Décret n° 86-193 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Les crédits d'un montant de huit cent cinquante millions de dinars (850.000.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement par la lof de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES I SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales 42.763.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses. 7.920.000 31-03 Administration centrale, - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 1.700.000 et 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 268.233.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ........... 57.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 3.700.000 31-43 Périmètres d'irrigation. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires. 3.000.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales *** 25.000.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 1.150.000 Total de la lère partie.............. 410.466.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 74.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 4.200.000 Total de la 2ème partie................. 4.274.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N DES CIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE 943 CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 2.830.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 73.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale C 7.400.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 21.000.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 203.000 21.590.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie xxxxxxxxxxx 53.096.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.559.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale, Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-17 Périmètres d'irrigation. - Frais de pompage 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais 580.000 1.460.000 1.650.000 140.000 7.600.000 3.200.000 3.000.000 3.400.000 3.525.000 7.800.000 3.000.000 34-82 Personnel coopérant. - Ameublement des logements 200.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyersw 34-93 Directions de wilaya. - Loyers( 34-97 Administration centrale. --- Frais judiciaires. 411.000 11.723.000 200.000 1.165.000 Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat.xxx **** 295.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais Indemnités dues par l'Etat, Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien d'expertises. 787.000 53.695.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeudies.. 1.310.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 35-12 Directions de wilaya. Entretien des forêts 35-13 Directions de wilaya. - Lutte contre les parasites 4.340.000 11.600.000 forestiers .... 8.000.000 35-16 Directions de wilaya. - Entretien des infrastructures hydrauliques. 33.500.000 35-26 Périmètres d'irrigation. 1 Entretien des réseaux d'irrigation 20.880.000 Total de la 5ème partie................. 79.630.000 N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventiona de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Ecole nationale supérieure de l'hydraulique 21.000.000 36-02 Subventions aux parcs soologiques. mémoire 36-11 Subvention aux Centres de formation de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts 30-21 Subvention à l'Institut national des (I.N.R.H.) ............... 25.800.000 ressources hydrauliques 35.000.000 36-31 Subvention à l'Institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.) 10.000.000 36-41 Subvention aux Instituts de technologie ****** 7.800.000 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux .. 15.000.000 36-61 Subvention à l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (A.Ν.Ρ.Ε.) 7.421.000 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs de Baïnem 10.000.000 36-81 Subvention au Muséum de la nature Total de la 6ème 7ème partie 10.000.000 partie 142.021.000 Dépanses diverses 37-02 Connaissance de l'environnement, Fonctionnement des laboratoires 37-11 Administration centrale. - Lutte contre gigg mémoire les incendies. - Surveillance. Information 00:00:49 62.818.000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire 3.000.000 37-82 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire---- 20.000.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie.................. 85.818.000 IIITA DILITIE 829.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie 'Action éducative et culturelle 13-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires, Frais de formation. ( Total de la 3ème 4ème partie 20.800.000 partie 20.600.000 Action économique - Encouragements et interventions M-01 Administration centrale. Expositions et manifestations caractère sectoriel 400.000 Total de la 4ème partie 400.000 Total du titre Total des crédits ouverts au IV.mmmmmma 21.000.000 ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts .................... 850.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIRL DE LA