Décret n° 86-181 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Les crédits d'un montant de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'interieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Il n'est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-07 du 7 janvier 1986 susvisé.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'intérieur N™ DES et des collectivités locales CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 45.950.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .. 5.500.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires .. 500.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .... 636.750.000 2 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ..... 150.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations 31-32 Sûreté nationale. - Indemnités et . 3.525.000 principales ( ) .... 1.063.000.000 allocations diverses. ( . 388.132.000 31-33 Sûreté nationale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires (●)(●)( 20.647.000 31-41 Unité d'intervention de la protection civile. - Rémunérations principales 10.000100 8.700.000 31-42 Unité d'intervention de la protection civile. - Indemnités et allocations diverses .................................................. 4.000.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( 31-43 Unité d'intervention de la protection civile. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ........... 19.000 31-90 - Administration centrale. congé de longue durée

- Traltements des fonctionnaires en ................ 100.000 .... 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ......... ....... ... 1.000.000 31-93 Süreté nationale. - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 0.0.0.0.0.0.0............................................. 384.000 Total de la lère partie..................... 2.320.207.000 Personnel 2ème partie -Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail. 70 000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail .. .. .. .. 1.000.000 32-31 Sûreté nationale. - Rentes d'accidents du travail .... 900.000 Total de la 2ème partie...................... 1.970.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.500 000 ..

- Prestations facultatives ...... .. 97 000

- Sécurité sociale .. ..... .. 7.000.000 ..

- Contribution aux œuvres sociales .. mémoire ..

Prestations à caractere familial 31.900.000 .. 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives ......... 500.000 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya.

Sécurité sociale 94 000 000 .. ..... ... .. ** .. ..

Contribution aux œuvres sociales .. mémoire .. .. 33-31 Sûreté nationale. - Prestations à caractère familial .. 50.672.000 .. .. .. 33-32 sûreté nationale. Prestations facultatives .. .. 403.000 .. .. .. .. .. 83-83 Sûreté nationale. - Sécurité sociale .. .. ...... 15 500.000 .. .. .. .. .. 33-34 Sûreté nationale. - Contribution aux œuvres sociales .. .. .. mémoire 33-41 Unité d'intervention de .. la protection civile. Prestations a caractère familial ........................ $87.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 33-42 Unité d'intervention de la protection civile facultatives 33-43 Unité d'intervention de la protection civile. - 33-44 Unité d'intervention de la protection civile. - œuvres sociales Total de la 3ème partie, 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) . - Prestations 15.000 Sécurité sociale. 1.300.000 Contribution aux mémoire 347.414.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobiller 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement frais 2.865.000 1.050.000 9.017.000 3.010.000 24.700.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 12.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier. 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-16 Directions de wilaya. - Alimentation 34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale. Matériel et mobilier 2.500.000 6.800.000 7.000.000 930.000 10.965.000 20.000.000 60.000.000 34-33 Sûreté nationale. - Fournitures et abonnements 15.000.000 34-34 Sûreté nationale. - Charges annexes( 34-35 Sûreté nationale. - Habillement 34-36 Sûreté nationale. - Alimentation 2 25.810.000 92.606.000 44.450.000 34-37 Sûreté nationale. - Acquisition, fourniture et entretien du matériel technique du service des télécommunications 10.200.000 34-42 Services techniques centraux. - Matériel 34-52 Services techniques déconcentrés. - Matériel 1.000.000 1.250.000 34-60 Unité d'intervention de la protection civile. - Parc automobile 1.000.000 34-61 Unité d'intervention de la protection civile. - ..

Remboursement de frais ......................................... 300.000 34-62 Unité d'intervention de la protection civile. mobilier

- Matériel et 10.000 34-63 Unité d'intervention de la protection civile, Fournitures 50.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES 34-64 Unité d'intervention de la protection civile. 34-66 Unité d'intervention de la protection civile, 34-80 Sûreté nationale. Parc automobile 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers xxxxx 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 34-94 Sûreté nationale. - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) Charges annexes 16.000 Alimentation 136.000 130.057.000 810.000 ********* 14.724.000 xxx 5.000 300.000 1.215.000 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 1.768.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 501.844.000 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-01 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 4.000.000 35-11 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles - et leurs installations techniques...::::******* 33.195.000 35-41 Unité d'intervention de la protection civile. immeubles Entretien des 100.000 Total de la 5ème partie.............. 37.795.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention a l'école de formation en gestion et techniques urbaines (EFGTU) de Médéa .... 3.350.000 36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT) 5.786.000 36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC) .. 9.874.000 Total de la 6ème partie...................... 19.010.000 7ème partle Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Dépenses diverses Directions de wilaya. - Dépenses diverses 480 000 960.000 37-11 .......... 37-12 Dépenses des élections .. ..... ..... 37-13 Dépenses d'organisation de l' Achaba > mémoire .... .... 400.000 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N DES LIBELLES CHAPITRES 37-14 Dépenses d'état civil ALGERIENNE 13 août 1986 CREDITS OUVERTS (en DA) 18.000.000 37-15 - Administration centrale. - Conférences et séminaires.. mémoire 37-31 Sûreté nationale. - Dépenses diverses 4.390.000 37-41 Administration centrale. - Versement forfaitaire 3.200.000 37-42 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire i 37-43 Sûreté nationale. - Versement forfaitaire... 37-44 Unité d'intervention de la protection civile. forfaitaire Total de la 7ème partie. 17.000.000 87.000.000

- Versement 800.000 162.230.000 Total du titre IIITTAT 3.398.470.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage.

Présalatrés. - Frais de formation ** ** ** ** ** 50.000 43-02 Sûreté nationale. - Bourses. - - Indemnités de salaires. Frais de formation. 飲飲 Total de la 3ème partie sème partie stage. - Pré- 1.430.000 1.480.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Prise en charge des frais de transport des nécessiteux à l'intérieur du territoire national. 2 ******.... 50.000 46-03 Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef memoire 46-04 Directions de wilaya. Aide aux étrangers victimes de la sécheresse .......... mémoire 46-05 Frais occasionnés par la résorption de l'habitat précaire mémoire Total de la 6ème partie Total du titre IV. 50.000 1.530.000.

Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et des collectivités locales .......................... 3.400.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA