Arrêté interministériel du 15 mars 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

L'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de 27 logements construits en immeubles collectifs qu'll réalise dans la ville de Theniet El Haad.

Ce contingent de logements destiné à vente - représente 27 logements de type <A> la répartis comme suit :

- 14 logements de 4 pièces;

- 13 logements de 3 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le wali de Tiaret, le directeur général de la Banque centrale d'Algérie, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1984.

Le ministre de l'urbanisme, P. le ministre de la construction des finances, et de l'habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT Mohamed TERBECHE Avenue Abdelkader Benbarek, Alger