Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industriede de Mohammadia
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager. la portion du territoire de la commune de Béchar comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au sud-ouest de la ville de Béchar La superficie totale de la zone est d'environ 120 hectares.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de, l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Béchar et le directeur de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juin 1978. 1 Abdelmadjid AOUCHICHE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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