Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès

L'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès est autorisé à procéder à la vente dans les conditions | REPUBLIQUE ALGERIENNE 1603 fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrétés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Sidi Bel Abbès.

Ce contingent destiné à la vente représente 96 - logements de type < Economique > répartis comme suit :

- 42 logements de deux (2) pièces, -54 logements de trois (3) pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le wall de Sidi Bel Abbès, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Le ministre de l'urbanisme P. Le ministre de la construction des finances, et de l'habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE.