Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jijel

L'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Theniet El Had.

Ce contingent destiné à la vente reрге- sente 20 logements de type A répartis comme suit :

- 10 logements de 3 pièces, -10 logements de 4 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le wall de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d'Algerie, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance. le directeur général du crédit populaire d'Algérie et | le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Ropublique algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Le ministre de l'urbanisme, P. Le ministre de la construction des finances, et de l'habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE.