Ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977

S'inscrivant dans la stratégie globale du développement, le 2ème plan quadriennal vise au renforcement de l'indépendance économique et à la construction d'une économie socialiste par l'élargissement rapide de la production et une diffusion intense du développement sur tout le territoire national.

La production intérieure brute doit s'accroître, en termes réels, d'au moins 46% durant le 2ème plan quadriennal, soit un rythme annuel moyen de croissance de 10%.

Cette évolution repose essentiellement sur les progrès que doit enregistrer l'utilisation des capacités de production et des mises en valeur achevées durant le 1er plan quadriennal et de celles devant l'être, selon les calendriers arrêtés, dans les premières années du 2ème plan quadriennal.

Des objectifs impératifs d'accroissement de production en quantités physiques sont fixés et adressés aux agents d'exécution du plan pour une liste de produits agricoles et industriels déterminants dans le rythme de croissance de l'économie.

Pour la période qu'll couvre, le 2ème plan quadriennal a comme objectifs sociaux essentiels : l'amélioration des niveaux de vie de la population à partir, en premier lieu, de l'élargissement des postes de travail et d'une juste répartition des revenus,

- l'élévation du niveau culturel et technique, notamment par l'application de la réforme instituant l'école fondamentale et l'intensification de la formation technique, l'amélioration rapide des conditions de vie de la population, grâce à la promotion de la médecine gratuite et à travers l'accélération des réalisations des programmes sociaux, notamment dans le domaine des villages agricoles, de l'habitat urbain et des équipements collectifs.

La mise en œuvre du 2ème plan quadriennal et la réalisation des objectifs qui sont fixés pour chaque secteur de l'économie, s'appuient sur la consolidation du système de planification et une plus grande discipline des agents d'exécution du plan en vue de réaliser, notamment :

- l'extension des capacités de réalisation,

- une sélection et une programmation rigoureuse des chantiers d'investissements, l'amélioration de l'organisation de la gestion des bases productives de l'économie en vue de la recherche constante d'une meilleure productivité, l'accélération des programmes de formation professionnelle, la mise en place d'un système de prix et d'une grille nationale des salaires, l'adaptation des procédures et des règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle de l'activité économique aux objectifs à atteindre.

Dans le cadre de l'application de la politique de décentralisation, la planification spatiale doit permettre, notamment à travers la mise en œuvre de plans communaux, la réalisation de la politique d'équilibre régional par la recherche d'une pleine utilisation des capacités humaines et des ressources du pays.

Pour permettre la réalisation des investissements publics, le secrétaire d'Etat au plan est autorisé, durant le 2ème plan quadriennal 1974-1977, à inscrire des programmes à concurrence d'une autorisation de dépenses d'un montant de cent aix milliards de dinars (110.000.000.000 de DA).

Dans ce cadre, des objectifs minima impératifs sont assignés aux différents agents d'exécution du plan dans le domaine des niveaux d'équipements et des performances de résultats attendus dans le degré de satisfaction des besoins économiques et sociaux.

Le plan annuel constitue l'instrument d'ajustement et de régulation économique du plan pluriannuel. En tant que tel, 11 fixe les grands équilibres de l'économie pour l'année et arrête les programmes nouveaux d'investissements à lancer, à la lumière, notamment, des progrès dans la maîtrise des capacités de l'économie et des niveaux d'exécution des programmes en cours.

A cet effet, il devra faire assurer, en toute première priorité, l'achèvement des chantiers en cours de réalisation sur le terrain et veiller à la hiérarchisation dans le lancement des nouveaux programmes.

Le deuxième plan quadriennal constitue la loi fondamentale qui régit la totalité de l'activité économique et sociale du pays durant la période 1974-1977.

L'ensemble des structures de l'Etat et des agents économiques, à quelque niveau qu'ils soient, sont tenus de se conformer aux orientations, objectifs, programmes et mesures arrêtés dans le plan et sont responsables de la réalisation correcte des objectifs qui leur sont impartis..

La mobilisation active de la population et, en premier lieu, celle des travailleurs, pour la réalisation des actions de développement prévues dans le 2ème plan quadriennal, doit trouver appui dans les institutions de la révolution agraire, les assemblées des travailleurs des entreprises socialistes et les assemblées populaires des collectivités locales.

Elle s'exprimera à travers la responsabilisation des institutions décentralisées dans l'exécution du plan.

Art. 11, Pour atteindre les objectifs fixés par le 2ème plan quadriennal 1974-1977, le Gouvernement veillera à la mobilisation de tous les moyens matériels et humains, s'attachera à mettre en œuvre les mesures de direction et d'encadrement de l'économie conformes aux buts recherchés dans la période et s'assurera de la bonne réalisation du plan et du respect des obligations dévolues aux agents d'exécution du plan.

Le Gouvernement consacrera chaque année deux sessions de délibérations au contrôle de la réalisation du plan.

Il entendra, à cet effet, un rapport d'exécution présenté par le secrétaire d'Etat au plan.

Les rapports d'exécution du plan présenteront l'état d'avancement des objectifs, programmes et mesures arrêtées et notamment les progrès physiques de production et de formation des hommes, le degré de réalisation des équipements, l'évolution des différents niveaux de vie des populations, l'état des relations économiques extérieures et tous les éléments pouvant influer sur l'équilibre économique d'ensemble et la concrétisation de la politique nationale de développement.

Pour ce faire, le secrétaire d'Etat au plan recevra, périodiquement, de tous les agents d'exécution du plan les éléments d'information utiles et pourra procéder à toutes investigations nécessaires.

A l'occasion de l'adoption des plans annuels, le Gouvernement pourra procéder à l'adaptation des objectifs du plan à l'évolution constatée de l'économie durant la période.

La préser.te ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1974.

Houari BOUMEDIENE 580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1974 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR