Décret n° 86-187 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'enseignement supérieur

Les crédits d'un montant de trois milliard cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'enseignement supérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finanges et le ministre de l'enseignement supérieur sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'enseignement supérieur N° DES CREDITS OUVERTS DIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales rom 24 600.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 1.200.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ........... 900.000 31-65 Personnel coopérant. - Rémunérationa principales *** 20.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - .......... ........... 40.000 Total de la lère partie.................. 46.740.000 Rème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travau .... 100 000 Total de la 2ème partie.................... 100.000 918 DOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Nº DES CIBELLES CHAPITRES Sème partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE 13 août 1986 CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère ramilial 700.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 2.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie Fème partie xxx 2.750.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale, Remboursement de frais 5.770.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale, Habillement 620.000 2.720.000 1.394.000 100.000 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais 2.150.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. tises, Indemnités dues par l'Etat om 230.000 20.000 Frais d'exper- 50.000 Total de la 4ème partie.••••••••••••• 13.054.000 bème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 500.000 2 Total de la 5ème partiexxxxxxxxxxxxx 500.000 sème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur 1.798.976.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires (C.0.0.8.) 525.000.000 36-31 Subvention à l'Office des publications universitaires (O.P.U.) 5.000.000 36-51 Subvention au Centre national d'astronomie, d'astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.) Total de la 6ème partie. 3.000.000 T 2.331.976.000 N° DES DIBELLES CHAPITRES lème partia Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger 1.000.000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire 2.850.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 8.850.000 2.398.970.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO 300.000 42-01 42-02 Participation de l'Etat aux frais, de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-Monde Total de la 2ème partie Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses en Algérie mémoire 300.000 430.700.000 43-02 Administration centrale. - Bourses à l'étranger de durée supérieure à 6 mois 247.000.000 43-03 Bourses d'enseignement à l'étranger de durée inférieure à 6 mois. 700.000 43-31 Activités culturelles 1.500.000 43-32 Association universitaire de sports de performance 20.000.000 43-41 Frais de gestion de la cité universitaire Jean Doient 830.000 Total de la 3ème partie. 700.730.000 Total du titre IVO 701.030.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur........................ 3.100.000.000 020 JOURNAL OFFICIEL DE LA