Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Djelfa
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Djelfa est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé, et les arrêtés subséquents, d'un contingent de 80 logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya de Djelfa.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente, représente :
a) 30 logements de type C à la Cité Si Haouas, répartis comme suit : 3 logements de 2 pièces, 12 logements de 3 pièces, 12 logements de 4 pièces, 3 logements de 5 pièces;
b) 50 logements de type < C› à la Cité Chaouane, répartis comme suit : 10 logements de 2 pièces, 32 logements de 3 pièces, 5 logements de 4 pièces, 3 logements de 5 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Djelfa et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall de Djelfa, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Djelfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1984.
Le ministre de l'urbanisme, P. le ministre de la construction des finances, et de l'habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT Mohamed TERBECHE Avenue Abdelkader Benbarek, Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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