Arrêté interministériel du 1er février 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sétif
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya de Sétif.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements désignés la vente représente 116 logements de type «A», répartis comme suit : 30 logements à Bordj Bou Arréridj, dont : 6 logements de 2 pièces, 18 logements de 3 pièces, 6 logements de 4 pièces. 50 logements à Aïn El Kebira, dont: 25 logements de 3 pièces, 12 logements de 3 pièces + terrasse, 13 logements de 4 pièces. 36 logements à El Eulma, dont: 22 logements de 3 pièces, 14 logements de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif, et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme. 470 JOURNAL OFFICIEL DE LA MEPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1983
Article 4
فتح المادةLe wali de Sétif, le directeur général de | d'habitat, d'équipements la Banque extérieure ("Algérie, le directeur collectifs et d'infrastructures, général du doivent contribuer à la réalisation du plan credit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié d'aménagement de la zone, qui sera élaboré. Le directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Laghouat est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec au Journal officiel de le schéma d'organisation de la nouvelle zone la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler février 1983.
P. le ministre de l'habitat et de l'urbanisme P. Le ministre des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Aboubekr BELKAID. Mohamed TERBECHE,
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.