Arrêté Interministériel du 15 avril 1983 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oum El Bouaghi est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions | REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mai 1983 fixées par le décret n° 73-82 du 6 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'ill réalise dans les villes d'Oum El Bouaghi et de Aïn M'Lila.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente 90 logements répartis comme sult :
Ville d'Oum El Bouaghi: 50 logements de type <A> dont :
- 30 logements de 3 pièces; 20 logements de 4 pièces.
Ville de Aïn M'Lila: 40 logements dont 20 logements de 3 pièces;
- 20 logements de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes. candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oum El Bouaghi, et des institutions financières auprès desquelles is ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall d'Oum El Bouaghi, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oum El Bouaghi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 avril 1983.
P. le ministre de l'habitat P. le ministre et de l'urbanisme, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubekr BELKAID Mohamed TERBECHE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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