Arrêté interministériel du 13 avril 1982 autorisant l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret à vendre un contingent de logements neufs répartis sur le territoire de la wilaya de Tiaret
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Frenda, Tissemsilt et Hamadia.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements, destiné à ia vente, représente 55 logements de types Cet E, répartis comme suit :
Ville de Frenda: 30 logements de type C dont : 24 logements de 3 pièces, 3 logements de 4 pièces, 3 logements de 5 pièces.
Ville de Tissemsilt: 15 logements de type <C>> dont: 3 logements de 2 pièces, 9 logements de 3 pièces, 3 logements de 4 pièces.
Ville de Hamadia: 10 logements de type <E> dont: 9 logements de 3 pièces, 1 logement de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes, simultanément, auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret et des institutions financières auprès lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme, 25 mai 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةLe wall de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1982.
Le ministre de l'habitat P. le ministre et de l'urbanisme, des finances, Le secrétaire général, Ghazali AHMED-ALI Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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