Décret n° 86-183 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits d'un montant de huit millions - de dinars (800.000.000 DA), ouverts, cent au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'agriculture et de la pêche N™ DES CREDITS OUVERTS DIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité Administration centrale. - Rémunérations principales commco 24.399.000 31-01 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 2.670.000 31-02 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires c 1.524.000 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ............... 247.481.000 31-11 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses....... 28.091.000 31-12 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 3.605.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 17.010.000 31-82 Personnel coopérant, - Indemnités et allocations diverses 1.500.000 Total de la lère partie.................... 326.280.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. 2ème partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travau .. .. 205 000 Rentes d'accidents du travail .. 705 000 Total de la 2ème partie......... 910.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33 01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 1.080 000 ..

Prestations facultatives ..... .. 65.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale ........... .. 3.660.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire .... 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial 11.199.000 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. .. ..

Prestations facultatives 72.000 .. ...... ..

Sécurité sociale ..... .. .. .. .. 34 000 000 .. .. .. 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres sociales mémoire ......

Total de la 3ème partie................ 50.076.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais .. ....... 4.815 000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-08 Administration centrale. des logements .. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya. - ..

- Matériel et mobilier .. ........... 310.000 ..

Fournitures 2.114.000 .. ..... .. .. .... ..

- Charges annexes 1.303.000 ................

- Habillement 113.000 ..................

- Personnel coopérant. - Ameublement 100.000 .. .. .. .. .. ........

Remboursement de frais 3.765.000 .. .. .. .. ..

Matériel et mobiller ............. 2.725.000 ..

Fournitures 3.240.000 .. .. .. .. .. .. .. ..

Charges annexes 3.360 000 .. .... .. .. .. .. ..

Habillement 152.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Administration centrale. - Pare automobile ( 34-91 Directions de wilaya. - Parc autcmobile 34-92 Administration centrale. - Loyers xxx 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ; 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. tises. Indemnités dues par l'Etat CREDITS OUVERTS (en DA) 430.000 7.215.000 390.000 900.000 Frais d'exper- 183.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat, Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 44.000 ........ 31.159.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 1.166.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 4.350.000 Total de la 5ème partie...xxxxx0000 5.516.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'Institut de la vigne et du vin (IVV) 6.110.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.Ρ.Α.). 5.600.000 36-32 Subvention à l'Institut de technologie agricole (ITA) 42.496.000 36-33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 74.972.000 36-34 Subvention aux Centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA) 32.752.000 36-41 Subvention à l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA)(*)(*)( 36-51 Subvention aux Instituts de développement végétale (IDPV) 36-52 Subvention aux Instituts de développement animale (IDPA) * 22.567.000 de la production 56.948.000 de la production 40.982.000 36-61 Subventions à l'Institut national de la protection des végétaux (INPV) ........ 20.840.000 36-62 Subvention à l'Institut national de la santé animale (INSA) .. 35.150.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 4.780.000 NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole (CNDA) 3.000.000 36-91 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 9.580.000 36-92 Subvention au Centre d'études de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (CERADPA) ... 3.480.000 36-93 Subvention à l'Institut de technologie de la pêche (ITP) 3.200.000 Total de la 6ème partie............... 362.457.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. 37-81 Administration centrale. 37-82 Directions de wilaya.

Conférences et séminaires 700 000

- Versement forfaitaire 1.500.000 Versement forfaltaire 10.000.000 Total de la 7ème partie............ 12.200.000 Total du titre III......................... 788.598.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale. 3ème partię éducative et culturelle

- Bourses. - Indemnités de stage.

Présalaires. - Frais de formation ........................ 8 202 000 Total de la 3ème partie........ ! 8.402.000 Action économique 44-01 Administration centrale. 44-24 Administration centrale. 4ème partie

- Encouragements et interventions.

- Expositions ét manifestations ...... 600 000

- Information et vulgarisation 2.600.000 Total de la 4ème partie..................... 3.200.000 Total du titre IV....................... 11.402.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche .......... 800.000.000 908 JOURNAL OFFICIEL DE LA