Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Bouira, Aïn Bessam et Kadiria.
Article 2
فتح المادةCe contingent destiné à la vente représente 129 logements de type < A et B › répartis comme suit:
Ville de Bouira : -49 logements dont
- 33 logements de 3 pièces,
- 16 logements de 4 pièces.
Ville de Aïn Bessam: 40 logements dont
- 30 logements de 3 pièces,
- 10 logements de 4 pièces.
Ville de Kadiria : 40 logements dont: 20 logements de 4 pièces, 20 logements de 5 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall de Bouira, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance, le directeur général du crédit populaire d'Algérie et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1984.
Le ministre de l'urbanisme, P. Le ministre de la construction des finances, et de l'habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE
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