Arrêté interministériel du 20 avril 1985 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi

L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oum El Bouaghi est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi.

Ce contingent de logements, destinés à la vente, représente 370 logements de type <A> répartis comme suit: à Aïn Fakroun 100 logements dont: 50 logements de 3 pièces,

- 50 logements de 4 pièces. à Aïn Kercha 100 logements dont: -50 logements de 3 pièces.

- 50 logements de 4 pièces. à Bir Rogaa 50 logements dont: -25 logements de 3 pièces,

- 25 logements de 4 pièces. à Bir Ounès 50 logements dont : -25 logements de 3 pièces, 25 logements de 4 pièces. à Meskiana 50 logements dont: -25 logements de 3 pièces, -25 logements de 4 pièces. à Ksar Sbihi 20 logements dont : -10 logements de 3 pièces,

- 10 logements de 4 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oum El Bouaghi et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le wall d'Oum El Bouaghi, le directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oum El Bouaghi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1985.

Le ministre de l'urbanisme de la construction Le ministre des finances, et de l'habitat, Abderrahmane BELAYAT Boualem BENHAMOUDA 13 Avenue Abdelkader Senbarek