Décret n° 86-184 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'information

Les crédits d'un montant de trois cent soixante dix millions de dinars (370.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'information, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de N DES l'information CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Mère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 12.885.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses .... 902.000 31-03 Administration centrale, - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 550.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.000.000 mémoire 1- 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 Total de la lère partie........ 14.367.000 CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES en DA) CHAPITRES ( 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

- Rentes d'accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie................ 20.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 500.000 Prestations facultatives ... 30.000

- .. 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale.***** 1.850.000 33-04 Administration centrale.

Contribution aux œuvres sociales mémoire - Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-12 Directions de wilaya. - Sécurité sociale mémoire 33-13 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-14 Total de la 3ème partie.............. 2.380.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-97 Administration centrale

- Remboursement de frais 1.000.000

- Matériel et mobilier .. 150.000

- Fournitures ...... 3.000.000

- Charges annexes 650.000 .....

- Habillement........... 65.000

- Parc automobile 186.000 ..... .. . - Frais judiciaires. - Frais d'exper-

- 20.000 tises. Indemnités dues par l'Etat........

Total de la 4ème partie........... 5.071.000 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale . - Entretien des immeubles 150 000 ..

Total de la 5ème partie....................... 150.000 910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES CIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement ALGERIENNE 13 août 1986 CREDITS OUVERTS (en DA) 36-11 Subvention à la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) 293.160.000 36-12 Subvention à l'Agence nationale Algérie-Presse-Service > (A.P.S.). 35.210.000 36-13 Subvention à la presse écrite en gegebe 17.000.000 Total de la 6ème partie 1 ............ 345.370.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires 150.000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire 37-82 Directions de wilaya. Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. 827.000 mémoire 977.000 Total du titre III.••••••••••• 368.335.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action ' internationale 42-01 Administration centrale. - Impression et diffusion à l'étranger. - Actions publicitaires Total de la 2ème partie.. 3ème partie Action édücative et culturelle de publications 1.000.000 1.000.000 43-02 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. Frais de formation ( 400.000 43-03 Administration centrale. - Prix national du journalisme 265.000 Total de la 3ème partie 665.000 Total du titre IV•••••••XXXXXXXXX 1.665.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'information 370.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA