Arrêté du 13 août 1975 portant création de la zone industrielle de Aïn M'Lila

Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Aïn M'Lila, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située à Aïn M'Lila.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali d'Oum El Bouaghi et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 août 1975.

P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Youssef MANSOUR. 14 octobre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE