Décret n° 86-202 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail

Les crédits d'un montant de milliard quatre - cent soixante dix millions de un dinars (1.470.000.000), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la formation N° DES professionnelle et du travail CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.500 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.600.000 .... 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires 800.000. .... 56.500.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ............... 7.200.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses ...... 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. : salaires et accessoires de salaires 1.200.000 ...... 31-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Rémunérations principales 730.000 .. .. .... ........ 31-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC) - Indemnités et allocations diverses 80.000 .......... 31-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 60.000 .. ...... .. ...... 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 22.500.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités .... 550.000 et allocations diverses .. .. .. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 .. Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. 200.000 Total de la lère partie...................... 106.950.000 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 30.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail ...... 41.000 Total de la 2ème partie........... 71.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 700.000

- Prestations facultatives. : 10.000 : . - Sécurité sociale 2.850.000 ....

- Contribution aux œuvres sociales...... mémoire 33-05 Apprentissage. - Charges sociales::::::::: 20.000.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.570.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 24.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 9.090.000 33-14 Directions de wilaya. - .................

Contribution aux œuvres sociales......... mémoire 33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance : (C.P.P.C.). - Prestations à caractère familial 30.000 33-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations facultatives ...... 1.000 ............ 33-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Sécurité sociale ..................... 122.000 33-24 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Contribution aux œuvres sociales ...... mémoire .. ....

Total de la 3ème partie....................... 34.397.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 1.500.000 T Matériel 2 et mobilier ................ 250.000 Fournitures . 800.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 0 0 0 0 700.000 34-05 Administration centrale. 34-07 Administration centrale.

- Habillement - 30.000 Matériel mécanographique 150.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 1.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 720.000 ...000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.30------- 1.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes ....mana 750.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 100.000 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC), Remboursement de frais ......... 10.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-22 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Matériel et mobilier 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement CREDITS OUVERTS (en DA) par correspondance 30.000 par correspondance (CPPC). - Fournitures............. 30.000 34-24 Centre de préformation et de perfectionnement (C.P.P.C.). - Charges annexes 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance 50.000 par correspondance (CPPC). - Habillement ........... 4.000 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Parc automobile ................ 10.000 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais ...... 4.200.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile ........ 500.000 ...... 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile ................. 576.000 34-92 Administration centrale. - Loyers. 10 € € € OOOO00" 190.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 500.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises. -Indemnités dues par l'Etat ........ .... .. .. • 20.000 Total de la 4ème partie............. 13.120,000 { 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 350.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles ............ 480.000 Total de la 5ème partie............ 830.000 6ème partie Subventions de fonctionnement Subvention au Centre national d'enseignement professionnel par 3.800.000 36-11 correspondance (C.N.E.P.C.) 36-12 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle (INFP) ............

Subvention aux instituts de technologie (IT) 17.500.000 31.000.000 36-13 ................ 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) 886.300.000 .............................. ......... 36-15 Subvention aux instituts nationaux de formation professionnelle (IFP) 98.000.000 ....................... ..... 36-16 Subvention à l'Institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.E.F.E.) 6.509.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) 3.000.000 ...... .. ................. 36-18 Subvention à l'institut national du travail (INT) .............. 5.000.000 36-19 Subvention à l'office national de la main-d'œuvre (ONAMO) 24.800.000 .... 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (CFA)...... 231.300.000 Total de la 6ème partie.............. 1.307,209.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires....... 300.000 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de l'application progressive du statut général du travailleur 350.000 .................. 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire 37-13 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 930.000 3.300.000 .......... 37-23 Centre de préformation et perfectionnement par (C.P.P.C.). - Versement forfaitaire correspondance 43.000 Total de la 7ème partie........... 4.923.000 Total du titre III. .................... 1.467.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI). 1.500.000 43-31 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. -

- - Présalaires. Frais de formation .. ...... ...... 1.000.000 Total de la 3ème partie ............. 2.500.000 Total du titre IV.......... .. 2.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle et du travall 1,470.000.000 ....