Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de M'Sila

L'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de M'Sila est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya de M'Sila.

Ce contingent destiné à la vente représente 52 logements de type < A > répartis comme suit:

- 20 logements de 3 pièces à M'Sila, -12 logements à Boussaada dont 6 logements de 3 pièces, 6 logements de 4 pièces, 10 logements à Sidi Aïssa dont 5 logements de 3 pièces, 5 logements de 4 pièces, 10 logements à Aïn El Melh dont 3 logements de 3 pièces, 3 logements de 4 pièces, 4 logements de 5 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de M'Sila et des institution financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et

Le wall de M'Sila, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance, le directeur général du crédit põpulaire d'Algérie et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de M'Sila sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu laire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Le ministre de l'urbanisme P. Le ministre de la construction des finances, et de l'habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE.

COUR DES COMPTES