS QUVERTS (en DA) Frais d’exper- 10.000 ………………… 34-97 Directions de wilaya. Frais judiciaires. - Frais d’expertises. - Indemnités dues par l’Etat …………….. mémoire Total de la 4ème partie………….. 21.665.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 150.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 228.000 Total de la 5ème partie……………….. 378.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l’habitat et de l’urbanisme (C.F.P.H.U.) 83.359.000 36-21 Subvention à l’institut de formation du bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.)…. 31.102.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses : 114,461.000 37-21 Administration centrale, - Versement forfaitaire voo 1.080.000 87-31 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire.. 9.997.000 Total de la 7ème partie………. 11.077.000 Total du titre III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 425.740.000 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. Présalaires, Frais de formation هههه …….. 3.160.000 43-31 Administration centrale. - Dépenses contractuelles d’assistance technique et pédagogique …………………………………….. 1.100,000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 4.260.000 4.260.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 430.000.000 ..

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-202 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-330 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail; Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de milliard quatre - cent soixante dix millions de un dinars (1.470.000.000), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la formation N° DES professionnelle et du travail CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.500 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.600.000 …. 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires 800.000. …. 56.500.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales …………… 7.200.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses …… 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. : salaires et accessoires de salaires 1.200.000 …… 31-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Rémunérations principales 730.000 .. .. …. …….. 31-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC) - Indemnités et allocations diverses 80.000 ………. 31-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 60.000 .. …… .. …… 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 22.500.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités …. 550.000 et allocations diverses .. .. .. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 .. Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. 200.000 Total de la lère partie…………………. 106.950.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 971 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

• Pensions et allocations
• Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d’accidents du travail …… 41.000 Total de la 2ème partie……….. 71.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale.
• Prestations à caractère familial 700.000
• Prestations facultatives. : 10.000 : . - Sécurité sociale 2.850.000 ….
• Contribution aux œuvres sociales…… mémoire 33-05 Apprentissage. - Charges sociales::::::::: 20.000.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.570.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 24.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 9.090.000 33-14 Directions de wilaya. - …………….. Contribution aux œuvres sociales……… mémoire 33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance : (C.P.P.C.). - Prestations à caractère familial 30.000 33-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations facultatives …… 1.000 ………… 33-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Sécurité sociale ………………… 122.000 33-24 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Contribution aux œuvres sociales …… mémoire .. …. Total de la 3ème partie………………….. 34.397.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services
• Remboursement de frais 1.500.000 T Matériel 2 et mobilier ……………. 250.000 Fournitures . 800.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 0 0 0 0 700.000 34-05 Administration centrale. 34-07 Administration centrale.
• Habillement - 30.000 Matériel mécanographique 150.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 1.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 720.000 …000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.30——- 1.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes ….mana 750.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 100.000 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC), Remboursement de frais ……… 10.000

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-22 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Matériel et mobilier 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement CREDITS OUVERTS (en DA) par correspondance 30.000 par correspondance (CPPC). - Fournitures…………. 30.000 34-24 Centre de préformation et de perfectionnement (C.P.P.C.). - Charges annexes 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance 50.000 par correspondance (CPPC). - Habillement ……….. 4.000 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Parc automobile ……………. 10.000 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais …… 4.200.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile …….. 500.000 …… 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile …………….. 576.000 34-92 Administration centrale. - Loyers. 10 € € € OOOO00” 190.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 500.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. -Indemnités dues par l’Etat …….. …. .. .. • 20.000 Total de la 4ème partie…………. 13.120,000 { 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 350.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles ………… 480.000 Total de la 5ème partie………… 830.000 6ème partie Subventions de fonctionnement Subvention au Centre national d’enseignement professionnel par 3.800.000 36-11 correspondance (C.N.E.P.C.) 36-12 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle (INFP) ………… Subvention aux instituts de technologie (IT) 17.500.000 31.000.000 36-13 ……………. 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) 886.300.000 ………………………… ……… 36-15 Subvention aux instituts nationaux de formation professionnelle (IFP) 98.000.000 ………………….. ….. 36-16 Subvention à l’Institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (I.N.D.E.F.E.) 6.509.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 973 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) 3.000.000 …… .. …………….. 36-18 Subvention à l’institut national du travail (INT) ………….. 5.000.000 36-19 Subvention à l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO) 24.800.000 …. 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (CFA)…… 231.300.000 Total de la 6ème partie………….. 1.307,209.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires……. 300.000 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de l’application progressive du statut général du travailleur 350.000 ……………… 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire 37-13 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 930.000 3.300.000 ………. 37-23 Centre de préformation et perfectionnement par (C.P.P.C.). - Versement forfaitaire correspondance 43.000 Total de la 7ème partie……….. 4.923.000 Total du titre III. ……………….. 1.467.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI). 1.500.000 43-31 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. -

• - Présalaires. Frais de formation .. …… …… 1.000.000 Total de la 3ème partie …………. 2.500.000 Total du titre IV………. .. 2.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle et du travall 1,470.000.000 ….

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-203 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 25 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 Vu le décret n° 85-321 du 31 décebre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au de l’industrie l’ourde Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de cent cinq millions de dinars (105.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’industrie lourde, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministe de l’industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES IIІ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 14.400.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses….. 1.500.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. 1

- 770.000 Salaires et accessoires de salaires…0.0.0.0.0.0.0. 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.0000000000000 15.450.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses… 2.221.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 418.000 )()()() 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……… 50.000 ……… 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée : 0000 40.000 Total de la lère partie………………….. 34.849.000

13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 N° DES CHAPITRES CIBELLES 2ème partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS (en DA) 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 31.000 Total de la 2ème partie.. 3ème partie Personnel Charges sociales 51.000 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ) 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres 20.000 ● ( ) ● ( ) ● ( 1.000.000 sociales mémoire …. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale . 31.000 1.100.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie…………. 3.151.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier ) ) 34-03 Administration centrale. Fournitures ( 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement ( ) ● ( ) 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures .. () 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 2.559.000 ) ) ) 600.000

0. (0) (. 660.000 955.000 ● ( 84.000 … 600.000 500.000 ()( 450.000 350.000 res …… 84.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile ( 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile ( 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 4)[0].. 282.000 ((( 1.400.000 400.000 10 ) 10 …………….. 310.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie………….. 9.244.000

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 - Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie……… 800.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.) …. 17.957.000 36-11 Subvention à l’Institut national d’électricité et d’électronique (INELEC) .. .. 20.798.000 36-21 Subvention à l’Institut national d’études et de recherches en maintenance (Ι.Ν.Μ.Α.) … ( 9.000.000 36-31 Subvention à l’Office national de la géologie (O.N.I.G.)- 4.700.000 Total de la 6ème partie……………….. 52.455.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Versement forfaitaire 700.000 …… 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 750,000 .. .. .. Total de la 7ème partie……….. 1.450.000 Total du titre III ……… 102.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation 3.000.000 ! ( ) .. Total de la sème partie.000 3.000.000 Total du titre IV…………………. 3.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie lourde 105.000.000