Arrêté du 25 février 1976 portant création de la zone industrielle de Jijel
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée qu'après intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Jijel et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1976.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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