Arrêté du 16 juin 1979 portant création de la zone industrielle de Bouira
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, la partie du territoire de la kommune d'El Hachimia, située au lieu dit « Sidi Khaled » à une quinzaine de kms au sud de Bouira et comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté. La superficie totale de la zone est fixée à environ 210 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Bouira et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1979.
Abdelmadjid AOUCHICHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-68
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.