Décret n° 86-182 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES II SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ... 13.850.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 1.400.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 700.000 ...... ............. 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .......... 249.000.000 31-12 Directions de wilaya. 2 Indemnités et allocations diverses ........ 40.180.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 .. .. ...... .. 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 ....... ... .. ......... .. ..

Total de la lère partie..................... 306,730.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 10 000 ........

Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail 30.000 32-11 - Total de la .. ...... 2ème partie...................... 40.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 620.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 1.500.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 22.700.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale ----- 25.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 49.850.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.000.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 320.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes8888 300.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 80.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de fraise: 800.000 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 1.500.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 1.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 2.300.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement ---- 80.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 190.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers88889999 100.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expeг- tises. Indemnités dues par l'Etat ... 10.000 Total de la 4ème partie.............. 7.880.000 5ème partie Travaux d'entretien 1 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles জলে যেতো তোে 100.000 35-02 Administration centrale. - Entretien des mosquées à caractère national ()()88886 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 700.000 Ο Total de la 5ème partie.................. 1.050.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de 36-11 Subvention à l'Institut Sidi Abderrahmane Illouli 3.500.000 ...... islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Okba 4.800.000 36-21 Subvention à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Tamanghasset **** 4.000.000 36-41 Subvention au Centre culturel islamique d'Alger (C.C.L.) 4.000.000 36-51 Subvention à l'Ecole nationale des cadres du culte de Meftah (E.N.C.C.M.) 36-61 Subvention à l'Institut du culte de Teleghma 2.600.000 .......... islamique pour la formation des cadres (I.I.F.C.C.), 700.000 Total de la 6ème partie.................. 19.600.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. 37-12 Directions de wilaya. -

- Versement forfaitaire 600.000 Versement forfaitaire 8.000.000 37-31 Frais d'organisation de concours. * * * *** 50.000 37-41 Séminaire sur la pensée islamique 3.800.000 Total de la 7ème partie............... 13.450.000 Total du titre III...................... 398.600.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale 200.000 Total de la 2ème partie. . . . 200.000 Action 43-01 Administration centrale. de la revue El Asr > 43-11 Administration centrale l'émigration. 43-21 Administration centrale. brochures à caractère 3ème partie éducative et culturelle

- Contribution aux frais de publication 500.000 ............. .... . - Activités religieuses en faveur de 300.000 .......... .. .. .. .. ..

- Impression et diffusion de livres et islamique 400.000 *.* .. .. .... .. .. .. ..

Total de la sème partie ............. 1.200 000 } Total du titre IV............... 1.400.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses 400.000.000