Arrêté interministériel du ler juin 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Ouargla
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Ouargla est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de quarante
(40) logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente quarante (40) logements de type A répartis comme suit : 24 logements de 3 pièces à Touggourt; -16 logements à Ouargla, dont :
- 4 logements de 2 pièces, 8 logements de 3 pièces, 4 logements de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Ouargla et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wali de Ouargla, les directeurs généraux des banques concernés et le directeur de l'office de promotion et de gestion Immobilières de la wilaya de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1983.
P. le ministre P. le ministre de l'habitat et des finances, de l'urbanisme, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubekr BELKAID Mohamed TERBECHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1983 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 13 avril 1983 portant crés tion de commissions de coordination hospitalı universitaires à Alger, Oran, Constantine e Annaba. -- Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu l'ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 portant création des centres hospitalo-universitaires;
Vu le décret n° 82-20 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-65 du 13 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé ;
Vu le décret 82-23 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires;
Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés ;
Vu le décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales ;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةA titre transitoire et jusqu'à expiration du premier mandat, il est créé quatre commissions de coordination hospitalo-universitaires respectivement à Alger, Oran, Constantine et Annaba. chargées de coordonner les activités de soins et de formation entre les instituts des sciences médicales et les structures hospitalo-universitaires se trouvant dans l'aire de leur compétence.
Article 2
فتح المادةLa coordination des activités de soins et de formation entre les instituts des sciences médicales de Blida et de Tizi Ouzou et les structures hospitalo-universitaires situées dans leur aire de compétence est assurée par la commission hospitalo-universitaire d'Alger.
Article 3
فتح المادةLa coordination des activités de soins et de formation entre les instituts des sciences médicales de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen et les structures hospitalo-universitaires situées dans leur aire de compétence est assurée par la commission hospitalo-universitaire d'Oran.
Article 4
فتح المادةLa coordination des activités de soins et de formation entre les instituts des sciences médicales de Sétif et de Batna et les structures hospitalo-uni- 20 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA versitaires situées dans leur aire de compétence est assurée par la commision hospitalo-universitaire de Constantine.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1983, P. ministre de P. le ministre de la santé l'enseignement et de la recherche scientifique Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mustapha BOUKARI Mohamed BOUGARA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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