Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 82-502

   « Les dispositions des articles 4, 7, 11, 12, 17, 19, 26 de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 susvisée sont »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 82-502

   « Les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 18 et 24 de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 susvisée, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : << Article 1er. Il est créé dans chaque wilaya un »

• Décret exécutif n° 97-441

  Décret exécutif n° 97-441 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant dissolution des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Bab El Oued, Sidi M'Hamed, El Harrach, Illizi, Adrar, Tindouf, El Bayadh, Naâma, Ghardaïa et El Oued et transfert de leur patrimoine

• Décret présidentiel n° 93-111

  Décret présidentiel nº 93-111 du 9 mai 1993 portant approbation de l'accord Pages et transfert d'un crédit au budget de de prêt n° 3561 AL signé le 17 mars 1993 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet développement du secteur de l'habitat d'aide à la finition de logements et au

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 relatif aux modalités de transfert au patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.) créés pour chacune des nouvelles wilayas issues de l'organisation territoriale découlant de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, des éléments du patrimoine des organismes de gestion dissous et des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.) existant au niveau des 31 anciennes wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1985 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou

• Décision

  Décision du 6 juillet 1986 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 15 et 29 mai 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 avril 1985 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 85-270

  Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler juin 1985 portant organisation interne des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya

• Décret n° 84-177

  Décret n° 84-177 du 21 juillet 1984 portant dissolution de l'office national du logement familial (ONLF) et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 mars 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Djelfa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de M'Sila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jijel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs A vendre sur le territoire de la wilava de Bouira

• Loi n° 84-16

  Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 juillet 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 décembre 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler juin 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Skikda

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jijel

• Arrêté interministériel

  Arrêté Interministériel du 15 avril 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 83-256

  Décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er février 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 janvier 1982 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jijel

• Décret n° 82-190

  Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 avril 1982 autorisant l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret à vendre un contingent de logements neufs répartis sur le territoire de la wilaya de Tiaret

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