Décision du 6 juillet 1986 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 15 et 29 mai 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou

Le contingent de logements destinés à la vente, représentant 20- logements de type « Α » conformément à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 15 décembre 1985 susvisé est complété et modifié dans sa répartition.

Dans ce cadre, l'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Tizi Ouzou est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de 1086 logements de type <A> construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya et répartis comme suit:

A) CONTINGENT NOUVEAU :

Ouacif: 16 logements de 3 pièces;

Tizi Ghennif: 64 logements dont : * 48 logements de 3 pièces; * * 16 logements de 4 pièces;

Tizi Rached 40 logements de 3 pièces;

Fréha 100 logements dont : * 70 logements de 3 pièces; * 30 logements de 4 pièces;

Mekla: 10 logements de 4 pièces;

Draa Ben Khedda: 100 logements dont : * 60 logements de 3 pièces; * 20 logements de 4 pièces; * 20 logements de 5 pièces;

Tizi Ouzou 200 logements dont : * 120 logements de 2 pièces; * 40 logements de 4 pièces; 40 logements de 5 pièces; 24 septembre 1986 * JOURNAL OFFICIEL DE LA 法 2 Larbaa Naït Irathen: 20 logements dont : * 10 logements de 3 pièces; * 10 logements de 4 pièces.

B) CONTINGENT MODIFIE:

Tadmaït: 90 logements dont : * 60 logements de 3 pièces; * 30 logements de 4 pièces;

Boghni: 170 logements dont : * 120 logements de 3 pièces; * 50 logements de 4 pièces;

Béni Douala: 8 logements de 3 pièces;

Azazga: 40 logements dont : * 20 logements de 3 pièces; * 20 logements de 4 pièces;

Aïn El Hammam: 88 logements dont: * 60 logements de 3 pièces ; * 28 logements de 4 pièces;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1111

- Draa El Mizan: 90 logements dont * 60 logements de 3 pièces; * 30 logements de 4 pièces;

Ouadhias: 50 logements dont * 30 logements de 3 pièces; * 20 logements de 4 pièces.

Le contingent, situé à Tigzirt, Isser, Bordj Ménaiel et fixé par l'arrêté interministériel du 15 décembre 1985 susvisé, est maintenu.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1986.

Le ministre de l'aména- P. le ministre gement du territoire, des finances, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmallek NOURANI Mohamed TERBECHE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA FORMATION Sous-direction de la planification Avis d'appel d'offres national Un avis d'appel d'offres national est lancé pour l'équipement des bureaux en mobilier administratif et de la salle de réunion du siège du ministère des affaires religieuses.

Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés au ministère des affaires religieuses Sous-direction de la planification, 4, rue de Timgad à Hydra, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées à l'adresse ci-dessus indiquée. Le délai de dépôt des offres est fixé à trente (30) jours après la publication du présent avis dans la Presse nationale.

L'enveloppe extérieure porte obligatoirement la mention « Soumission à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Direction des infrastructures Département «Marchés >>> Avis d'appel à la concurrence ouvert national et international XV/MAR. N° 1986/3 Un avis d'appel à la concurrence ouvert national et international ouvert est lancé pour l'exécution des prestations suivantes :

Etudes d'embranchements particuliers ferroviaires devant desservir des unités économiques.

Lot n° 1 dit «Est >> : -7 embranchements particuliers ferroviaires.

Lot n° 2 - dit << Ouest >> : -6 embranchements particuliers ferroviaires. 1112 JOURNAL OFFIOFEL DE LA Les bureaux d'études intéressés peuvent se présenter, munis d'une demande à la direction des infrastructures de la S.N.T.F, département « Marchés. », 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V à Alger, pour retirer le dossier de consultation, contre un chèque de 500 DA, certifié, libellé au nom de la S.N.T.F.

Les offres, accompagnées des pièces requises par la réglementation en vigueur, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée à l'adresse suivante : S.N.T.F., direction générale, secrétariat de la commission des marchés, 21/23, boulevard Mohamed V, Alger (Algérie), code postal: 16005, au plus tard le 21 septembre 1986 à 16 heures, dernier délai, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à deux cent quarante (240) jours, à compter du 21 septembre 1986.

MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE (R.T.A.) AVIS DE PROROGATION DE DELAI Appel d'offres ouvert Les entreprises intéressées par l'avis d'appel d'offres ouvert n° 06/86/BF publié dans les quotidiens « El Moudjahid » et «El Chaab » du 25 juin 1986, relatif à la réalisation d'un parking non couvert sont informées que le délai de dépôt des offres fixé initialement au 8 août 1986 est prorogé au 28 août 1986.

MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F) Avis d'appel à la concurrence ouvert international n° 40/XW/86/01 Un avis d'appel à la concurrence ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 150.000 traverses en bois entaillées et percées.

Le présent appel s'adresse aux seuls fabricants et producteurs à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et cе. conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, outre les documents exigés par le présent appel à la concurrence, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s'adresser, muni d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur des REPUBLIQUE ALGERIENNE 28024 septembre 1986 réalisations (département technique), S.N.T.F., 15, avenue colonel Amirouche à Rouiba,. (wilaya de Boumerdès), pour recevoir le dossier d'appel à la concurrence, moyennant la somme de cent dinars algériens (100 DA).

Les offres devront parvenir à l'adresse ci-après, sous double enveloppe cachetée au plus tard le 5 octobre 1986 à 15 heures et devront porter la mention : <Appel d'offres n° 40/XW/86/01 - à ne pas ouvrir, S.N.T.F., direction générale, secrétariat de la commission des marchés (4ème étage), 21-23, boulevard Mohamed Và Alger ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offires pendant quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis, fixée au 6 octobre 1986.

WILAYA DE TIPAZA DAIRA DE CHERAGA COMMUNE D'OULED FAYET Appel d'offres ouvert n° 01/86 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux de VRD du lotissement de la CIC n° 3 comprenant 201 lots à Ouled Fayet.

Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe au président de l'assemblée populaire communale d'Ouled Fayet, quinze (15) jours à compter de la publication du présent appel d'offres L'enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans en-tête, ne devra comporter que la mention : « Appel d'offres n° 01/86 A ne pas ouvrir ».

Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges contre la somme de trois cents dinars algériens (300 DA) s'adresser au secrétariat général de l'assemblée populaire communale d'Ouled Fayet.

WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Appel d'offres ouvert national C.W. n° 62 - Renforcement du corps de chaussée et protection de talus Un avis d'appel d'offres ouvert national est lancé en vue du renforcement du corps de chaussée, protection de talus et création de fossés maçonnés, y compris la descente de chute du CW entre les. PK 7 +000 et 16 + 800.

Les entreprises intéressées par ce projet peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6 route de Zabanija à Blida. 1 Les offres doivent être accompagnées des références, documents et pièces exigées par la réglementation en vigueur conformément à la circulaire n° 21/DGC/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministère du commerce.

Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée avec la mention « Ne pas ouvrir Soumission C.W. n° 62», à la direction de infrastructures de base, 6, route de Zabana à Blida.

La date limite de dépôt des offres est fixée à trente

(30) jours, à compter de la publication de cet avis dans la Presse nationale.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours.

Imprimerle Officielle, Alger 7, 9 WILAYA DE MOSTAGANEM REALISATION DE DEUX (2) KASMAS Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation, tous corps d'état, de deux (2) kasmas en lot unique, répartis à travers la wilaya comme suit:

I) kasma type C à Sayada,

I) kasma type C à Sour.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier auprès du bureau d'études pluridisciplinaires de la wilaya de Mostaganem, sis Les Falaises, La Salamandre, BP n° 369 Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et de l'attestation professionnelle devront être adressées au B.E.W.M., Les Falaises La Salamandre, BP n° 369 à Mostaganem, sous double enveloppe et dont l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : << Appel d'offres ouvert - Construction d'une kasma à ».

La date de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek