Arrêté interministériel du 25 décembre 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de 30 logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Theniet El Had.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente 30 logements de type < A > de 3 pièces chacun.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisisation de ces logements - devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général de crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la banque nationale d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1983.
Le ministre de l'habitat P. Le ministre des finances et de l'urbanisme, Le secrétaire général, Ghazali AHMED ALI Mohamed TERBECHE 3358- JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.