Arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la sone industrielle de Chelghoum Laid
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Chelghoum Laïd, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Nord-Est de l'agglomération et au Nord de la route nationale n° 5.
La surface totale de la zone est d'environ 215 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territofre est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée qu'après enquête publique préalable..
Article 3
فتح المادةLe wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1976.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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