Décret n° 86-180 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires étrangères

Les creaits a'un montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de 111-10° finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux tableau annexé au présent décret. lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985-1989;

Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 loi de finances pour 1986;

Le ministre des finances et le ministre portant des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de Fait à Alger, le 12 août 1986. finances complémentaire pour 1986;

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, - Rémunérations principales ............ 21.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 4.553.000 2 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires

- Personnel vacataire et journalier. de salaires ............................ 3.232.000 31-11 Services à l'étranger. - Rémunérations principales 138.000.000 31-12 Services à l'étranger, - Indemnités et allocations diverses .... 124.400.000 31-13 Services à l'étranger. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires .. ...... ............... 3.500.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total ............. 100.000 de la lère partie..................... 294.785.000 N° DES CIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 80.000 32-11 Services à l'étranger. - Rentes d'accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie.............. 100.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 1.000.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 0 ( ) 0 ( ) 0 ( ) 0 ( 14.800.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales.... mémoire 33-11 Services à l'étranger. - Prestations à caractère familial 3.000.000 33-12 Services à l'étranger. Prestations facultatives 50.000 33-13 Services à l'étranger. - Sécurité sociale999188888 17.620.000 Total de la 3ème partie............... 36.520.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 16 920.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier......O ON TO 1.600.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures( 2.500.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes----- 17.000.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 0 0000 00 400.000 34-11 Services à l'étranger. Remboursement de frais 35.000.000 34-12 Services à l'étranger. - Matériel et mobilier00000.. 10.000.000 34-13 Services à l'étranger. - Fournitures 7.500.000 34-14 Services à l'étranger. - Charges annexes 26.500.000 34-15 Services à l'étranger. - Habillement 500.000 34-90 Administration centrale, - Parc automobile ....00000 1.500.000 34-91 Services à l'étranger. - Parc automobile8888 12.500.000 34-92 Administration centrale. - Loyers000000000 400.000 34-93 Services à l'étranger. - Loyers 0000 0. 40.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

- Indemnités dues par l'Etat ................. 100.000 ....

Total de la 4ème partie.......... 172.420.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien ALGERIENNE 895 CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 600.000 35-11 Services à l'étranger. - Entretien des immeubles ... aa E IND 9.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses . 9.600.000 37-01 Administration centrale. Conférences internationales .. 500.000 37-11 Services à l'étranger. - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires ...................... .. 9.000.000 37-21 Administration centrale. Versement forfaitaire .............. 1.533.000 37-31 Services extérieurs. - Versement forfaitaire ............ .... .... 7.980.000 Total de la 7ème partie................. 19.013.000 Total du titre III..................... 532.438.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie 'Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationauxnn com 64 562 000 Total de la 2ème partie 6ème partie ................ 64.562.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger. - Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger........... ............ .......... 3.000 000 Total de la 6ème partie.................. 3.000.000 Total du titre IV 67.562.000 ................

Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 600.000.000 .... 890 JOURNAL OFFICIEL DE LA