Arrêté interministériel du 15 avril 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Bordj Bounaama.

Ce contingent de logements destinés à la vente représente 20 logements de type < B > de 3 pièces chacun.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret et des institutions financières auprès desquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le wall de Tiaret, le Directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1983.

P. le ministre de l'habitat P. le ministre et de l'urbanisme, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubekr BELKAID Mohamed TERBECHE